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Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/09/2022 )



Actu - Outre-Mer - Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Une aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité est mise en place en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (loi de finances pour 2020 : art.209).

Elle a pour objectif de soutenir les ménages les plus modestes dans leur projet d’accession et/ou d'amélioration des logements indignes ou insalubres. Elle est ouverte aux personnes éligibles à une aide personnelle au logement qui accèdent à la propriété d’un logement constituant leur résidence principale ou qui l’améliorent.

Elle est destinée à prendre en charge les dépenses assimilées au loyer. Pour bénéficier de l’aide, les conditions comme les paramètres du barème de l’aide sont définies par 
décret  et arrêté  du 2 janvier 2020.

ANIL >> 
Communiqué complet


 




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