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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

Comment accélérer la rénovation énergétique des logements - 21/10/2020

Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de...
Les polices municipales - Un essor continu depuis les années 2000 mais des pratiques à mieux encadrer ainsi qu'une évaluation et un contrôle à renforcer

Les polices municipales - Un essor continu depuis les années 2000 mais des pratiques à mieux encadrer ainsi qu'une évaluation et un contrôle à renforcer - 21/10/2020

L’essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se diversifier, leur équipement à se développer et leurs missions à s’élargir jusqu’à s’assimiler, dans...
Numérique et apprentissages scolaires - 43 % des élèves en France ont un niveau de performance faible ou très faible en littératie numérique.

Numérique et apprentissages scolaires - 43 % des élèves en France ont un niveau de performance faible ou très faible en littératie numérique. - 20/10/2020

Que sait-on de l’influence du numérique sur les pratiques des enseignants et sur les apprentissages scolaires des élèves en France aujourd’hui? Fruit de deux années de travail, ce dossier, qui a mobilisé une douzaine de chercheurs porte sur les usages du numérique dans quatre disciplines...
Guide "Fiches Sites et Sols Pollués - Techniques Innovantes"

Guide "Fiches Sites et Sols Pollués - Techniques Innovantes" - 20/10/2020

Le ministère de la Transition écologique annonce la parution d'un guide répertoriant des fiches descriptives des techniques innovantes dans le domaine des Sites et sols pollués. Ce projet, initié en 2019, a pour objectif de promouvoir des techniques innovantes, encore peu connues et peu utilisées...
Aménager des rues apaisées: un guide du Cerema pour les collectivités et spécialistes de l'espace public

Aménager des rues apaisées: un guide du Cerema pour les collectivités et spécialistes de l'espace public - 20/10/2020

Depuis le confinement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le besoin d’apaisement du trafic motorisé dans les villes s’est fait ressentir de manière plus prégnante. Des collectivités pionnières ont instauré des zones de circulation apaisée (zones 30, aires de rencontre, aires...
Contrat aidé et formation : quels profils de décrocheurs scolaires sont privilégiés par les recruteurs ?

Contrat aidé et formation : quels profils de décrocheurs scolaires sont privilégiés par les recruteurs ? - 19/10/2020

Afin de comparer l’effet de plusieurs dispositifs publics destinés à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes non diplômés, les préférences des recruteurs à l’égard de différents profils de jeunes ont été testées pour deux métiers de janvier à juillet 2018. La méthode utilisée a consisté...
L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives

L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives - 19/10/2020

La politique engagée à l’automne 2017 pour une meilleure compréhension et un meilleur respect du principe de laïcité dans le système éducatif a pour objet de renforcer la capacité des acteurs de l’éducation et, notamment des équipes pédagogiques et éducatives des établissement d’enseignement, à...
Quelle politique du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en matière d’agriculture urbaine ?

Quelle politique du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en matière d’agriculture urbaine ? - 19/10/2020

Face au développement important de l’agriculture urbaine (AU) ces dernières années, le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) s’est vu confier une mission destinée à définir le rôle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) dans le...
Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS - En vision consolidée, les dépenses totales hors remboursements de dette dépassent 6,3 Md€ en 2019

Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS - En vision consolidée, les dépenses totales hors remboursements de dette dépassent 6,3 Md€ en 2019 - 16/10/2020

La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont, et auront encore sur plusieurs années, des effets sur les finances des collectivités locales. L’action sociale est une compétence importante du bloc communal, notamment par le biais des CCAS et CIAS (Centres Communaux /...
Révision des repères alimentaires pour les enfants de 0-36 mois et 3-17 ans

Révision des repères alimentaires pour les enfants de 0-36 mois et 3-17 ans - 16/10/2020

Le HCSP actualise les repères alimentaires du Programme national nutrition santé pour les enfants de 0 à 36 mois et de 3 à 17 ans. Ces nouveaux repères alimentaires vont servir de support pour l’élaboration des messages et la communication destinée au grand public élaborés par Santé publique...
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