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Chaque année, depuis 2013, elle a mené une enquête (conjointement avec la CNAF en 2014 et 2015) auprès des 23 000 communes ayant une école publique, afin d’étudier les impacts de la mise en oeuvre de la réforme. L’édition 2016 a pour ambition de dresser un bilan plus global de la réforme, trois ans après son lancement.
1/ Cette enquête confirme en premier lieu les charges importantes que représente la réforme des rythmes scolaires en matière de dépenses supplémentaires de fonctionnement et son impact financier significatif pour les communes et les intercommunalités, dans un contexte de baisse continue des dotations de l’État. En effet, en cohérence avec les enquêtes antérieures, le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires (dites NAP) est estimé à 231 euros pour les communes et à 243 euros pour les intercommunalités.
En dépit des aides du fonds de soutien et éventuellement de la CAF, le reste à charge s’élève à 70 % pour les communes et 66 % pour les intercommunalités.
2/ En second lieu, l’enquête 2016 confirme également les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées encore 70 % des communes et 78 % des intercommunalités, trois ans après le lancement de la réforme. Compte tenu des difficultés financières et organisationnelles induites par la réforme, les conditions de mise en oeuvre de celle-ci sont très majoritairement jugées insatisfaisantes par les communes et intercommunalités ayant répondu à l’enquête, en particulier pour leurs écoles maternelles.
AMF - 2016-05-31
1/ Cette enquête confirme en premier lieu les charges importantes que représente la réforme des rythmes scolaires en matière de dépenses supplémentaires de fonctionnement et son impact financier significatif pour les communes et les intercommunalités, dans un contexte de baisse continue des dotations de l’État. En effet, en cohérence avec les enquêtes antérieures, le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires (dites NAP) est estimé à 231 euros pour les communes et à 243 euros pour les intercommunalités.
En dépit des aides du fonds de soutien et éventuellement de la CAF, le reste à charge s’élève à 70 % pour les communes et 66 % pour les intercommunalités.
2/ En second lieu, l’enquête 2016 confirme également les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées encore 70 % des communes et 78 % des intercommunalités, trois ans après le lancement de la réforme. Compte tenu des difficultés financières et organisationnelles induites par la réforme, les conditions de mise en oeuvre de celle-ci sont très majoritairement jugées insatisfaisantes par les communes et intercommunalités ayant répondu à l’enquête, en particulier pour leurs écoles maternelles.
AMF - 2016-05-31
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