Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le président de l’ADF prend acte de l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 1,6 milliard d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements. Les départements ne contestent pas la nécessité d’un tel effort.
Cependant ils considèrent que cette baisse est incompatible avec leur situation financière exceptionnelle et ce alors même qu’ils sont moteurs de la cohésion sociale, du développement des territoires et des services publics de proximité dont les citoyens ont aujourd’hui besoin…
ADF - 2014-10-01
http://www.departements.fr/content/plf-2015-une-attention-particuliere-pour-les-departements
Cependant ils considèrent que cette baisse est incompatible avec leur situation financière exceptionnelle et ce alors même qu’ils sont moteurs de la cohésion sociale, du développement des territoires et des services publics de proximité dont les citoyens ont aujourd’hui besoin…
ADF - 2014-10-01
http://www.departements.fr/content/plf-2015-une-attention-particuliere-pour-les-departements
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
