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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Diffusion de spectacle à l’échelle régionale : comment chaque territoire a-t-il tiré son épingle du jeu en 2022 ?

Doc - Diffusion de spectacle à l’échelle régionale : comment chaque territoire a-t-il tiré son épingle du jeu en 2022 ? - 15/12/2023

Le CNM publie chaque année le baromètre de la Diffusion des spectacles de musiques actuelles et de variétés en France. Pour la première fois depuis 2018, une déclinaison régionale vient compléter l’étude nationale portant sur l’année 2022. Véritable outil de pilotage au service des professionnels...

Doc - La carte des pressions anthropiques qui s’exercent sur la biodiversité en France - 15/12/2023

L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) lance une refonte de sa cartographie des pressions publiée en 2019. Plusieurs planches cartographiques vont être réalisées dans les mois à venir afin de représenter les cinq grandes catégories de pressions anthropiques qui s’exercent sur la...
Doc - Le besoin en résidences principales, premier facteur de transformation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’habitat

Doc - Le besoin en résidences principales, premier facteur de transformation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’habitat - 15/12/2023

Le développement de l’habitat représente environ deux tiers de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier entre 2009 et 2019. Les besoins en résidences principales, conséquences de la hausse de la population et de la baisse de la taille moyenne des ménages, expliquent les deux tiers de...
Doc - Personnes âgées - Davantage de personnes âgées en perte d’autonomie à domicile dans les départements les plus pauvres

Doc - Personnes âgées - Davantage de personnes âgées en perte d’autonomie à domicile dans les départements les plus pauvres - 14/12/2023

En 2021, en France, 7 % des personnes de 60 ans ou plus vivant à leur domicile sont en perte d’autonomie. Ce taux dépasse 9 % dans 16 départements. Il s’agit pour la quasi‑totalité de territoires où la pauvreté est plus marquée qu’ailleurs et disposant souvent d’une offre restreinte de places...

Doc - Les métiers des bibliothèques: ressources sur les métiers, les concours de la fonction publique ainsi que les formations, initiales et continues. - 14/12/2023

Le guide thématique de l’Enssib, Les métiers des bibliothèques, est une sélection, enrichie en permanence, de ressources sur les thématiques des métiers des bibliothèques, les concours de la fonction publique ainsi que les formations, initiales et continues. Ce guide, en libre-accès, est à...
Doc - Permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement - Remise du rapport « vers un modèle français des soins d’accompagnement »

Doc - Permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement - Remise du rapport « vers un modèle français des soins d’accompagnement » - 13/12/2023

Ce rapport d’expertise est rendu public un an après l’engagement des travaux de la convention citoyenne sur la fin de vie. Structurées autour de 5 axes, les recommandations formulées ont vocation à nourrir la stratégie décennale 2024-2034 qui sera dévoilée courant janvier par la ministre déléguée....
Doc - Les services publics d’eau & d’assainissement en 1ère ligne

Doc - Les services publics d’eau & d’assainissement en 1ère ligne - 13/12/2023

La publication de cette 8ème édition du rapport BDO Advisory / FP2E sur le panorama des services publics d’eau et d’assainissement intervient dans un contexte où l’Europe a connu en 2022 une sécheresse parmi les plus sévères de son histoire, révélant au plus grand nombre que les adaptations au...

Doc - Stratégie «Héritage & Durabilité» de Paris 2024 - Rapport intermédiaire d’évaluation - 13/12/2023

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 présentent une opportunité unique pour la France de créer un héritage social et environnemental durable. À six mois de l'événement, ce rapport intermédiaire évalue la stratégie "Héritage & Durabilité" mise en place par Paris 2024 et ses...
Doc - Articuler résilience et PCAET : comment choisir des actions d’adaptation pour le PCAET en intégrant les risques naturels et technologiques ?

Doc - Articuler résilience et PCAET : comment choisir des actions d’adaptation pour le PCAET en intégrant les risques naturels et technologiques ? - 12/12/2023

A l’occasion du bilan à mi-parcours de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) a organisé une journée de présentation et d’ateliers autour de la résilience et des actions pouvant enrichir le PCAET. Le Cerema, partenaire de la...
Doc - Instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante

Doc - Instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante - 12/12/2023

Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose que...
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