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Les Départements ne peuvent plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRé, même indirectement et sauf exception, apporter une aide aux entreprises.
Dans le cadre de la préparation des co-financements pour la nouvelle programmation PAC 2023-2027, plusieurs Départements ont, en outre, récemment été alertés par les services de l’État (DRAAF ou Préfecture) sur la non-possibilité de poursuivre leurs co-financements des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC). Le co-financement des MAEC est bloqué à ce stade.
Plus globalement, une intervention est toujours possible, mais elle est strictement encadrée, en termes d’aide agricole.
DF appelle ainsi à maintenir a minima le soutien des Départements à l’économie agricole; à maintenir les financements du réseau des laboratoires départementaux d’analyse, à agir pour améliorer l’approvisionnement en eau, à favoriser les circuits courts, à piloter des projets de partenariats entre exploitations et collèges pour sensibiliser les jeunes au métier d’agriculteur et aux vertus de l’agriculture française, ou encore à accompagner les exploitants vers une plus grande autonomie énergétique.
ADF -
Dans le cadre de la préparation des co-financements pour la nouvelle programmation PAC 2023-2027, plusieurs Départements ont, en outre, récemment été alertés par les services de l’État (DRAAF ou Préfecture) sur la non-possibilité de poursuivre leurs co-financements des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC). Le co-financement des MAEC est bloqué à ce stade.
Plus globalement, une intervention est toujours possible, mais elle est strictement encadrée, en termes d’aide agricole.
DF appelle ainsi à maintenir a minima le soutien des Départements à l’économie agricole; à maintenir les financements du réseau des laboratoires départementaux d’analyse, à agir pour améliorer l’approvisionnement en eau, à favoriser les circuits courts, à piloter des projets de partenariats entre exploitations et collèges pour sensibiliser les jeunes au métier d’agriculteur et aux vertus de l’agriculture française, ou encore à accompagner les exploitants vers une plus grande autonomie énergétique.
ADF
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