ACTU/ Régions - Projet de loi pour la transition énergétique: les Régions saluent le bon travail des députés

Parmi les points positifs, les Régions relèvent notamment :
- la création d’un service public de la performance énergétique. Assis sur des plates-formes territoriales que les Régions développent avec l’Ademe, ce service permettra à tous les ménages de bénéficier d’un service équivalent pour les accompagner tout au long des travaux quelque soit leur situation. Les Régions assureront la coordination de ce service et développeront différents outils, notamment dédiés au financement, au bénéfice des plates-formes locales.
- le tiers financement enfin opérationnel. Un amendement de compromis de Sabine Buis a permis de débloquer une négociation de plusieurs mois. Les sociétés de tiers financement (1)  pourront bénéficier d’une dérogation au monopole bancaire pour délivrer des prêts aux particuliers, sous réserve d’être autorisées à le faire par une autorité administrative indépendante.
- la création d’un "carnet de santé numérique du logement", qui permettra de stocker une grande quantité d’informations : maquette numérique, plan des réseaux, audit énergétique et planification des travaux permettant d’améliorer la performance du bâtiment, etc. A terme, cet outil a vocation à devenir le support unique de l’ensemble des données relatives à un bien immobilier. Il s’agit d’une véritable mesure de simplification qui donnera de la visibilité aux propriétaires sur le chemin à parcourir pour améliorer l’efficacité énergétique de leur bien.
- la généralisation de l’autorisation unique pour l’éolien terrestre et les unités de méthanisation. Actuellement expérimentée dans sept régions seulement, cette autorisation unique sera généralisée en l’ensemble du territoire. Cela permettra d’accélérer fortement des procédures administratives qui restent un frein majeur au développement des renouvelables…
ARF - 2014-10-13