Le Conseil national du numérique publie la "feuille de route sur le numérique et l'environnement - 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable",...

L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui en a modifié la gouvernance et le financement, sous le pilotage de France Compétences, nouvel...

"Le sentiment d’injustice est-il plus fort aujourd’hui que par la passé ? Et si tel est le cas, ce sentiment est-il le fruit de situations réellement inégales, ou d’une sensibilité accrue aux inégalités ? Pour répondre à ces questions apparemment simples, il faut être en mesure de comparer, d’un...

Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. En baisse légère mais continue depuis 2014, le faible nombre de bénéficiaires ayant eu recours à ce dispositif...

À l'occasion de la réimpression de son guide sur la qualité des constructions publiques, la MIQCP a souhaité en actualiser les illustrations. Le texte, intemporel, n'a pas été retouché. Les messages délivrés dans ce guide par la Mission, il y a vingt ans, restent d'actualité même si le contexte...

Les milieux humides, qu'ils se trouvent en zone naturelle ou urbanisée, sont des maillons de la trame verte et bleue et constituent des réservoirs de biodiversité. Trois exemples d'actions de préservation et restauration de la biodiversité de zones humides en milieu urbanisé, extraits de l'ouvrage...

Ce rapport  s’inscrit dans la perspective de l’examen de la France par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies. Prévu en septembre 2020, cet examen a été reporté sine die en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19. Ce report, bien que compréhensible,...

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués s’appuie sur un principe directeur de gestion des risques selon l’usage du site considéré. La signification de l’usage renvoie aux localisations et aux délimitations des différentes zones d’urbanisation précisées dans les documents...

Ce premier rapport de synthèse de l’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) issus de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 dresse un état des lieux de leur mise en place. Il interroge également l’effectivité de l’articulation...