Les Départements sont en première ligne pour protéger les Français. Départements de France a instauré, avec le Gouvernement, une nouvelle méthode de travail en installant un agenda territorial qui vise, en matière de Solidarités, à échanger sur les objectifs et les moyens. Cela se traduit par l’installation d’un comité des financeurs associant les Présidents de Départements et les Ministres.
Les premières réunions du comité des financeurs ont eu lieu les 27 octobre et 7 novembre 2022 à l’invitation de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Elles ont permis de finaliser les modalités d’accompagnement des Départements sur la revalorisation de l’aide à domicile (Avenant 43) engagée par le Gouvernement Castex. Départements de France et le Gouvernement sont parvenus à un accord qui tient compte de la situation financière des Départements, appelés à revaloriser fortement ces aides. François Sauvadet, Président de DF, se félicite de ce dialogue nourri et constructif.
La prochaine réévaluation du tarif plancher de l’aide à domicile de 22 à 23 euros a également été évoquée lors de ces comités des financeurs. Le Gouvernement a accepté de prendre à sa charge, l’ensemble des coûts supplémentaires induits par ce relèvement. Un amendement gouvernemental a d’ailleurs été déposé en ce sens dans le PLFSS par le ministre Combe au Sénat.
Départements de France >> Communiqué complet du 09/10/2022
Les premières réunions du comité des financeurs ont eu lieu les 27 octobre et 7 novembre 2022 à l’invitation de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Elles ont permis de finaliser les modalités d’accompagnement des Départements sur la revalorisation de l’aide à domicile (Avenant 43) engagée par le Gouvernement Castex. Départements de France et le Gouvernement sont parvenus à un accord qui tient compte de la situation financière des Départements, appelés à revaloriser fortement ces aides. François Sauvadet, Président de DF, se félicite de ce dialogue nourri et constructif.
La prochaine réévaluation du tarif plancher de l’aide à domicile de 22 à 23 euros a également été évoquée lors de ces comités des financeurs. Le Gouvernement a accepté de prendre à sa charge, l’ensemble des coûts supplémentaires induits par ce relèvement. Un amendement gouvernemental a d’ailleurs été déposé en ce sens dans le PLFSS par le ministre Combe au Sénat.
Départements de France >> Communiqué complet du 09/10/2022
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements