Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Couverture vaccinale contre le Covid-19 : des inégalités sociales toujours marquées à la fin de la campagne vaccinale - 25/09/2023

Au sein de la population, des inégalités sociales importantes concernant ces pratiques vaccinales peuvent être observées, en dépit de la gratuité de la vaccination en France. Les individus sans schéma vaccinal complet sont ainsi plus nombreux chez les plus modestes, les ouvriers et parmi les...

Doc - La Note de conjoncture sur les finances locales de La Banque Postale - 25/09/2023

Si la situation relativement favorable à la fin 2022 a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, elles demeurent confrontées aux défis de l’inflation et de la hausse des frais de personnel, et ce, alors que les recettes courantes devraient ralentir. L’exercice se terminerait plus...

Doc - L’installation de personnes réfugiées dans les communes rurales: quel accueil et comment le préparer ? - 25/09/2023

Les territoires ruraux se caractérisent souvent par des opportunités d’emplois variées, une meilleure accessibilité au logement et une population locale souvent prête à s’engager pour l’accueil de nouveaux arrivants. Cet accueil peut être un élément structurant du projet de territoire porté par les...

Doc - Santé - Les dépenses de santé en 2022 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2023 - 22/09/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie Les dépenses de santé en 2022. Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la...

Doc - Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche - 22/09/2023

Ce guide  rappelle le contenu de chacune des étapes de l’élaboration et la mise en œuvre d’un PTGE. Sans constituer un cadre rigide, il identifie les points de vigilance particuliers dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche. Il met en lumière une vingtaine de...

Doc - Publication du guide « Pour une accessibilité universelle du transport par câble aérien en milieu urbain » - 21/09/2023

Les études disponibles sur le transport par câble abordent à la marge la question de l’accessibilité et les guides actuels ne détaillent pas assez les éléments caractéristiques nécessaires pour répondre aux enjeux d’accessibilité pour tous dans ce mode. Face à ce constat, la délégation...

Doc - Politique de généralisation du 30 km/h : un rapport du Cerema sur le retour d’expérience sur les démarches suivies par cinq collectivités - 21/09/2023

Le Cerema publie un rapport à destination des collectivités souhaitant mettre en place la généralisation du 30 km/h. Basé sur le retour d’expérience de cinq collectivités de taille diverse, le rapport formule des recommandations à destination des élus et du personnel technique des communes ou EPCI...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2022 - 20/09/2023

Il apparaît que les finances locales ont été marquées en 2022 par un retour à une croissance soutenue des dépenses des collectivités locales dans un contexte de forte inflation. Globalement, au sein des budgets principaux, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progressent en...

Doc - Panorama de la Police Municipale des Villes de France - 20/09/2023

Établis à partir d’une enquête écrite auprès de l’ensemble de ses adhérents, les résultats de ce Panorama des Polices Municipales des Villes de France sont basés sur les réponses fournies par 46 Villes de France situées en métropole (population moyenne de l’échantillon : 34 920 habitants). Ils sont...

Doc - Urbanisme commercial : des fiches techniques du Cerema pour les collectivités - 20/09/2023

La série de fiches techniques "Urbanisme commercial" du Cerema a pour objectif de présenter les démarches d'intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain, en s'appuyant sur des retours d'expériences. Les trois premières sont disponibles. Les périphéries commerciales et entrées de...
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