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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Doc - Guide pour l'émission de jetons non-fongibles (NFT) - 07/06/2024

Le ministère de la culture propose un guide destiné à l’ensemble des acteurs publics et privés souhaitant émettre des jetons non-fongibles (JNF) associés à des œuvres dans le but de les éditer (i.e. publier, mettre en vente). Le ministère de la Culture, constatant l’émergence croissante des JNF...

Parl. - Action sociale - Renforcement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate (PPL adoptée à l'unanimité) - 06/06/2024

La proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate a été déposée le 5 décembre 20231. Ce texte vise à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales. Voici les principaux points :...

Doc - Qualité de la formation professionnelle : des contrôles encore "très limités" - 06/06/2024

Pour la formation professionnelle, si les systèmes de contrôle de nature administrative apparaissent bien structurés et à conforter, les contrôles a posteriori des titres professionnels (certifications) apparaissent "limités". Malgré les obligations de certification qui s’appliquent...

Doc - Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA en 6 questions - 06/06/2024

Après les eurodéputés, les États de l'Union européenne (UE) ont approuvé le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) le 21 mai 2024. Pour sa part, le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueuse des droits fondamentaux....

Doc - Le GIP du système national d’enregistrement de la demande de logement social - 06/06/2024

L’article L. 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), confie la gestion du système national d’enregistrement à un groupement d'intérêt public, dénommé le « GIP SNE ». La Cour a conduit un...

Doc - Un guide digital et collaboratif pour mieux former les personnes en situation de handicap aux métiers du sport - 06/06/2024

Le sport constitue un levier fort pour faire changer de regard sur le handicap et faire évoluer les pratiques dans la société. À cet égard, former les personnes en situation de handicap aux métiers du sport représente un enjeu important pour leur insertion sociale et professionnelle et la...

Doc - Pourquoi votre mère est-elle plus connectée que vous : panorama des médias sociaux 2024 - 05/06/2024

Le panorama des réseaux sociaux publié par Frédéric Cavazza est un peu la boussole pour les communicants numériques. Celui qui permet de prendre un peu de hauteur et de mieux comprendre dans quel environnement digital nous baignons au quotidien. Le nombre d’utilisateurs des médias sociaux...

Doc - Voirie - Revêtements des voies vertes : déjouer les idées reçues pour un choix écoresponsable - 05/06/2024

France Nature Environnement co-signe avec l’AF3V (Association française pour le développement des véloroutes et des voies vertes), la brochure« Revêtements des voies vertes : déjouer les idées reçues pour un choix écoresponsable » Les collectivités ont un grand rôle à jouer dans le développement...

Doc - Vélo : quels usages en France en 2023 ? - 05/06/2024

10% des Français utilisent le vélo presque tous les jours et 15% se déclarent cyclistes une ou plusieurs fois par semaine. 32% sont des utilisateurs occasionnels. En revanche, 43% n'utilisent jamais le vélo. Les résultats de l’enquête annuelle sur la pratique du vélo en France en 2023...

Doc - Le solde des administrations publiques locales se dégrade de 8,9 milliards d'euros en 2023 - 04/06/2024

En 2023, le déficit public s’établit à 153,9 Md€ après 125,8 Md€ en 2022, soit 5,5 % du produit intérieur brut après 4,7 %. Les recettes ralentissent nettement, et baissent en part de PIB, en raison surtout du faible dynamisme de certaines assiettes taxables et dans une moindre mesure des mesures...

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