Doc - "Les CRESS au service du développement de l’ESS", un rapport remis à la Ministre Marlène Schiappa le 27 février 2023

Le présent rapport, s’attache à la fois à donner une photographie des Chambres Régionales de l’ESS près de 10 ans après la reconnaissance de leurs missions, ainsi qu’à identifier les potentialités qu’elles ouvrent et qui mériteraient d’être exploitées afin de soutenir le développement de l’ESS dans les territoires.

Ce rapport s’est également attaché à mettre en exergue la place des différentes formes de financement des CRESS et notamment celle remplie par les crédits déconcentrés dans le cadre du financement de leurs missions socles attribuées par la Loi.

La démarche d’ESS France est voulue au service d’une vision de l’intérêt général, et pour défendre une approche raisonnée et opérante de l’écosystème de l’accompagnement

Découvrir le rapport complet
ESS France >> Note complète

Dans la même rubrique

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation
Actu - Le Grand Parc de Miribel Jonage : Vers "un territoire pour faire grandir le vivant" grâce à la mobilisation écocitoyenne de ses usagers
Actu - Lien entre la recherche et l’action publique - Apport de la recherche aux politiques publiques locales et nationales
Doc - La bifurcation écologique - Anticiper les effets du changement climatique et adapter le territoire
Actu - Adaptation du territoire au changement climatique : retour sur la conférence technique territoriale du 11 juin 2024

Doc - "Les CRESS au service du développement de l’ESS", un rapport remis à la Ministre Marlène Schiappa le 27 février 2023

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

Actu - Le Grand Parc de Miribel Jonage : Vers "un territoire pour faire grandir le vivant" grâce à la mobilisation écocitoyenne de ses usagers

Actu - Lien entre la recherche et l’action publique - Apport de la recherche aux politiques publiques locales et nationales

Doc - La bifurcation écologique - Anticiper les effets du changement climatique et adapter le territoire

Actu - Adaptation du territoire au changement climatique : retour sur la conférence technique territoriale du 11 juin 2024

Juris - Pondération des sous-critères de choix des offres pour l'attribution d'un contrat de concession : l'autorité concédante n'est pas tenue de rendre publique sa méthode d'évaluation

JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024

Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (octobre 2024)

Circ. - Personnes âgées - ESMS/EHPAD - Complément à l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire pour l’exercice 2024

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

RM - Rénovation des logements dans le bassin minier

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics