Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, en a fait l'annonce ce mardi à 15 jours du congrès de l'Association des départements de France (ADF). Ce coup de pouce a fondu de 100 millions durant l'été : le ministre avait parlé de 300 millions d'euros le 19 juillet en commission au Sénat. Mais le chiffre correspond à ce qu'avait laissé espérer Manuel Valls en février.
C'est une forte hausse du dispositif mis en place l'an dernier pour aider les conseils départementaux à financer le RSA. Avec l'augmentation du nombre de bénéficiaires, cette charge sociale des départements est passée en quelques années de 5 milliards à 9 milliards d'euros. Une envolée que l'Etat ne compense plus, laissant un reste à charge de plus de 4 milliards aux collectivités.
Une partie des départements ne s'estime plus en mesure de payer le RSA en fin d'année. L'an dernier pour les mêmes raisons, l'Etat avait consenti une aide de 50 millions d'euros à une dizaine de départements.
Revue de Presse - Les Echos/MATTHIEU QUIRET- 2016-09-20
C'est une forte hausse du dispositif mis en place l'an dernier pour aider les conseils départementaux à financer le RSA. Avec l'augmentation du nombre de bénéficiaires, cette charge sociale des départements est passée en quelques années de 5 milliards à 9 milliards d'euros. Une envolée que l'Etat ne compense plus, laissant un reste à charge de plus de 4 milliards aux collectivités.
Une partie des départements ne s'estime plus en mesure de payer le RSA en fin d'année. L'an dernier pour les mêmes raisons, l'Etat avait consenti une aide de 50 millions d'euros à une dizaine de départements.
Revue de Presse - Les Echos/MATTHIEU QUIRET- 2016-09-20
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
