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Ce guide en deux parties montre quels ouvrages sont susceptibles d'être réemployés ou construits à cette fin et quelles sont les modalités optimales de leur gestion par les nouvelles autorités publiques. Il traite ainsi du transfert de propriété, des syndicats mixtes, de la gouvernance des aménagements reposant sur un établissement publics territorial de bassin (EPTB), etc. Il explicite aussi les procédures administratives applicables aux ouvrages dans le cadre de la loi sur l'eau.
En parallèle, la circulaire rappelle aussi l'existence du site gemapi.fr.
Véritable portail d'information sur la Gemapi, il regroupe d'une part la totalité des textes officiels sur le sujet (articles de loi Maptam, décrets d'application, etc.) mais fournit également de nombreuses fiches techniques et pratiques utiles (crues, submersion, gestion des ouvrages, etc.). Les internautes peuvent également être intéressés par la FAQ (foire aux questions), qui sera amenée à s'enrichir au fil du temps.
GESTEAU - 2016-05-12
Publication du guide sur les systèmes d’endiguement GEMAPI
MEEM - 2016-05-12
Voir également
Acquisition de données sur l’état des digues : des méthodes innovantes (Mis en ligne par ID CiTé le 11/05/2016)
IRSTEA - 2016-05-10
Analyse du risque de rupture de barrages et digues : des logiciels au service de la sécurité publique (Mis en ligne par ID CiTé le 11/05/2016)
IRSTEA - 2016-05-10
En parallèle, la circulaire rappelle aussi l'existence du site gemapi.fr.
Véritable portail d'information sur la Gemapi, il regroupe d'une part la totalité des textes officiels sur le sujet (articles de loi Maptam, décrets d'application, etc.) mais fournit également de nombreuses fiches techniques et pratiques utiles (crues, submersion, gestion des ouvrages, etc.). Les internautes peuvent également être intéressés par la FAQ (foire aux questions), qui sera amenée à s'enrichir au fil du temps.
GESTEAU - 2016-05-12
Publication du guide sur les systèmes d’endiguement GEMAPI
MEEM - 2016-05-12
Voir également
Acquisition de données sur l’état des digues : des méthodes innovantes (Mis en ligne par ID CiTé le 11/05/2016)
IRSTEA - 2016-05-10
Analyse du risque de rupture de barrages et digues : des logiciels au service de la sécurité publique (Mis en ligne par ID CiTé le 11/05/2016)
IRSTEA - 2016-05-10
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