Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Pourquoi il faut améliorer la taxe sur l’élimination des déchets - 17/05/2016

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) "déchets" est une taxe comportementale destinée à inciter au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Sa recette est, en partie, affectée au financement d’actions visant en priorité la réduction de la...

Doc - Les fréquentations vélo se consolident en 2015 - 13/05/2016

Les Départements & Régions cyclables publient l’analyse des données de fréquentations vélo pour l’année 2015 qui montre une légère hausse des fréquentations au niveau national : +1,1% Ces chiffres sont issus de 332 compteurs dont les données sont mutualisées sur la Plateforme nationale des...

Doc - Gemapi : de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence - 13/05/2016

Cette compétence, qui "vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires" , fait aujourd'hui l'objet d'un guide sur les systèmes d'endiguement. Ce guide en deux parties montre quels ouvrages sont susceptibles d'être...

Doc - Impact du chômage sur les personnes et leur entourage - Le CESE a rendu ses préconisations - 13/05/2016

Bien que le chômage soit désormais un phénomène massif, (3,6 millions de personnes en 2015 - Pôle emploi), le traumatisme qu’il entraine, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus. Pour le Conseil économique, social et environnemental, les politiques...

Doc - Rapport annuel 2015 du GART: Porter de nouvelles ambitions - 12/05/2016

Cette nouvelle édition du rapport annuel concentre l’ensemble des initiatives portées par l’association tout au long de l’année 2015. Une année marquée par une riche activité législative (loi NOTRe, décentralisation du stationnement payant sur voirie, loi de transition énergétique, lutte contre...

Doc - Véhicules - Les motorisations et émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires neufs - 12/05/2016

Les données proviennent du répertoire statistique des véhicules routiers du service de l’observation et des statistiques du ministère. Il recense les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d’outre-mer compris) à partir des informations transmises par le ministère...

Doc - 2016 : vers une stabilisation de l’investissement et de la dette ? - Note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales - 12/05/2016

La Banque Postale publie sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente ses anticipations sur l’évolution des finances des collectivités locales françaises en 2016. - Nouvelle baisse des moyens d’autofinancement en 2016 après un répit en 2015  Après une année 2015 qui a vu...

Doc - La territorialisation de la gouvernance du plan contre la pauvreté marque des progrès - 12/05/2016

La DGCS relève que, sur les 26 anciennes régions, 10 ont déjà élaboré un Plan régional de lutte contre la pauvreté, 11 autres ont engagé de tels travaux à un degré d’avancement plus ou moins important, mais 5 régions n’ont pas encore initié cette démarche d’élaboration d’un plan régional. La...

Doc - Réforme de la commande publique - 12/05/2016

L’article 209 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a habilité le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour transposer en droit français la Directive n°2014/23/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil sur...

Doc - Vers des quartiers durables, pistes pour agir... - 11/05/2016

La DREAL de Normandie met à la disposition des collectivités territoriales un référentiel méthodologique pour les aider à concevoir leurs projets d’aménagement et d’urbanisme selon les principes du développement durable. A partir d’expériences locales le plus souvent, ce guide illustre des...
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