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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le secteur du logement social qui s’est montré solide pendant la crise sanitaire, est aujourd’hui incité à fournir des efforts supplémentaires afin de répondre aux grands enjeux environnementaux

Doc - Le secteur du logement social qui s’est montré solide pendant la crise sanitaire, est aujourd’hui incité à fournir des efforts supplémentaires afin de répondre aux grands enjeux environnementaux - 09/09/2022

Ce neuvième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2020, analyse leurs comptes consolidés entre 2015 et 2020 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 (loi Elan et...
Parl. - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) - La Première ministre a annoncé le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans dont 3 000 en 2023. (Dossier législatif - Loi en préparation)

Parl. - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) - La Première ministre a annoncé le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans dont 3 000 en 2023. (Dossier législatif - Loi en préparation) - 08/09/2022

Le projet de loi reprend et complète un précédent projet de loi présenté en mars 2022  mais qui avait été retiré, afin d'être conforme avec les engagements pris par le président de la République au cours de sa campagne électorale. Ce texte fixe les...
Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi - 08/09/2022

Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés,...
Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition d'août 2022

Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition d'août 2022 - 07/09/2022

Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. Cette édition met en évidence que les effectifs du revenu de...
Doc - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - «Les effets du FACE ne sont pas évalués et sa gestion est défaillante » selon un rapport de la Cour des Comptes

Doc - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - «Les effets du FACE ne sont pas évalués et sa gestion est défaillante » selon un rapport de la Cour des Comptes - 07/09/2022

Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé) apporte depuis 1936 un soutien financier à certains investissements réalisés dans le réseau public de distribution d’électricité des communes rurales. Gérées depuis 2012 au sein d’un compte d’affectation spéciale doté...
Doc - Sons et biodiversité en ville: favoriser des paysages sonores de qualité pour les êtres vivants

Doc - Sons et biodiversité en ville: favoriser des paysages sonores de qualité pour les êtres vivants - 07/09/2022

La pollution sonore urbaine a un impact non négligeable sur le monde vivant (êtres humains, mais aussi faune et flore), et contribue de manière importante à la crise de la biodiversité qui a déjà lieu : selon l’IPBES (rapport de 2019), un million d’espèces sont menacées d’extinction durant la...
Doc - L’apprentissage en 2021 - Des entrées en forte hausse pour la deuxième année consécutive

Doc - L’apprentissage en 2021 - Des entrées en forte hausse pour la deuxième année consécutive - 06/09/2022

733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse fait suite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette dynamique est surtout portée par les apprentis de l’enseignement supérieur, du secteur tertiaire et employés...
Doc - Le contrat de professionnalisation en 2021 - Des embauches qui progressent après un fort repli en 2020

Doc - Le contrat de professionnalisation en 2021 - Des embauches qui progressent après un fort repli en 2020 - 06/09/2022

En 2021, les entrées en contrat de professionnalisation s’établissent à 120 600 et augmentent pour la première fois depuis 2019 (+7 % sur un an). Le nombre de personnes en contrat de professionnalisation, 136 500 fin 2021, continue quant à lui de diminuer (-18 % sur un an) sous l’effet de la forte...
Doc - Impact des polluants des eaux pluviales routières sur un cours d'eau

Doc - Impact des polluants des eaux pluviales routières sur un cours d'eau - 06/09/2022

Le Cerema a défini une méthode pour évaluer l’impact sur les cours d'eau des eaux pluviales routières et des polluants qu’elles drainent, à travers une série d’indicateurs adaptés à ce contexte particulier. La préservation de la qualité de l’écosystème aquatique est un enjeu fort dans un contexte...
Doc - Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir

Doc - Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir - 05/09/2022

Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées....
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