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Dominique BUSSEREAU a demandé au Premier Ministre une concertation large et approfondie sur la question prioritaire du financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
Les AIS représentent en 2014 un coût brut de 17 Milliards d’€ devenu hors de contrôle pour les Départements. S’y ajoutent la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), le transfert malencontreux d’une part importante de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée aux Entreprises (CVAE) aux régions et la baisse générale des dotations.
L’ADF tire la sonnette d’alarme sur le risque d’asphyxie financière des Départements, en raison d’une saturation de leur fiscalité, de la diminution de leur dotation et de leur autofinancement, le tout entraînant une baisse des investissements qui deviennent la variable d’ajustement budgétaire.
Le Président de l’ADF Dominique Bussereau a clairement posé la question, à défaut d’une solution rapide et pérenne, d’une recentralisation du financement du RSA ; les Départements, comme échelons de proximité conservant l’instruction et le suivi de cette allocation.
Le Premier Ministre a donc décidé la mise en place d’un groupe de travail sur toutes ces questions. Piloté par Matignon, ce groupe de travail Etat, ADF aura pour objectif d’établir un diagnostic financier partagé, un bilan des mesures de soutien récentes et d’étudier toutes les hypothèses permettant de sortir de l’impasse financière actuelle.
Une prochaine réunion de l’ADF avec le Premier Ministre, avant l’examen du Projet de Loi des Finances (PLF 2016) et avant le congrès de l’ADF, en octobre prochain, est prévue pour faire le point de ces travaux sur lesquels l’ADF sera extrêmement vigilante
ADF - 2015-07-23
Les AIS représentent en 2014 un coût brut de 17 Milliards d’€ devenu hors de contrôle pour les Départements. S’y ajoutent la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), le transfert malencontreux d’une part importante de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée aux Entreprises (CVAE) aux régions et la baisse générale des dotations.
L’ADF tire la sonnette d’alarme sur le risque d’asphyxie financière des Départements, en raison d’une saturation de leur fiscalité, de la diminution de leur dotation et de leur autofinancement, le tout entraînant une baisse des investissements qui deviennent la variable d’ajustement budgétaire.
Le Président de l’ADF Dominique Bussereau a clairement posé la question, à défaut d’une solution rapide et pérenne, d’une recentralisation du financement du RSA ; les Départements, comme échelons de proximité conservant l’instruction et le suivi de cette allocation.
Le Premier Ministre a donc décidé la mise en place d’un groupe de travail sur toutes ces questions. Piloté par Matignon, ce groupe de travail Etat, ADF aura pour objectif d’établir un diagnostic financier partagé, un bilan des mesures de soutien récentes et d’étudier toutes les hypothèses permettant de sortir de l’impasse financière actuelle.
Une prochaine réunion de l’ADF avec le Premier Ministre, avant l’examen du Projet de Loi des Finances (PLF 2016) et avant le congrès de l’ADF, en octobre prochain, est prévue pour faire le point de ces travaux sur lesquels l’ADF sera extrêmement vigilante
ADF - 2015-07-23
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