Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement - 02/10/2020

La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie  a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie. À la demande du Gouvernement, M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a conduit durant l’été...

Activité sportive de l’enfant : autoquestionnaire d’évaluation de l’état de santé - 02/10/2020

Dans le cadre des modifications réglementaires relatives au certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport chez l’enfant, le Haut Conseil de la santé publique propose un modèle de questionnaire destiné à accompagner le renouvellement de la licence sportive. Ce questionnaire ne peut...

Espace public - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs - 01/10/2020

Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, différemment, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses pour en...

Le modèle économique des clubs sportifs fédérés - 01/10/2020

Cette étude relative aux modèles économiques des clubs fédérés fait suite aux premiers travaux engagés par le CRDLA Sport sur le sujet avec la réalisation d'une infographie  sur les financements mobilisables dans le cadre d'une création d'emploi. L'étude permet d'interroger les...

De nombreuses dispositions législatives encadrent le travail le dimanche - 30/09/2020

La Dares publie des données annuelles sur les personnes travaillant le dimanche. Les indicateurs, calculés à partir des enquêtes Emploi de l’Insee, concernent : - la part de personnes travaillant au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives, suivant les principales...

Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance - 29/09/2020

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social ; à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (loi du 14 mars 2016). Quatre entités interviennent...

Audit des processus des cartes d’achat et cartes affaires (analyse de l'utilisation au sein du Ministère de la Transition écologique) - 29/09/2020

L’objectif fixé à la mission était de mener une première évaluation du dispositif de maîtrise des risques accompagnant le déploiement et/ou le renforcement de l’utilisation des cartes d’achat et cartes affaires. Le MTES/MCTRCT compte environ 1100 cartes. Il n’a pas souhaité pour l’instant déployer...

Après le confinement, les médecins généralistes ne reviennent que progressivement à une activité normale - 28/09/2020

Au cours des mois de mai et juin 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la DREES ont été interrogés sur leur activité pendant la semaine du 11 mai 2020, au sortir du confinement lié à l’épidémie de Covid-19....

Suivre l'évolution du trait de côte grâce à l'imagerie satellite - 28/09/2020

Pour la constitution du trait de côte, le Cerema s’appuie sur une chaine de production semi-automatique développée en interne. Elle est incluse dans la chaîne de traitements d’images satellite développée par le Cerema et mise en ligne en open source sur Github . La méthode utilisée pour...

Les politiques de lutte contre la pollution de l’air - Des résultats tangibles mais encore préoccupants dans plusieurs zones du territoire selon un rapport de la Cour des Comptes - 25/09/2020

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air.  Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent...
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