Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l’enseignement scolaire - Des inégalités territoriales et sociales - 18/02/2025

La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La...

Doc - En 2021, une personne de 65 ans ou plus sur trois vit seule dans son logement (+ Étude Solitudes 2024 : l’isolement à l’épreuve du temps) - 18/02/2025

En 2021, près de six personnes âgées de 65 ans ou plus sur dix vivent en couple et un tiers vivent seules dans leur logement. Résider en établissement est très rare jusqu’à l’âge de 85 ans. Parmi les personnes de 65 ans ou plus, du fait des différences d’espérance de vie et des écarts d’âge au...

Doc - Santé - Évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels - 17/02/2025

Le rapport propose un état des lieux des centres de santé pluriprofessionnels en France et en évalue la situation économique, financière et organisationnelle, tenant compte de leur grande diversité. En 2022, 586 centres de santé pluriprofessionnels (CDS), employant au moins un médecin généraliste...

Doc - Santé - Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l'expertise et la maîtrise d'ouvrage hospitalière - 17/02/2025

Lancé en mars 2021, doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros, le plan Ségur de la santé vise à transformer l'offre de soins et à moderniser le patrimoine hospitalier en France. Le rapport d’évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales révèle des retards dans la mise en œuvre des...

Doc - Prévention des risques liés aux cavités souterraines en France : le point sur la feuille de route nationale - 17/02/2025

Le territoire français est largement exposé aux risques liés à la présence de cavités souterraines d’origine naturelle, ou issues de l’activité humaine. Lorsque ces cavités sont situées au cœur de zones urbanisées ou potentiellement urbanisables, leur présence peut représenter un risque pour les...

Doc - Sobriété foncière : un guide méthodologique pour la reconversion des friches - 17/02/2025

La Région Sud et le réseau des Agences d’urbanisme régional ont publié un guide méthodologique au sujet de la reconversion des friches. Le guide rassemble tous les outils pour identifier, inventorier les friches ainsi que le panorama des dispositifs d’accompagnement financier :  - La phase...

Doc - En dix ans, les bureaux et services publics ont consommé autant d’espace naturel, agricole ou forestier que l’industrie - 14/02/2025

En France hors Mayotte, près d’un quart des espaces naturels, agricoles ou forestiers consommés entre début 2012 et fin 2021 l’ont été pour l’activité économique. La consommation d’espace est mesurée à partir des changements d’usage des parcelles cadastrales, et ne tient pas compte des...

Doc - Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement - 14/02/2025

Les effets néfastes de la crise environnementale sont ressentis par tous, partout dans le monde. Selon le programme européen Copernicus sur le changement climatique, l'année 2023 a été marquée par des records de températures et des événements climatiques dévastateurs. Le Brésil connaît des...

Doc - La situation des finances publiques début 2025 La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxi - 14/02/2025

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5...

Doc - Rapport de l'impact social, sociétal et économique du sport - 2025 - 14/02/2025

Le CDES et Pluricité ont accompagné l'Observatoire des Métiers du Sport et la CPNEF Sport dans la réalisation d'une étude d'impact social, sociétal et économique du sport. Sur les aspects sociaux et sociétaux, l'étude analyse l'impact du sport en termes d'insertion professionnelle, de santé et de...
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