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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL - 25/02/2025

En 2024, l’action répressive se caractérise par une augmentation du nombre de mesures adoptées : le nombre total de sanctions prononcées est passé de 21 en 2022 à 42 en 2023 puis 87 en 2024. La CNIL a également prononcé 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations légales, ce qui est sans...

Doc - Santé - Les systèmes de santé tiennent-ils leurs promesses ? - 24/02/2025

L'enquête PaRIS (Patient-Reported Indicator Surveys) porte sur des indicateurs fondés sur les déclarations des patients. Elle est le fruit d’une initiative de l’OCDE qui rassemble différents pays en vue d’élaborer, de normaliser et de mettre en œuvre une nouvelle génération d’indicateurs portant...

Doc - Friches+ : un nouvel outil pour la sobriété foncière et la réindustrialisation - 24/02/2025

France Foncier+, portail national du foncier économique lancé par la Banque des Territoires et le Cerema en 2024, qui recense déjà plus de 700 opportunités foncières sur plus de 6 000 hectares. Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse Lire aussi nos articles France Foncier+,...

Doc - Indicateurs de la qualité des sols : Retour sur le colloque IndiQuaSol - 24/02/2025

En novembre 2024, Inrae a organisé un colloque de restitution d'une vaste étude à laquelle a participé le Cerema avec 9 autres structures de recherche et d'enseignement supérieur français et canadien. Financée par l’Ademe, l’OFB et les ministères en charge de l’Environnement et de l’Agriculture,...

Doc - Gratuité des transports : pour qui et à quel prix ? - 24/02/2025

La gratuité des transports urbains gagne du terrain en France, mais son financement pose question. Ces éléments de réflexion de la Fnaut explorent ses motivations, ses impacts financiers et ses effets sur la mobilité, tout en appelant à repenser le modèle économique des transports publics. Depuis...

Doc - Action sociale - L’intervention sociale à domicile - 21/02/2025

La Fapil a animé entre 2023 et 2024 un groupe de travail réunissant de nombreux adhérents et visant à expliciter les tenants et aboutissants de l’accompagnement à domicile. Pour conduire ce travail, et afin d’avoir une vision d’ensemble des modalités, des enjeux, et des perceptions de...

Doc - Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France - Rapport d’évaluation des ministres chargés de l’économie et de l’énergie - 21/02/2025

En conformité avec le droit européen, la France offre la possibilité aux consommateurs résidentiels et aux microentreprises de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), compte tenu de leur...

Doc - Réseau public de transport électrique : quel développement à l'horizon 2040 ? - 21/02/2025

Les objectifs de décarbonation de l'économie française et de réindustrialisation doivent porter la part de l’électricité à plus de 50% dans le mix énergétique d'ici 2050. Cela rend nécessaire le renforcement du réseau public de transport d’électricité. Dans quelle mesure ? Le gestionnaire du...

Doc - Inventaire des ressources minérales : les réponses à vos questions - FAQ - 21/02/2025

Pour répondre aux enjeux éthiques et de souveraineté français et européens relatifs à l’approvisionnement en ressources minérales, notamment critiques, une mise à jour de l’inventaire stratégique des ressources minérales du sous-sol français a été confiée par la France au BRGM. Télécharger la...

Doc - Logement : quatre Français sur dix rêvent de vivre dans une maison à la campagne - 21/02/2025

Actuellement, la France dénombre 38,2 millions de logements, avec 57 % des ménages possédant leur résidence principale - une proportion en diminution constante depuis une décennie. Un sondage mené par Ipsos pour le CESE  en 2024 a révélé que 58 % des Français trouvent difficile l'accès au...
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