Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Service public de la petite enfance - FAQ relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant. - 09/07/2024

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l'article 17, la notion d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant. Le nouvel article L. 2141-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), issu de la loi, précise que : « I.- Les communes sont les autorités...

Doc - Publication du rapport sur l’état de l’internet en France 2024 - 09/07/2024

L’édition 2024 du rapport sur l’état de l’internet en France  revient sur les actions de l’Arcep pour veiller au bon fonctionnement du net et son développement comme un bien commun. Il met aussi en avant des données inédites via la mise à jour des baromètres sur l’interconnexion...

Doc - L’éclairage public : Nouvel enjeu démocratique de la transition écologique ? - 09/07/2024

La crise énergétique a ravivé l’intérêt pour l’éclairage, mais sa brutalité ne permet pas de construire une politique sobre, durable et efficace. Pour ce faire, il faut intégrer d’autres dimensions : mise en valeur architecturale, biodiversité, etc. C’est un sujet assez peu visible hors crise,...

Doc - Santé - Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants - 08/07/2024

Alors que la qualité des soins est au cœur de leur métier, les soignants perçoivent souvent la démarche qualité au sein des établissements de santé comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec leur activité de soins. Un dispositif d'incitation financière peu lisible Le dispositif actuel...

Doc - Action sociale - Forfait parentalité de la prestation de compensation du handicap. Quelle parentalité pour les personnes en situation de handicap ? - Synthèse de l’enquête - 05/07/2024

L’Odas publie son dernier rapport sur l’utilisation de la PCH parentalité. Cette étude a permis de mesurer son impact et d’étudier les pistes à développer pour favoriser le soutien des parents en situation de handicap. Il est apparu très vite que l’importance du montant mensuel du forfait était...

Doc - Santé - IA et Santé : pourquoi l’action publique ne peut plus attendre - 05/07/2024

Professionnels de santé et patients adhèrent aux promesses que concepteurs et développeurs s’attachent à parfaire, et la régulation européenne et nationale a progressé pour en maîtriser les risques éthiques. Cette accélération de la technologie et de ses usages déplace le champ du débat public :...

Doc - Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures - 04/07/2024

Depuis 2018, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en partenariat avec l’Association française des correspondants à la protection des données (AFCDP), étudient les enjeux en termes d’emploi et...

Doc - Gestion durable de la fréquentation dans les Grands Sites de France - Parution du guide pratique - 04/07/2024

Connaître la fréquentation pour mieux l’appréhender, l’étendre, diversifier l’offre, diminuer la pression des voitures… Les Grands Sites de France mettent en œuvre de nombreux outils pour répartir les flux touristiques et en limiter l’impact sur les espaces patrimoniaux, la qualité de visite et le...

Doc - Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration - 04/07/2024

Une mission d’évaluation de l'encadrement, de l'organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO) visait, d’une part, à établir un premier état des lieux national des VAO et à en identifier les principales problématiques, d’autre part, à évaluer le cadre règlementaire ainsi que...

Doc - Action sociale - Cybermalveillance : la CNIL et l’Unaf publient deux guides sur les cybermenaces pour les familles et les seniors - 03/07/2024

Ces guides ont pour objectif de sensibiliser  les utilisateurs de tous âges aux dangers d'Internet et de proposer des conseils pratiques pour s'en protéger. Clairs et accessibles, ils permettent à chacun, quel que soit son niveau de compétence technique, de comprendre les enjeux de sécurité et...
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