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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) "déchets" est une taxe comportementale destinée à inciter au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Sa recette est, en partie, affectée au financement d’actions visant en priorité la réduction de la production de déchets ainsi que l’augmentation de la valorisation des déchets.
Bien qu’il soit difficile d’estimer précisément la contribution de la TGAP dans la réalisation des objectifs du plan déchets 2009-2012, l’observation des données conduit à conclure que cette taxe devrait être renforcée.
Pour alimenter les travaux relatifs aux objectifs sur les déchets de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, une nouvelle trajectoire des taux de taxe a été proposée en 2014 par le Comité pour la fiscalité écologique (aujourd’hui Comité pour l’économie verte).
CGDD - Le point sur - Numéro 228 - 2016-04-28
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS228.pdf
Bien qu’il soit difficile d’estimer précisément la contribution de la TGAP dans la réalisation des objectifs du plan déchets 2009-2012, l’observation des données conduit à conclure que cette taxe devrait être renforcée.
Pour alimenter les travaux relatifs aux objectifs sur les déchets de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, une nouvelle trajectoire des taux de taxe a été proposée en 2014 par le Comité pour la fiscalité écologique (aujourd’hui Comité pour l’économie verte).
CGDD - Le point sur - Numéro 228 - 2016-04-28
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS228.pdf
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