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Le Conseil d'État qui a validé l’économie générale du dispositif mis en place par la circulaire de la ministre de la Justice, Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers a cependant annulé partiellement cette dernière concernant les critères retenus considérant qu’ils devaient être fixés par la loi.
Le gouvernement a de son côté confirmé son attachement au dispositif mis en place en concertation avec l'ADF pour l'accueil et l'accompagnement des MIE. Si l'engagement financier de l'Etat, ainsi que le fonctionnement de la cellule nationale d'orientation n'est pas remis en cause, il apparaît en effet nécessaire de lui donner rapidement une base législative. L'ADF se félicite de cet engagement, le dispositif ayant démontré ses effets positifs…
ADF - 2015-02-04
Le gouvernement a de son côté confirmé son attachement au dispositif mis en place en concertation avec l'ADF pour l'accueil et l'accompagnement des MIE. Si l'engagement financier de l'Etat, ainsi que le fonctionnement de la cellule nationale d'orientation n'est pas remis en cause, il apparaît en effet nécessaire de lui donner rapidement une base législative. L'ADF se félicite de cet engagement, le dispositif ayant démontré ses effets positifs…
ADF - 2015-02-04
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