Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Temps et activités péri et extrascolaires 2021 - La satisfaction globale des parents reste bonne et n’a pas baissé par rapport à 2019, même si certains besoins restent insuffisamment couverts - 14/11/2022

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou...

Doc - Optimiser l'investissement public pour faire face aux inégalités régionales, aux grandes tendances et aux chocs futurs - 10/11/2022

L’investissement public est un outil essentiel pour relever les grands défis -changement climatique, évolutions démographiques, transformation numérique et chocs économiques et autres - auxquels est confrontée la société. L’investissement contribue à poser les fondations de la prospérité...

Doc - 37,6 millions de logements en France au 1er janvier 2022 - 10/11/2022

Au 1er janvier 2022, la France hors Mayotte compte 37,6 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 55 % des logements individuels. Depuis 2007, la croissance du parc de logements s’atténue légèrement. Par ailleurs, la part des...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2022 - 09/11/2022

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l’AMF sur les nouvelles modalités d’accès au DIFE par « mon compte élu » et rend...

Doc - Les déplacements dans les grandes villes françaises : résultats et facteurs de réussite - 09/11/2022

Les 47 grandes villes concernées par l’étude sont des villes dont la population du pôle urbain est supérieure à 130 000 habitants, situées en France métropolitaine et disposant d’une enquête mobilité certifiée Cerema Il n’y a pas de déterminisme géographique, avec des résultats très divers dans...

Doc - Comment lancer son plan de mobilité simplifié - 08/11/2022

La loi d’orientation des mobilités (LOM), n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, a prévu que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des collectivités de moins de 100 000 habitants puissent se doter d’un plan de mobilité simplifié (PDMS), dont le cadre juridique est volontairement...

Doc - Le Forum des Solutions 2022 : trois cahiers à découvrir sur la ville intergénérationnelle, résiliente et la ville de l'activité - 08/11/2022

Le Forum des Solutions permet de présenter aux élus des villes moyennes et des petites villes et à leurs équipes des solutions pour répondre aux problématiques spécifiques et les aider à renforcer leur rôle de centralité. Il met aussi en avant les démarches menées dans les villes...

Doc - La fiscalité locale dans la perspective du ZAN - 07/11/2022

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif...

Doc - Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ? - 07/11/2022

Transformation de la manière de penser nos territoires, d’urbaniser, d’aménager, surtout, d’envisager nos coopérations… La crise de la COVID-19, conjuguée à la lutte contre le réchauffement climatique, nous laissent entrevoir une nouvelle ère pour le déploiement de nos politiques publiques, voire...

Doc - Développement de projets en arts visuels - Guide à destination des entités publiques - 04/11/2022

La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (Fraap) a conçu un guide en ligne destiné aux collectivités territoriales, à l’Etat et aux établissements publics pour les accompagner dans leurs projets d’arts visuels et cadrer leurs liens avec les artistes et associations...
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