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Actu - Départements - Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/09/2016 )


La mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, se poursuit dans les temps.


La mise en place des CDCA sur l’ensemble du territoire va permettre de renforcer la participation des usagers et de leurs proches à l’élaboration ainsi qu’au suivi des politiques publiques qui les concernent.

Les départements ont été confirmés par la loi NOTRe (nouvelle organisation des territoires de la République) dans leur statut de chef de file territorial des politiques de l’âge et du handicap. La loi ASV s’inscrit pleinement dans cette dynamique, à l’image de la création des CDCA ou encore des conférences des financeurs.

Les CDCA sont une nouvelle instance consultative présidée par les présidents de conseils départementaux. Ils renforcent la démocratie participative au niveau local et facilitent la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap…

Ministère des Affaires sociales et de la Santé - 2016-09-09




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