Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Premier ministre a reçu jeudi 8 octobre à l’Hôtel de Matignon, en présence de Marylise Lebranchu une délégation de l’Assemblée des départements de France conduite par son président, M. Dominique Bussereau.
Les échanges ont permis de mettre en évidence des analyses convergentes sur plusieurs points :
- La situation financière d’un petit nombre de départements est jugée préoccupante ; une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles.
- L’évolution des allocations individuelles de solidarité (aide personnalisée pour l’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active) et singulièrement du RSA demeure orientée à la hausse et risque d’accroître le reste à charge des départements. Face à ce constat, l’ADF a exprimé son souhait d’une recentralisation du financement du RSA.
Le Premier ministre a estimé que tous les éléments nécessaires pour poser de façon objective et partagée les termes du débat sur la recentralisation éventuelle du RSA n’étaient pas réunis à ce jour.
Aucune décision de principe qui consisterait à revenir sur la décision, prise en 2004, d’assurer une unification, au sein des départements, de la gestion de cette allocation sociale et de la politique d’insertion des publics les plus fragiles ne pourrait être prise sans avoir avancé conjointement sur d’autres points essentiels.
Il convient en effet d’en appréhender l’ensemble des aspects, dans le cadre d’une réflexion plus vaste que le Gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays. Une mission sera prochainement confiée à un parlementaire sur le sujet.
Il sera nécessaire de déterminer en commun les conditions financières d’une éventuelle recentralisation du RSA. Il faudrait que l’Etat reprenne l’intégralité des ressources que les départements consacrent au financement du RSA au moment du transfert. Il s’agit d’un prérequis, l’Etat ne pouvant pas supporter, d’une part, le dynamisme à venir et, d’autre part, le reste à charge passé. Les ressources qui seraient transférées devraient pour l’essentiel avoir un caractère dynamique.
Il conviendra également de travailler aux modalités de conduite de la politique d’insertion dans le cadre d’une renationalisation du RSA. Les départements, confortés par la loi NOTRe dans leurs compétences de solidarité, devront conserver les missions d’insertion, d’attribution des aides mais aussi leur contrôle. Ces questions essentielles qui n’ont pu être abordées dans le cadre du groupe de travail devront trouver des réponses adaptées, au premier trimestre 2016, avant toute décision finale.
Enfin, le Premier ministre a proposé que soit analysée la nécessité de mesures d’urgence pour soutenir ceux des départements qui seraient dans la situation la plus difficile dès 2016.
http://www.gouvernement.fr/infos-du-jour
Financement des AIS : les Départements au milieu du gué
Conscient que l’effondrement financier des Départements serait un désastre absolu pour le pays, le Premier Ministre a salué les résultats du groupe de travail, mis en place entre Matignon et l’ADF, qui a abouti à des chiffres faisant consensus sur l’importance du Reste à charge de l’Etat, à l’égard des Départements et des propositions pour sortir de l’impasse budgétaire actuelle.
Aux solutions d’urgence qui seront présentées la semaine prochaine lors du congrès de l’ADF à Troyes par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et qui ne concerneront que les Départements les plus en difficulté, l’ADF aurait préféré des mesures structurelles immédiates applicables à l’ensemble des Départements.
Néanmoins, ces mesures indispensables pour permettre la pérennité des politiques sociales, essentielles pour nos concitoyens les plus fragiles devraient être décidées au 1er trimestre 2016, à l’issue d’une étroite concertation avec les Départements.
Elles seraient, selon le Premier Ministre, axées autour d’une recentralisation totale ou partielle du RSA et devraient préserver les ressources budgétaires dynamiques dont les Départements disposent encore.
ADF - 2015-10-09
Les échanges ont permis de mettre en évidence des analyses convergentes sur plusieurs points :
- La situation financière d’un petit nombre de départements est jugée préoccupante ; une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles.
- L’évolution des allocations individuelles de solidarité (aide personnalisée pour l’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active) et singulièrement du RSA demeure orientée à la hausse et risque d’accroître le reste à charge des départements. Face à ce constat, l’ADF a exprimé son souhait d’une recentralisation du financement du RSA.
Le Premier ministre a estimé que tous les éléments nécessaires pour poser de façon objective et partagée les termes du débat sur la recentralisation éventuelle du RSA n’étaient pas réunis à ce jour.
Aucune décision de principe qui consisterait à revenir sur la décision, prise en 2004, d’assurer une unification, au sein des départements, de la gestion de cette allocation sociale et de la politique d’insertion des publics les plus fragiles ne pourrait être prise sans avoir avancé conjointement sur d’autres points essentiels.
Il convient en effet d’en appréhender l’ensemble des aspects, dans le cadre d’une réflexion plus vaste que le Gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays. Une mission sera prochainement confiée à un parlementaire sur le sujet.
Il sera nécessaire de déterminer en commun les conditions financières d’une éventuelle recentralisation du RSA. Il faudrait que l’Etat reprenne l’intégralité des ressources que les départements consacrent au financement du RSA au moment du transfert. Il s’agit d’un prérequis, l’Etat ne pouvant pas supporter, d’une part, le dynamisme à venir et, d’autre part, le reste à charge passé. Les ressources qui seraient transférées devraient pour l’essentiel avoir un caractère dynamique.
Il conviendra également de travailler aux modalités de conduite de la politique d’insertion dans le cadre d’une renationalisation du RSA. Les départements, confortés par la loi NOTRe dans leurs compétences de solidarité, devront conserver les missions d’insertion, d’attribution des aides mais aussi leur contrôle. Ces questions essentielles qui n’ont pu être abordées dans le cadre du groupe de travail devront trouver des réponses adaptées, au premier trimestre 2016, avant toute décision finale.
Enfin, le Premier ministre a proposé que soit analysée la nécessité de mesures d’urgence pour soutenir ceux des départements qui seraient dans la situation la plus difficile dès 2016.
http://www.gouvernement.fr/infos-du-jour
Financement des AIS : les Départements au milieu du gué
Conscient que l’effondrement financier des Départements serait un désastre absolu pour le pays, le Premier Ministre a salué les résultats du groupe de travail, mis en place entre Matignon et l’ADF, qui a abouti à des chiffres faisant consensus sur l’importance du Reste à charge de l’Etat, à l’égard des Départements et des propositions pour sortir de l’impasse budgétaire actuelle.
Aux solutions d’urgence qui seront présentées la semaine prochaine lors du congrès de l’ADF à Troyes par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et qui ne concerneront que les Départements les plus en difficulté, l’ADF aurait préféré des mesures structurelles immédiates applicables à l’ensemble des Départements.
Néanmoins, ces mesures indispensables pour permettre la pérennité des politiques sociales, essentielles pour nos concitoyens les plus fragiles devraient être décidées au 1er trimestre 2016, à l’issue d’une étroite concertation avec les Départements.
Elles seraient, selon le Premier Ministre, axées autour d’une recentralisation totale ou partielle du RSA et devraient préserver les ressources budgétaires dynamiques dont les Départements disposent encore.
ADF - 2015-10-09
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
