Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Outre-Mer - La Stratégie nationale portuaire outre-mer : valoriser le potentiel des espaces maritimes ultramarins - 03/06/2016

La stratégie nationale portuaire en outre-mer, annoncée par le Premier ministre lors du comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015, et publiée lors du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane qui s’est tenu le 1er juin 2016, porte l’ambition de valoriser ce potentiel dans le...

Doc - Expertise de l’application de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase) - 03/06/2016

La première phase de la mission, qui a fait l’objet du rapport n° 010304-01 d’octobre 2015  a porté sur l’analyse de trois points spécifiques du dispositif SRU susceptibles de faire l’objet d’évolutions législatives : - l’utilisation du prélèvement des communes déficitaires au regard des...

Doc - La fiscalité directe locale en 2015 - 03/06/2016

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 85,8 Md€ en 2015, soit une hausse de 4,2 % par rapport à 2014. Ce dynamisme est lié tout d’abord à la croissance des trois "taxes ménages" (+4,5 % après +2,2 % en 2014), due principalement à la croissance des bases...

Doc - Diagnostic et développement de la communication en interne à la médiathèque André Malraux - Synthèse du rapport du stage collectif- Elèves conservateurs de bibliothèques - 03/06/2016

Pour un meilleur service rendu aux usagers à la médiathèque André Malraux de Strasbourg, l'objectif général de la mission est d'améliorer le fonctionnement en interne pour participer au rayonnement de l’établissement. Cet objectif s'insère dans le contexte particulier de la définition d’un nouveau...

Doc - Atlas de la démographie médicale - "Les départs à la retraite gagnent du terrain chez les généralistes et les inégalités d’accès aux soins se creusent entre régions" - 03/06/2016

Les données de cette dernière édition de l’Atlas, qui concernent les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre en 2015, confirment une tendance observée depuis plusieurs années. Alors que le nombre de médecins en activité régulière reste stable, on dénote une augmentation constante du nombre de...

Doc -Regroupements d’offices de tourisme : quelques recommandations… - 02/06/2016

Comment s’y prendre lorsque les logiques territoriales penchent plutôt vers un regroupement d’Offices de Tourisme dans le cadre intercommunal ou intercommunautaire ? Dans le cas où le choix politique local s’est porté vers un schéma d’organisation intégré, désormais classique dans le réseau,...

Doc -Encourager l’approvisionnement local - 02/06/2016

Ce Vadémécum vise à encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires. Il a pour objectif d’accompagner les élus porteurs de ces projets ainsi que leurs équipes administratives et de favoriser les bonnes pratiques, que les...

Doc -Lutte contre les nuisances aéroportuaires - L'ACNUSA remet son rapport annuel 2015 - 02/06/2016

Tandis que les riverains se plaignent de ces nuisances, les professionnels de l'aéronautique, soutenus par la DGAC, persistent à ne privilégier que le développement économique. L'ACNUSA, quant à elle et avec un collège partiellement renouvelé, a continué d’assurer sa mission d'équilibre entre les...

Doc -Synthèse Carteau 2016 - 02/06/2016

La synthèse Carteau dresse un panorama de la recherche et développement dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques sur une année. Les compétences en matière de recherche apparaissent variées et les thématiques étudiées sont nombreuses. La Recherche, développement et innovation dans le...

Doc - Bilan de la réforme des rythmes scolaires - Enquête exclusive de l'AMF - 01/06/2016

Dès 2013, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a relayé avec force les préoccupations des élus quant aux incidences de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires pour les communes et les intercommunalités. Chaque année, depuis 2013, elle a mené une...
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