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Le Sénat veut favoriser les fusions de départements entre eux par une "carotte" financière : la stabilité de leurs dotations pendant trois ans.
Voté le 6 décembre, l'amendement au budget 2015 appuierait ainsi, sur un modèle proche des "communes nouvelles", la création de "départements nouveaux". Mais dans un délai restreint, jusque fin 2015, pour éviter les effets d'aubaine.
Analyse des enjeux financiers d'une seconde vague de fusions annoncées après celles des régions.
Courrier des Maires - 2014-12-08
Voté le 6 décembre, l'amendement au budget 2015 appuierait ainsi, sur un modèle proche des "communes nouvelles", la création de "départements nouveaux". Mais dans un délai restreint, jusque fin 2015, pour éviter les effets d'aubaine.
Analyse des enjeux financiers d'une seconde vague de fusions annoncées après celles des régions.
Courrier des Maires - 2014-12-08
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