// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

Actu - Départements - Emmanuel Macron déclare que les dépenses des départements sont des “dépenses sociales” !? (Discours « Réducteur » selon les surligneurs)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/12/2023 )



Lors d’un discours prononcé devant l’Association des Maires de France, Emmanuel Macron a jugé que les droits de mutation qui consistent en une taxe sur les transactions immobilières s’effectuant dans le département et perçue par ce département, n’avait rien à voir avec les dépenses de ces collectivités, qui seraient exclusivement des dépenses sociales.

Une vision très réductrice des missions confiées aux départements par les différentes lois de décentralisation depuis 1982, qui vont bien au-delà de l’aide sociale.

Au sommaire :
 - Le département gère en effet un bloc de compétences sociales…
 - … mais le département a bien d’autres compétences…
 - Et en plus les communes font aussi du social

Les Surligneurs >> 
Article complet


 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département