Les Français se plaignent souvent de la qualité des services publics mais la plupart d’entre eux ne veulent pas payer plus d’impôts. Une meilleure connaissance du coût des services publics et des prestations sociales financées grâce aux prélèvements obligatoires pourrait peut-être les conduire à...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication...

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son quatorzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités sur l’exercice 2022. Ce rapport a vocation à présenter...

La FNCCR, France urbaine et Enedis se sont accordées sur une évolution de rédaction contractuelle du nouveau modèle de contrat de concession « pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente », qui date de 2017, ainsi que sur les...

Le risque d’accident lié aux installations classées est au cœur de l’expertise de l’Ineris. L’Institut intervient notamment sur la maîtrise du risque à la source, avec la réalisation des analyses de risques, des études de dangers, … et organise de nombreuses sessions de formation sur la thématique...

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l'article 17, la notion d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant. Le nouvel article L. 2141-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), issu de la loi, précise que : « I.- Les communes sont les autorités...

L’édition 2024 du rapport sur l’état de l’internet en France  revient sur les actions de l’Arcep pour veiller au bon fonctionnement du net et son développement comme un bien commun. Il met aussi en avant des données inédites via la mise à jour des baromètres sur l’interconnexion...

La crise énergétique a ravivé l’intérêt pour l’éclairage, mais sa brutalité ne permet pas de construire une politique sobre, durable et efficace. Pour ce faire, il faut intégrer d’autres dimensions : mise en valeur architecturale, biodiversité, etc. C’est un sujet assez peu visible hors crise,...

Alors que la qualité des soins est au cœur de leur métier, les soignants perçoivent souvent la démarche qualité au sein des établissements de santé comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec leur activité de soins. Un dispositif d'incitation financière peu lisible Le dispositif actuel...