Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Parl. - Energies renouvelables : la question du rôle des maires au coeur des débats (Dossier législatif - Communiqué - Réaction) - 12/12/2022

Le texte issu du Sénat a d’abord été examiné par deux commissions de l’Assemblée nationale (Développement durable et Affaires économiques) et a été presque entièrement récrit. Presque 360 amendements ont été adoptés en commissions, avec pour résultat un détricotage complet du texte laborieusement...

Doc - Action sociale - Minima sociaux : baisse de 3,4% du nombre de bénéficiaires en 2021 - 12/12/2022

4,25 millions de personnes étaient allocataires d’un minimum social en 2021, soit une baisse de 3,4% entre fin 2020 et fin 2021. C'est le constat de l'étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques  parue le 30 novembre 2022. Le recul succède à une...

Doc - Santé - Sept téléconsultations de médecine générale sur dix concernent en 2021 des patients des grands pôles urbains - 12/12/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur les téléconsultations  réalisées en 2020 et 2021, à partir des données de santé complétées de données d’enquête auprès de médecins généralistes. Elle présente l’évolution...

Doc - En 10 ans, si la mobilité domestique des Français a peu augmenté, la forte augmentation de leurs déplacements internationaux s’accompagne d’une nette hausse des émissions de gaz à effet de serre. - 12/12/2022

Ce deuxième rapport multimodal , dresse un panorama de l’évolution de la mobilité des Français entre 2008 et 2019 et apporte un éclairage sur son impact environnemental. Il présente une analyse des conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les mobilités en 2020 et 2021, ainsi qu’un...

Doc - Action sociale - La France de ceux qui n’ont rien - 09/12/2022

Le Rapport sur la pauvreté en France , édition 2022-2023, vient de paraitre. Il dresse un état des lieux complet et consacre un dossier à la grande pauvreté. Anne Brunner et Louis Maurin, les auteurs de cette publication, vous en présentent les intentions. L’objectif de ce rapport est de...

Doc - Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires - Guide à l’intention des décideurs locaux - 09/12/2022

Le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Le fonds finance ainsi trois types d’actions :  - Le renforcement de la performance environnementale...

Doc - La politique de l’État en faveur du parasport - 09/12/2022

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la Fédération française handisport (FFH), de la Fédération française de sport adapté (FFSA) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), pour les exercices 2014 à 2020. Les deux fédérations spécifiques disposent d’un appui relativement...

Doc - Logement de demain, logement évolutif : vers de nouvelles possibilités de construire - 08/12/2022

A l'heure où les modes de vie changent rapidement, la structure du logement semble figée dans un autre temps. L'exploration de la thématique du logement évolutif offre une nouvelle perspective plus en adéquation avec les modes de vie actuels et futurs. Le Cerema étudie l'appropriation de la notion...

Doc - Définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton - Les recommandations du Conseil National de la Sécurité Routière - 08/12/2022

En milieu urbain cohabitent, plus qu’ailleurs, toutes les catégories d’usagers évoluant dans un espace public par nature dense et contraint (piétons et autres mobilités actives, deux roues motorisés, véhicules lourds et légers à quatre roues). Bien que dotés du pouvoir de police ou de...

Doc - Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail - 07/12/2022

Pour diminuer leurs dépenses énergétiques, certaines entreprises envisagent de réduire les consommations liées à l’éclairage. Il est essentiel de rappeler que ces économies ne doivent pas se faire au détriment des niveaux d’éclairement préconisés des lieux de travail. En effet, un éclairement...
1 ... « 177 178 179 180 181 182 183 » ... 556






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam