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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Du petit déjeuner au dîner : quelle répartition des prises alimentaires dans la journée ?
- 04/06/2024
Dans le prolongement de ses travaux sur les repères alimentaires du Programme National Nutrition Santé (PNNS), l’Anses a souhaité approfondir les effets sur la santé de la répartition des prises alimentaires au cours de la journée. En parallèle, elle s’est également penchée sur les risques associés...
Doc - Circonstances des décès dûs aux inondations
- 03/06/2024
La mission lancée en février 2022, après la tempête Xynthia de 2010 et plusieurs inondations majeures, visait à recenser les décès dus aux inondations, analyser leurs circonstances, évaluer les facteurs de mortalité, examiner l'efficacité des campagnes de prévention et identifier des mesures pour...
Doc - Enquête de l’APVF sur la situation financière des petites villes : un risque de fragilisation des budgets locaux
- 03/06/2024
L’Association des Petites Villes de France publie les résultats de son enquête annuelle sur la situation financière des petites villes en 2023 et les perspectives 2024. Cette enquête révèle une dégradation assez marquée des principaux indicateurs de la santé financière des petites villes : en...
Doc - L’observatoire de la transition numérique des territoires 2024 : « certains équilibres semblent aujourd’hui intenables »
- 03/06/2024
L’Observatoire annuel du Très Haut Débit devient l’Observatoire de la transition numérique des territoires. Construit par InfraNum en partenariat avec la Banque des Territoires et l’Avicca, il a été présenté le 28 mai, lors du TRIP de printemps de l’Avicca Si la fibre est devenue l’infrastructure...
Doc - Objectif rempli pour "Sentiers de Nature" : 1 400 km de sentiers pédestres créés et préservés en France avec 89 projets sélectionnés dans l’Hexagone et en Outre-Mer.
- 03/06/2024
Doté de 10 millions d’euros, l’appel à projet « Sentiers de Nature », lancé le 1er septembre 2022, apporte une réponse concrète et rapide au besoin de nature de la population et à favoriser le développement d’un tourisme durable. Piloté par le ministère de la Transition écologique et de la...
Doc - Décentralisation - Le rapport de la mission Woerth appelle à une répartition plus précise des compétences et à donner davantage de moyens aux collectivités.
- 31/05/2024
Éric Woerth a remis son rapport "Décentralisation : le temps de la confiance" avec 51 propositions visant à revitaliser la décentralisation. Le rapport appelle à une répartition plus précise des compétences et à donner davantage de moyens aux collectivités. Transformer l’Île-de-France Le rapport...
Doc - Synthèse de la fiscalité directe locale en 2023
- 31/05/2024
L’analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales est établie à partir du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). Ce fichier rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et...
Doc - Logement des saisonniers : des solutions qui rencontres des difficultés de mise en œuvre
- 31/05/2024
Tourisme, hôtellerie-restauration, animation socioculturelle et sportive, agriculture… De nombreuses activités nécessitent une main d’œuvre importante sur certaines périodes de l’année pour une courte durée. Le recrutement de travailleurs est indispensable pour l’économie des territoires qui...
Doc - Optimiser la gestion des réseaux routiers : le Cerema développe des méthodes et outils à différentes échelles
- 31/05/2024
La connaissance du patrimoine routier permet d’en optimiser la gestion et l’entretien, en planifiant les interventions. Depuis quelques années, les méthodes numériques permettent de changer d’échelle dans l’entretien des routes, permettant une connaissance précise de l’état de l’ensemble d’un...
Doc - Un observatoire des micromobilités pour partager les connaissances sur les engins de déplacement personnel motorisés
- 31/05/2024
Un observatoire des micromobilités est en ligne depuis mai 2024, pour fournir des analyses et des ressources aux différents acteurs sur les engins de déplacement personnalisés motorisés (EDPm). Copiloté par la DGITM, le Cerema, l’Ademe et l’Observatoire national interministériel de la sécurité...
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