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Coopération intercommunale

Doc - Stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022

Article ID.CiTé du 22/03/2023



Doc - Stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer comptent, au 1er janvier 2023, 1 254 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit autant que l'année dernière. Seules neuf communes ont changé d’EPCI à fiscalité propre au cours de l’année écoulée.

Un tiers de la population réside ainsi dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération et un tiers dans une communauté de communes.

Le nombre de communes diminue, comme en 2021, de 10 unités. Il s’élève à 34 945 au 1er janvier 2023.
Au sein des EPCI sans fiscalité propre, seuls les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) voient leur nombre évoluer pour diminuer en 2022. Le nombre de syndicats s'élève à 8 777 début 2023 soit 1,2 % de moins que l’année dernière.

DGCL >> 
Bulletin BIS 172
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