Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les investissements scolaires des collectivités locales - 10/11/2023

Les collectivités locales ont investi 8,4 milliards d'euros dans les écoles, collèges et lycées en 2022. Un tel niveau est un record en euros constants sur la période récente, il faut probablement remonter à 2009 pour un montant supérieur. L’Observatoire des finances et de la gestion publique...

Doc - Action sociale - France Victimes doit veiller à professionnaliser le soutien qu’elle apporte aux associations membres de son réseau, ainsi que sa gestion (Cour des comptes) - 09/11/2023

France Victimes est un acteur important de la politique d’aide aux victimes ; elle regroupe la quasi-totalité des associations locales qui apportent à celles-ci soutien psychologique, aide juridique et aide sociale, et gère numéro national d’aide aux victimes (le 116 006). France Victimes doit...

Doc - Collectivités locales : comment financer l’accélération des investissements climat ? - 09/11/2023

Les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements et régions, ont un rôle majeur à jouer dès aujourd’hui et dans la durée pour l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des gaz à effet de serre. Du fait de leurs compétences obligatoires, notamment...

Doc - Plus les leviers de durabilité sont activés simultanément et de manière ambitieuse par les collectivités plus les surcoûts sont compensés par des gains environnementaux. - 09/11/2023

La présente étude propose de nouveaux cadres et indicateurs pour la prise de décision sur l’évolution des services de restauration scolaire dans le sens d’une transition écologique. Elle ne restitue l’étude des coûts complets et des recettes que dans le cadre d’exemples choisis empiriquement. Des...

Doc - Retour d’expérience des inondations des 14 et 15 juillet 2021 - 08/11/2023

La mission interministérielle sur le retour d’expérience consécutif aux inondations exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 était liée au passage de la dépression « Bernd » sur l’est de la France, l’ouest de l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, faisant ressortir l’absence des références...

Doc - Diffusion de l’expertise forestière française à l’international - rôle de l’Office National des Forêts (ONF) et d’ONF International - 08/11/2023

La France fait partie des plus importants bailleurs de fonds de l’aide au développement, y compris dans le domaine des forêts. Pour autant, l’usage de ces financements reste peu coordonné et l'expertise forestière n'est pas pleinement valorisée. L'action des organismes publics et privés, dont ONF...

Doc - Produire en France plutôt qu’à l’étranger, quelles conséquences ? - 07/11/2023

Le made in France, défini comme le contenu en valeur ajoutée française de la demande intérieure finale française, a baissé de 11 points entre 1965 et 2019, passant de 89 % à 78 %. Cette tendance à la baisse du made in est commune aux pays européens et reflète la mondialisation croissante des...

Doc - Rapport IPP - La réforme de 2019 de la prime d’activité : analyse sur la possibilité de mesurer les effets sur l’emploi - 07/11/2023

Ce document présente les analyses menées par l’IPP sur la réforme de la prime d’activité de 2019. Ce travail, commandité par France Stratégie dans le cadre des travaux du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, visait à apporter des éléments...

Doc - Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique - 06/11/2023

Dans ce premier tome, les deux missions, confiées au CGAAER, à l’IGA et à l’IGEDD et menées en commun, formulent des recommandations pour adapter fortement la stratégie de prévention et poursuivre l’amélioration continue de la lutte, principalement à travers des propositions d’actions à court...

Doc - Départements - Les finances des départements en 2022 - 06/11/2023

Après une année 2021 marquée par une sensible amélioration de leur situation financière, les départements affichent de nouveau en 2022 des résultats globalement favorables. Ainsi, les recettes de fonctionnement des départements demeurent en hausse (+ 3,3 %, après +...
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