Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les élections municipales en 2026 : quel paysage politique se dessine-t-il ? - 02/04/2025

À l’approche des élections municipales de 2026, quelles stratégies les partis politiques vont-ils déployer ? Quelles reconfigurations partisanes dessineront-elles ? Émeric Bréhier et Sébastien Roy, respectivement directeur et membre de l’Observatoire de la vie politique à la Fondation...

Doc - Mieux connaitre et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) - 02/04/2025

La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)  traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique, inscrit à l’article 8 de la loi biodiversité de 2016. Dans un objectif de protection et de restauration de la biodiversité, les projets présentés au titre...

Doc - Mise à jour de la FiLoThèque de l'OFGL avec les mesures impactant les finances locales pour 2025 - 02/04/2025

https://data.ofgl.fr/pages/dates-cles-finances-locales/ Source - AMF  

Doc - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2024 - 02/04/2025

En 2024, comme les années précédentes, la délinquance commise à l’échelle communale et enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales est concentrée dans un nombre limité de communes. Pour ce qui concerne les quatorze grandes catégories des crimes et délits enregistrés...

Doc - Bâtiments - Gérer son patrimoine immobilier : une série de fiches du Cerema - 02/04/2025

Le Cerema propose une série de fiches thématiques sur des outils pour la gestion de patrimoine immobilier. Les deux premières présentent des démarches d'accessibilité, les deux dernières portent sur l'intracting, une solution de financement des actions de rénovation énergétique des bâtiments. Ces...

Doc - La signalisation horizontale dynamique : un nouvel outil au service de la sécurité routière - 02/04/2025

Légalisée en 2023 suite à des expérimentations, la signalisation horizontale dynamique marque une évolution majeure dans la gestion de la signalisation routière. Grâce à l’intégration de dispositifs lumineux au sol, elle vise à renforcer la visibilité de certains marquages et à améliorer la...

Doc - Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2025 - 01/04/2025

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une présentation synthétique des principales dispositions de la loi de finances pour 2025 concernant les intercommunalités, ainsi que des informations liées à l’actualités des finances locales...

Doc - Départements - Les finances des départements en croissance et en déprise démographique - 01/04/2025

Dans un contexte de vieillissement de la population française, les dynamiques démographiques dessinent une géographie contrastée entre des départements en croissance, principalement situés sur les littoraux, et des départements en déprise concentrés au cœur du territoire métropolitain. Cette...

Doc - La sécurité, un sujet de préoccupation majeur pour 1 maire sur 2 - 01/04/2025

À un an des prochaines élections municipales, près d’un maire sur deux (48 %) considère la sécurité comme un enjeu important dans sa commune, dont 19 % en font une priorité de leur commune. Cette perception varie fortement selon la taille de la commune : dans celles de plus de 10 000 habitants,...

Doc - Bâtiments - Imaginer l'école de demain : Retour sur la Conférence Technique du Cerema du 21 novembre 2024 à Lille - 01/04/2025

A l'échelle d'un territoire, les établissements scolaires constituent des espaces largement partagés et identifiés. Autrefois pensés comme des bastions coupés de la ville pour y protéger les enfants, ils représentent aujourd'hui des lieux inspirants pour le développement des espaces publics de...
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