Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs - 13/03/2024

Le respect des règles en matière de protection des données est devenu une question centrale dans le processus électoral et, plus généralement, dans la vie démocratique. De plus en plus de personnes sollicitent la CNIL sur les mauvaises pratiques qu’elles observent et n’hésitent pas à les dénoncer...

Doc - Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées - 13/03/2024

Cette synthèse s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Berlin, Madrid, Tokyo et Londres menés en juillet 2022. Les services économiques de six pays (Italie, Espagne, Belgique, Singapour, Japon et Israël) ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage...

Doc - RPA 2024 - Le bilan de l’action publique face au changement climatique : nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l’État. - 13/03/2024

Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel à l’action publique face au changement climatique. Du fait de son caractère varié et diffus, l’adaptation aux effets du changement climatique est...

Doc - Santé - Femmes et addictions : êtes-vous sûres de tout savoir ? - 12/03/2024

En termes de santé il faut rappeler que femmes et hommes ne sont pas égaux face aux addictions. Évolutions et spécificités de certains usages, risques liés à la grossesse, consommations en contexte professionnel, impacts spécifiques sur la santé, etc. autant d’enjeux à clarifier... Alcool et...

Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition de février 2024 - 12/03/2024

Fin décembre 2023, 1,85 million de foyers sont allocataires du revenu de solidarité active (RSA), soit une baisse de 2,0 % par rapport à fin décembre 2022, après une diminution de 2,3 % entre fin 2021 et fin 2022. Le nombre d’allocataires des aides au logement continue de diminuer en glissement...

Doc - Financement des conséquences du recul du trait de côte - Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ? - 12/03/2024

Les résultats des inventaires de biens menacés mettent en exergue l’importance des ouvrages de protection, les différences d’exposition au risque des territoires, et la question de la temporalité dans l’anticipation de l’érosion. Ils pointent également que les communes les plus impactées sont loin...

Doc - Financement des infrastructures de transport - La Cour des comptes recommande la suppression de l’AFIT et la création d’une mission « Politique publique des transports » au sein du budget de l’État - 12/03/2024

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public administratif créé en 2004, gère un montant d’investissements important (3,3 Md€ en 2022), mais n’emploie que cinq ETP et reste étroitement subordonnée à l’administration centrale. Simple caisse de...

Doc - Personnes âgées - Effectifs de retraités et montants des pensions versées : mise à disposition des données 2022 - 11/03/2024

Les données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) permettent un suivi annuel des effectifs de retraités ainsi que des montants de pensions versées. Ce suivi est publié dans l’ouvrage annuel de la collection Panorama de la DREES sur « Les retraités et les retraites » dont la...

Doc - La virtualisation est une technologie socle sur laquelle reposent de nombreux SI - 11/03/2024

Les infrastructures de virtualisation (c.-à-d. l’ensemble des logiciels et matériels nécessaires à la fourniture du service de virtualisation) sont une cible de choix pour les attaquants afin d’avoir accès plus rapidement et de manière généralisée aux données et applications qu’elles hébergent....

Doc - Les violences sexuelles hors cadre familial enregistrées par les services de sécurité en 2023 - 11/03/2024

En France, les services de sécurité ont enregistré près de 84 000 victimes de violences sexuelles hors cadre familial en 2023, soit une augmentation annuelle moins marquée en 2023 (+ 6 %) qu’au cours des années précédentes (+ 11 % en 2022 comme sur la période 2016-2021 en moyenne). Après une hausse...
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