Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un...

Cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains, à savoir les plus grands groupements et leurs communes membres, pour l’exercice 2021. Il ressort principalement que les finances des 80 territoires urbains métropolitains ont enregistré les effets de la réouverture des...

Sollicité à plusieurs reprises par les autorités pour son expertise technique lors de catastrophes qui ont touché des bâtiments, le CSTB a tiré de ces expériences une méthodologie d'accompagnement à la gestion de crise. « Applicable à la majorité des crises potentielles impactant les bâtiments et...

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville partout à travers la France. À sa demande, Harris Interactive a lancé en 2021 une enquête barométrique auprès de deux échantillons complémentaires : un échantillon...

Le médiateur national de l'énergie (MNE) est chargé de résoudre les litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l'énergie et de participer à l'information des consommateurs d'énergie sur leurs droits. Il peut être saisi de litiges nés de l'exécution des...

Comment la commission du contentieux du stationnement payant, juridiction administrative spécialisée, appréhende-t-elle son rôle depuis sa création le 1er janvier 2018 et à quel équilibre est-elle parvenue depuis la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant issues de la loi dite...

La Commission européenne a publié le 8 septembre 2022 le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) . La mise en œuvre correcte et complète de la politique et de la législation environnementales de l'UE contribue à protéger la santé humaine, à préserver un...

L’adaptation de la forêt française aux changements climatique devient un enjeu politique important. La publication d’une « Feuille de route pour l’adaptation de la forêt » en 2019, élaborée collectivement, puis les Assises de la Forêt et du Bois en 2021-2022, ont très clairement pointé les enjeux...

Le présent rapport met en lumière les effets d’une action publique centrée sur l’aide à l’hébergement dont l’objectif est d’intervenir en prévention ou en soutien des ruptures de parcours des jeunes âgés de 18 à 25 ans. C’est parce que ce dispositif joue un rôle pionnier en matière de lutte contre...