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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - SFIL (ex-Société de financement local)
- 14/09/2021
SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et reconnu «banque de développement» par la Commission européenne. SFIL était à l’origine détenue à 75 % par l'État, 5 % par la Banque postale et 20 % par la Caisse des dépôts et...
Doc - Marché du haut et du très haut débit fixe - Après une année 2020 record, le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression
- 13/09/2021
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2021. Au premier semestre 2021, la progression des déploiements en fibre optique (FttH) et de leur adoption s’intensifie encore, dans la lignée d’une année 2020 record. Le...
Doc - Usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité - Remise du rapport de Jean-Michel MIS
- 13/09/2021
Le député MIS confirme les nombreuses perspectives offertes par les nouvelles technologies de sécurité pour assurer la mission de protection de la population, pour faire face à une nouvelle criminalité et de nouvelles complexités, pour aider à la décision, à l’alerte, à l’enquête ou à la...
Doc - «La crise sanitaire bien sûr, qui a amplifié des inégalités préexistantes et les a révélées au grand public» 5ème rapport paroles d’habitant.es des quartiers populaires
- 13/09/2021
Dans les quartiers populaires, des habitant.e.s comme les autres ? C’est la question que se posent les 250 habitants de quartiers populaires mobilisés par 22 centres sociaux dans le cadre du rapport «Paroles d’habitant.e.s des quartiers populaires» qui vient tout juste de paraître. Au cœur des...
Doc - Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation
- 10/09/2021
La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser...
Doc - Cybersécurité des collectivités - La FNCCR publie une étude
- 10/09/2021
Le développement des usages numériques et l’essor des projets «smart territoires» au sein des collectivités augmentent le risque cyber. La FNCCR, fortement engagée sur le sujet, a confié à un groupe d’experts, composé des équipes Tactis, Devoteam et Parme Avocats, une étude dédiée à la...
Doc - Le logement de demain : plus agréable à vivre, plus sobre en énergie et en foncier, plus évolutif dans le temps (rapport de la mission sur la qualité du logement)
- 10/09/2021
Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, François Leclercq et Laurent Girometti définissent cinq grands objectifs permettant de caractériser le critère d’usage : l’évolutivité,...
Doc - Quel accueil pour le jeune enfant en situation de pauvreté ?» La Cnaf publie un État des savoirs
- 09/09/2021
En France, 2,8 millions d’enfants vivraient dans des familles dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté (Insee 2016). C’est en partant de ce constat, que le conseil scientifique de la Cnaf, présidé par Laurent TOULEMON, avec l’appui d’Isabelle SANCERNI, présidente du conseil...
Doc - «Economie circulaire, écosystèmes et biodiversité : vers une approche conjointe»
- 09/09/2021
À l’occasion du Congrès Mondial pour la Nature à Marseille, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) publie une nouvelle étude «Economie circulaire, Ecosystèmes et Biodiversité : vers une approche conjointe». Une transition vers l’économie circulaire va naturellement de pair avec...
Actu - Chauffage urbain - La Cour des Comptes préconise davantage d’implication des collectivités
- 08/09/2021
Ce rapport constate que le mode de chauffage dit «urbain» ou «réseau de chaleur» est une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée. Il analyse la manière dont les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, mettent en œuvre l’objectif national...
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