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Jeudi 23 mai 2019, l’Agence France Locale (AFL) a tenu sa quatrième "Journée de l’Agence", événement qui rassemble l’ensemble des collectivités locales actionnaires du Groupe, autour de l’Assemblée générale. L’occasion pour l’AFL de soutenir les élus dans leur démarche auprès des pouvoirs publics pour une plus grande équité dans la réglementation bancaire et une plus grande autonomie financière des collectivités locales.
Pour une ouverture de l’AFL à tous les établissements publics de coopération intercommunale
Les collectivités membres de l’AFL ont réitéré une revendication portée par l’ensemble des associations d’élus dans un courrier adressé au Premier ministre le 5 avril dernier. Dans ce courrier, l’ensemble des associations sollicitaient la possibilité d’ouvrir à tous les établissements publics de coopération intercommunale la capacité à devenir actionnaire du Groupe AFL. L’objectif pour les collectivités est de mettre fin au régime à deux vitesses qui existe. À l’heure actuelle, les collectivités qui gèrent certaines compétences spécifiques (transport, eau, assainissement, numérique…) sous forme de budgets annexes peuvent solliciter des crédits auprès de l’AFL pour financer leurs investissements. En revanche, celles qui gèrent ces mêmes compétences en se regroupant au sein de syndicats en sont privées. Les élus proposent d’amender la Loi d’Orientation sur les Mobilités actuellement discutée au Parlement pour permettre notamment aux syndicats de transports d’être éligibles aux financements de l’AFL.
Pour un alignement du traitement prudentiel de la dette des collectivités locales sur l’Etat français
Dans ce même courrier, les associations d’élus plaident aussi pour un traitement équitable des collectivités vis-à-vis de l’Etat français en matière de traitement prudentiel de leur dette…
Agence France Locale - Communiqué complet- 2019-05-27
Pour une ouverture de l’AFL à tous les établissements publics de coopération intercommunale
Les collectivités membres de l’AFL ont réitéré une revendication portée par l’ensemble des associations d’élus dans un courrier adressé au Premier ministre le 5 avril dernier. Dans ce courrier, l’ensemble des associations sollicitaient la possibilité d’ouvrir à tous les établissements publics de coopération intercommunale la capacité à devenir actionnaire du Groupe AFL. L’objectif pour les collectivités est de mettre fin au régime à deux vitesses qui existe. À l’heure actuelle, les collectivités qui gèrent certaines compétences spécifiques (transport, eau, assainissement, numérique…) sous forme de budgets annexes peuvent solliciter des crédits auprès de l’AFL pour financer leurs investissements. En revanche, celles qui gèrent ces mêmes compétences en se regroupant au sein de syndicats en sont privées. Les élus proposent d’amender la Loi d’Orientation sur les Mobilités actuellement discutée au Parlement pour permettre notamment aux syndicats de transports d’être éligibles aux financements de l’AFL.
Pour un alignement du traitement prudentiel de la dette des collectivités locales sur l’Etat français
Dans ce même courrier, les associations d’élus plaident aussi pour un traitement équitable des collectivités vis-à-vis de l’Etat français en matière de traitement prudentiel de leur dette…
Agence France Locale - Communiqué complet- 2019-05-27
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