Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - En un demi-siècle, on constate jusqu’à 55 points de réduction du taux d’inactivité des mères de jeunes enfants - 10/03/2022

Revenant sur 50 ans d’évolution de l’inactivité professionnelle (le fait de n’être ni en emploi, ni en recherche d’emploi), l’Insee constate que la part de mères de jeunes enfants qui sont inactives s’est considérablement réduite entre 1968 et 2018. Cette réduction est de 38 points pour les mères...

Doc - En quarante ans, l’emploi se concentre progressivement dans les grandes zones d’emploi hors Île-de-France - 10/03/2022

Les mutations dans la nature des emplois depuis le début des années 1980 influent sur les dynamiques territoriales d’évolution de l’emploi. La « diagonale des faibles densités », allant des Ardennes au Massif Central, bien pourvue en emplois de production, a subi le déclin de ce type d’emploi. À...

Doc - Bâtiments tertiaires et économies d'énergie : vers une gestion du patrimoine éco responsable - 10/03/2022

Les collectivités doivent réduire de 40 % les consommations d’énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² d’ici à 2030, et 60 % d’ici à 2050. Le secteur tertiaire représente un enjeu important au sein de la politique nationale de réduction des consommations énergétiques et des...

Doc - Retour sur l'activité de l'OFGL en 2021 - 09/03/2022

L’activité de l’OFGL prend essentiellement la forme d’études, de productions publiques et de partages de données. Cette activité est menée dans le cadre des chantiers listés page 7, le plus souvent en partenariat ou en concertation avec des membres de son Comité scientifique et technique, même si...

Doc - Le solde migratoire augmente dans les années récentes - 08/03/2022

Le solde migratoire est le résultat d’un ensemble de flux d’entrées et de sorties du territoire. Chaque année, des Français et des étrangers viennent s’établir sur le sol national ou le quittent. Les chiffres sont approximatifs, car on connaît relativement bien les entrées légales, mais on ne sait...

Doc - Sept freins principaux au développement de la 5G industrielle en France - 08/03/2022

Lancée en octobre 2021 dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications, la Mission 5G industrielle a été restituée ce jour. Après plusieurs mois de concertations et rencontres avec l’ensemble des acteurs concernés, le premier...

Doc - Critères de stabilité des remblais - L'Ineris publie un guide de bonnes pratiques à destination des exploitants et des inspecteurs - 07/03/2022

La réglementation prévoit que le remblayage soit géré de manière « à assurer la stabilité physique des terrains remblayés », et qu’il ne doive pas « nuire à la qualité du sol ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux ». Cependant, les modalités de l’utilisation des matériaux pour le...

Doc - Le grand retour de la terre dans les patrimoines - 07/03/2022

La France est riche. La valeur de son patrimoine foncier s'élève aujourd'hui à 7000 milliards d'euros, soit six années de revenu national, contre à peine une année après la Seconde Guerre mondiale. Comment expliquer cette hausse et à qui profite-t-elle ? S'agit-il d'une bulle immobilière un peu...

Doc - La biodiversité dans les friches : quel potentiel en termes de compensation ? - 04/03/2022

L’Etablissement Public Foncier de Lorraine et le Cerema ont décidé de mener ensemble une étude sur la prise en compte et la gestion de la biodiversité dans les friches, à travers l’étude d’une dizaine de sites. Par ailleurs, une série d’indicateurs a été définie pour identifier celles qui...

Doc - Perspectives d’évolution du réseau national de mesure de la houle - Stratégie 2022-2031 - 03/03/2022

La ministre de la Transition écologique et la ministre de la Mer ont demandé́ au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’analyser la situation actuelle et les évolutions souhaitables, techniques et financières, du réseau national de mesure in situ de la houle, le...
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