Un kit de compte de campagne (formulaire, annexes et notice) sera adressé vers le 15 avril 2015 au mandataire financier ou à l'association de financement électorale par voie postale qui devra transmettre les documents au binôme de candidats. Ces documents sont également téléchargeables directement sur le site du CNCCFP
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements