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La FNCCR, France urbaine et Enedis se sont accordées sur une évolution de rédaction contractuelle du nouveau modèle de contrat de concession « pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente », qui date de 2017, ainsi que sur les précisions à apporter sur ses modalités d’exécution.
Dans le cadre du suivi de ce modèle, les discussions entre les parties prenantes ont abouti à la sécurisation juridique de la clause indemnitaire de fin de contrat.
Elles ont également arrêté ensemble une méthode de renouvellement des programmes pluriannuels d’investissement.
Elles ont enfin clarifié les modalités de prise en compte, dans la redevance de concession, des dépenses liées à la transition énergétique (terme I).
Ces avancées concrétisent leurs relations de confiance et de coopération.
Elles seront également actées dans le cadre d’un protocole d’accord plus global que la FNCCR conclura avec Enedis à l’occasion de son 39ème Congrès à Besançon, le 26 juin prochain, en vue de conforter la place des réseaux au coeur de la transition écologique dans les territoires.
FNCCR Communiqué commun
Dans le cadre du suivi de ce modèle, les discussions entre les parties prenantes ont abouti à la sécurisation juridique de la clause indemnitaire de fin de contrat.
Elles ont également arrêté ensemble une méthode de renouvellement des programmes pluriannuels d’investissement.
Elles ont enfin clarifié les modalités de prise en compte, dans la redevance de concession, des dépenses liées à la transition énergétique (terme I).
Ces avancées concrétisent leurs relations de confiance et de coopération.
Elles seront également actées dans le cadre d’un protocole d’accord plus global que la FNCCR conclura avec Enedis à l’occasion de son 39ème Congrès à Besançon, le 26 juin prochain, en vue de conforter la place des réseaux au coeur de la transition écologique dans les territoires.
FNCCR Communiqué commun
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