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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Dataviz - L'assèchement estival des cours d'eau de métropole (2012-2019) - 29/07/2020

Chaque été, le niveau des petits cours d'eau baisse, parfois jusqu'à leur assèchement complet. Pour mieux comprendre et anticiper ce phénomène, un Observatoire national des étiages (Onde) a été mis en place en 2012. Cette 3e dataviz dresse un bilan des 8 premières années...

Quel avenir pour les petites lignes ferroviaires ? Un rapport du Cerema pour les collectivités - 28/07/2020

On observe en France un déficit de fréquentation des petites lignes ferroviaires. Ce rapport du Cerema explore les causes de cette désaffection et propose une stratégie de développement de liges de proximité basée sur trois piliers: évaluer le potentiel du territoire, définir un système technique...

L'observatoire des plans de mobilité simplifiés au 1er janvier 2020 - 28/07/2020

Afin de suivre le développement des plans de mobilité simplifiés (auparavant plans de mobilité rurale), le Cerema met à jour un observatoire dont la version au 1er janvier 2020 est disponible en ligne. Le plan de mobilité rurale de 2015 à 2019 Créé par la loi relative à la transition énergétique...

Innover pour dynamiser les cœurs de villes : retrouvez la valorisation du Forum des Solutions - 27/07/2020

Partage d’expériences entre acteurs locaux, institutionnels et techniques, le Forum des Solutions a été l’occasion de mettre en avant et de croiser des retours d’expériences variés sur les territoires, issus notamment des collectivités du programme Action Coeur de Ville. Afin de capitaliser...

Voirie, espaces publics: solutions économes - Des fiches pratiques à télécharger - 24/07/2020

La quatrième fiche de la série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics est en ligne. A travers ces fiches pratiques, le Cerema présente des opérations d'aménagement, de voie verte, de parking, de parc urbain, de réfection de chaussée, pour lesquelles...

Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales - 23/07/2020

Entre 2011 et 2018, les personnes identifiées comme handicapées dans l’enquête Cadre de vie et sécurité déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et verbales au cours des deux années précédant leur interrogation. 7,3 % ont subi des...

Retour partiel des mouvements de population avec le déconfinement - 23/07/2020

D’après ses estimations construites à partir de comptages issus de la téléphonie mobile, l’Insee estime que 1,4 million de résidents de France métropolitaine ont rejoint leur département de résidence à la mise en place du confinement le 17 mars 2020 (solde des arrivées et des départs). Lors de la...

Études, emploi, ressources : les jeunes ruraux sont-ils différents des jeunes urbains ? - 22/07/2020

Fin 2014, 1,2 million de jeunes de 18 à 24 ans vivent dans les territoires ruraux, soit un quart des jeunes adultes à ces âges, selon l’Enquête nationale sur les ressources des jeunes de la DREES et de l’Insee. Les jeunes quittent plus souvent les zones rurales pour le milieu urbain : 26 % de ceux...

L’obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en œuvre dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement - La priorité doit aller à l’offre et au soutien aux aidants ! - 21/07/2020

Lorsqu’une personne âgée ne peut faire face avec ses seules ressources au financement de ses dépenses quotidiennes, le droit français prévoit qu’elle peut faire appel à deux types de financeurs : d’une part ses obligés alimentaires (ses enfants, les conjoints de ses enfants et ses petits-enfants)...

Festivals - Une étude sur "les indicateurs d’activités" apporte des points de repère sur la situation antérieure à la crise sanitaire - 21/07/2020

SoFEST! cherche à connaître les effets durables des festivals du spectacle vivant sur les territoires et la société, au-delà de leur contribution artistique. - Comment ces formes éphémères de programmation génèrent-elles un substrat fertile pour enrichir les territoires d’apports distinctifs? -...
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