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Les Français se plaignent souvent de la qualité des services publics mais la plupart d’entre eux ne veulent pas payer plus d’impôts. Une meilleure connaissance du coût des services publics et des prestations sociales financées grâce aux prélèvements obligatoires pourrait peut-être les conduire à adopter des positions moins contradictoires et plus favorables à la réduction du déficit public.
Il est relativement facile de présenter la répartition par fonction, ou politique publique, de 1 000 € de dépenses publiques ou de rapporter les dépenses publiques par fonction au nombre de ménages (le total des dépenses publiques représente environ 51 000 € par ménage). Une telle présentation est utile mais peu parlante et donc insuffisante car ces montants ne correspondent pas aux services publics utilisés et aux prestations sociales reçues effectivement par chacun de nos concitoyens.
Il pourrait donc sembler judicieux de présenter chaque année à tous les ménages le coût des services publics qu’ils ont effectivement utilisés l’année précédente et la répartition de leur financement par agent payeur. C’est toutefois impossible en l’état actuel des systèmes d’informations publics et ce ne serait pas possible avant très longtemps. La ventilation du coût de certains services publics par usager poserait en outre de délicats problèmes méthodologiques. Enfin, pour établir une « facture complète », l’administration devrait centraliser un grand nombre de données personnelles, ce qui n’est sans doute pas souhaitable.
Les Français pourraient néanmoins recevoir, pour information, la « facture » de quelques services publics pour lesquels il est possible de l’établir sans trop de difficultés en y faisant apparaître les montants payés par eux-mêmes et les autres financeurs.
C’est déjà possible moyennant quelques adaptations limitées des systèmes d’information s’agissant, par exemple, des hôpitaux, de l’enseignement scolaire ou de certains services publics gérés par des opérateurs comme les transports collectifs. Ces factures devraient être validées par la Cour ou les chambres régionales des comptes pour être crédibles.
Au sommaire
A) Il est possible, mais insuffisant, de décrire globalement les dépenses publiques et les prélèvements qui les financent
B) Il est impossible et sans doute peu souhaitable de présenter à chaque citoyen une « facture » complète et détaillée
C) Il est possible et nécessaire de présenter aux Français, sans les faire payer, la facture de quelques services publics
Source FIPECO
Il est relativement facile de présenter la répartition par fonction, ou politique publique, de 1 000 € de dépenses publiques ou de rapporter les dépenses publiques par fonction au nombre de ménages (le total des dépenses publiques représente environ 51 000 € par ménage). Une telle présentation est utile mais peu parlante et donc insuffisante car ces montants ne correspondent pas aux services publics utilisés et aux prestations sociales reçues effectivement par chacun de nos concitoyens.
Il pourrait donc sembler judicieux de présenter chaque année à tous les ménages le coût des services publics qu’ils ont effectivement utilisés l’année précédente et la répartition de leur financement par agent payeur. C’est toutefois impossible en l’état actuel des systèmes d’informations publics et ce ne serait pas possible avant très longtemps. La ventilation du coût de certains services publics par usager poserait en outre de délicats problèmes méthodologiques. Enfin, pour établir une « facture complète », l’administration devrait centraliser un grand nombre de données personnelles, ce qui n’est sans doute pas souhaitable.
Les Français pourraient néanmoins recevoir, pour information, la « facture » de quelques services publics pour lesquels il est possible de l’établir sans trop de difficultés en y faisant apparaître les montants payés par eux-mêmes et les autres financeurs.
C’est déjà possible moyennant quelques adaptations limitées des systèmes d’information s’agissant, par exemple, des hôpitaux, de l’enseignement scolaire ou de certains services publics gérés par des opérateurs comme les transports collectifs. Ces factures devraient être validées par la Cour ou les chambres régionales des comptes pour être crédibles.
Au sommaire
A) Il est possible, mais insuffisant, de décrire globalement les dépenses publiques et les prélèvements qui les financent
B) Il est impossible et sans doute peu souhaitable de présenter à chaque citoyen une « facture » complète et détaillée
C) Il est possible et nécessaire de présenter aux Français, sans les faire payer, la facture de quelques services publics
Source FIPECO
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