Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extraits de la conférence de presse du président Claudy Lebreton, le mardi 7 octobre/
- Il y a en France 13 388 syndicats intercommunaux et départementaux (eau, assainissement, électricité, etc., le plus souvent à l’échelle intercommunale), qui représentent16,5 milliards d’euros de dépense. Repensons leurs compétences, supprimons-les, en les intégrant dans les administrations intercommunales ou départementales, selon les cas. Cela permettrait “au mois 3 à 4,5 milliards d’économies”.
- les services départementaux d’incendie et de secours, dépendant à la fois de l’État et des conseils généraux, deviennent un service départemental sous l’autorité unique des conseils généraux,
- pas de transfert depuis les départements vers les régions des routes, des collèges et du transport scolaire. Le transfert aux régions des collèges, “c’est 120 millions d’euros au bas mot de coûts supplémentaires
- Parce que les régions vont s’éloigner du citoyen en s’agrandissant, le département s’impose comme collectivité de proximité
>> Le bureau de l’ADF a voté une motion reprenant les positions exposées par son président
1- Décaler l’examen du projet de loi "Notre" de quelques mois car "il serait antirépublicain que s’engage la campagne pour les élections départementales alors que les compétences des conseils départementaux seront encore en discussion".
2- Utiliser le délai de 5 ans donné par le chef de l’Etat "pour imaginer des solutions adaptées aux départements ruraux" à partir d’expérimentations volontaires.
3- Expérimenter de nouveaux modes d’exercice des compétences de proximité et de solidarité, sur les trois types de territoires identifiés par le Premier ministre, entre conseils départementaux, métropoles et intercommunalités.
4- Encourager toutes les démarches de mutualisation et de rapprochement pour rationaliser et rendre plus lisible l’action publique.
5- Confier aux départements et intercos les 13 388 syndicats techniques compétents sur leur périmètre, leur gestion comme leur intégration.
6- Renforcer la vocation de solidarité sociale et territoriale du département, y compris dans les départements incluant une métropole.
7- Affirmer le maintien d’un échelon départemental "pour assurer les politiques de solidarité, de proximité, et la péréquation" entre communes et EPCI.
8- Inventer un nouveau mode d’élection des conseillers départementaux pour l’après 2020.
9- S’adapter aux évolutions de ce début de XXIe siècle afin que la France des départements reste la gardienne de la cohésion sociale et territoriale de notre pays.
10- Faire mieux connaître "le caractère exemplaire des départements à se réinventer pour être toujours au plus près des besoins des habitants".
- Il y a en France 13 388 syndicats intercommunaux et départementaux (eau, assainissement, électricité, etc., le plus souvent à l’échelle intercommunale), qui représentent16,5 milliards d’euros de dépense. Repensons leurs compétences, supprimons-les, en les intégrant dans les administrations intercommunales ou départementales, selon les cas. Cela permettrait “au mois 3 à 4,5 milliards d’économies”.
- les services départementaux d’incendie et de secours, dépendant à la fois de l’État et des conseils généraux, deviennent un service départemental sous l’autorité unique des conseils généraux,
- pas de transfert depuis les départements vers les régions des routes, des collèges et du transport scolaire. Le transfert aux régions des collèges, “c’est 120 millions d’euros au bas mot de coûts supplémentaires
- Parce que les régions vont s’éloigner du citoyen en s’agrandissant, le département s’impose comme collectivité de proximité
>> Le bureau de l’ADF a voté une motion reprenant les positions exposées par son président
1- Décaler l’examen du projet de loi "Notre" de quelques mois car "il serait antirépublicain que s’engage la campagne pour les élections départementales alors que les compétences des conseils départementaux seront encore en discussion".
2- Utiliser le délai de 5 ans donné par le chef de l’Etat "pour imaginer des solutions adaptées aux départements ruraux" à partir d’expérimentations volontaires.
3- Expérimenter de nouveaux modes d’exercice des compétences de proximité et de solidarité, sur les trois types de territoires identifiés par le Premier ministre, entre conseils départementaux, métropoles et intercommunalités.
4- Encourager toutes les démarches de mutualisation et de rapprochement pour rationaliser et rendre plus lisible l’action publique.
5- Confier aux départements et intercos les 13 388 syndicats techniques compétents sur leur périmètre, leur gestion comme leur intégration.
6- Renforcer la vocation de solidarité sociale et territoriale du département, y compris dans les départements incluant une métropole.
7- Affirmer le maintien d’un échelon départemental "pour assurer les politiques de solidarité, de proximité, et la péréquation" entre communes et EPCI.
8- Inventer un nouveau mode d’élection des conseillers départementaux pour l’après 2020.
9- S’adapter aux évolutions de ce début de XXIe siècle afin que la France des départements reste la gardienne de la cohésion sociale et territoriale de notre pays.
10- Faire mieux connaître "le caractère exemplaire des départements à se réinventer pour être toujours au plus près des besoins des habitants".
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
