Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Fêtes et manifestations sur la voie publique : Associations, les 5 règles d’or à respecter ! - 28/03/2025

La grande majorité des fêtes et manifestations se déroulent sans heurt et laissent de beaux souvenirs tant aux organisateurs qu’aux participants. Pour autant s’il devait survenir un accident, on rechercherait forcément des responsables, qui peuvent être multiples : l’association organisatrice, le...

Doc - Dette trimestrielle des administrations publiques (APU) - La dette des administrations publiques locales augmente au quatrième trimestre 2024 - 28/03/2025

À la fin du quatrième trimestre 2024, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 305,3 Md€, soit une augmentation de 3,8 Md€ (après arrondi), après +71,7 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 113,0 %, après 113,6 % au...

Doc - Réseaux en fibre optique - 28/03/2025

Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. Consciente des enjeux liés à la qualité de l’exploitation de ces réseaux, l’Arcep a mis en place dès 2019 des...

Doc - Les arts en acte : de la performance à l’inter-artistique - 27/03/2025

Découvrez l'étude passionnante et originale réalisée par l'inspection de la création artistique de la DGCA sur la "performance" (dénommée également "art-action") dans les manifestations contemporaines. Fruit d’une généalogie complexe, la performance s'est tout d'abord inscrite dans le champ des...

Doc - En finir avec le mythe de la "démocratie participative"? - 27/03/2025

Cette thèse de doctorat en science politique En finir avec le mythe de la « démocratie participative » ? : jeux d’échelles autour de la fabrique des conseils citoyens, un dispositif en train de se (dé)faire (2014-2024) met au jour les logiques de l'inertie de l'action publique en matière de...

Doc - Un guide pour un développement équilibré de l’agrivoltaïsme - 27/03/2025

Une instruction interministérielle, datée du 19 février 2025, clarifie les règles concernant l’agrivoltaïsme et les installations photovoltaïques au sol situées sur des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Cette instruction fait suite à la loi APER du 10 mars 2023 et au décret...

Doc - Quelles valorisations territoriales des sédiments de dragage portuaires ? Retour sur la journée technique du 24 janvier 2025 à Lorient - 27/03/2025

Les opérations de dragage représentent un enjeu crucial pour les gestionnaires de port, afin d’assurer des tirants d’eau suffisants, de garantir la sécurité des usagers, l’attractivité du port, et plus globalement la pérennité des activités portuaires. Au-delà de l’extraction des matériaux, ces...

Doc - Le rôle et la place du département dans la gestion de crise - 27/03/2025

Le sixième rapport du Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de mars 2023 reste sur la ligne alarmante des éditions précédentes : l’urgence climatique mondiale est confirmée ; les effets du changement sont d’ores et déjà visibles sur les populations et paysages,...

Doc - La fragilisation continue des services publics mise en exergue dans le dernier rapport annuel d'activité 2024 du Défenseur des droits - 27/03/2025

Face aux tensions qui traversent notre société, le Défenseur des droits s’est affirmé comme un pôle de stabilité et de cohésion sociale en rétablissant les personnes dans leurs droits, fidèle à sa mission constitutionnelle. 2024, ce sont ainsi plus de 140 000 réclamations et demandes...

Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat - 27/03/2025

La France traverse une crise budgétaire marquée par un déficit public bien supérieur aux prévisions pour 2023 et 2024, atteignant -6 % du PIB. L’annonce de ce déficit record a entraîné un débat sur la responsabilité particulière des collectivités locales dans la dérive des finances publiques....
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