La réforme territoriale, les nouvelles compétences des Régions et la question de leurs ressources seront au coeur du rendez-vous annuel des Régions de France. Les Régions feront 10 propositions nouvelles pour réussir cette réforme territoriale.
Ces 10 propositions sont la contribution des Régions aux deux projets de loi sur la réforme territoriale, examinés par le Parlement cet automne: celui sur la délimitation des Régions et celui sur leurs compétences….
ARF - 2014-10-01
Ces 10 propositions sont la contribution des Régions aux deux projets de loi sur la réforme territoriale, examinés par le Parlement cet automne: celui sur la délimitation des Régions et celui sur leurs compétences….
ARF - 2014-10-01
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES