Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France - 26/04/2022

Le sujet de ce rapport du CGEDD,  transmis par le gouvernement au parlement dans le cadre de la loi AGEC (art.127), est à l’articulation de deux dimensions : le commerce international et l’environnement. Si les réglementations nationales, européennes et internationales l’encadrent...

Doc - L'occupation sociale du parc des offices publics de l'habitat : état des lieux et évolution sur les dix dernières années - 25/04/2022

Ce guide  dresse le portrait des habitants des 2,4 millions de logements construits et gérés par les OPH, et met en lumière la diversité des profils (âge, revenu, situation professionnelle et familiale, etc.). L'étude fait la comparaison de l’occupation entre 2009 et 2020, intégrant également...

Doc - Toujours plus d’égalité femmes-hommes dans la culture en dépit d’écarts persistants - 22/04/2022

Dans plusieurs catégories, comme l’accès aux postes de direction ou la féminisation des professions culturelles, l’égalité entre femmes et hommes dans le monde de la culture et des médias connaît des avancées substantielles, selon l’édition 2022 de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et...

Doc - Voirie - Evaluer la vulnérabilité des itinéraires routiers aux séismes: la méthode SISMET du Cerema - 22/04/2022

Lancé en 2019 en partenariat avec les métropoles de Nice et de Nantes ainsi que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le projet SISMET avait pour objectif d’évaluer les risques sismiques sur les réseaux routiers en zone urbaine et péri-urbaine et a permis de mettre au point une méthode...

Doc - Contrôle général, économique et financier : au service de la performance publique - 21/04/2022

Placé sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la relance, le CGefi contrôle 400 entreprises et organismes publics, ce qui en fait un service de référence tant pour la maîtrise des risques que pour l’évaluation des politiques publiques et la modernisation de l’action publique....

Doc - Cartofriches : plus de 7.200 sites en friches répertoriés et caractérisés - 21/04/2022

"Cartofriches"  est une application conçue pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Mise en ligne par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, elle aide les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les...

Doc - Bilan de la permanence des soins en 2021- Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie sa 19e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires - 20/04/2022

Les évolutions de l’organisation de la PDSA ont été moins marquées en 2021, bien que certaines mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaires aient été maintenues, notamment le renforcement de la régulation libérale. D’autres tendances organisationnelles observées les années...

Doc - Espace public - Travaux à proximité des réseaux - Le SERCE et la FNCCR publient une nouvelle plaquette - 20/04/2022

Cette version actualisée du document publié en 2016 s’adresse aux syndicats départementaux d’énergie, aux collectivités locales et aux entreprises de travaux. Il précise les rôles et responsabilités de chaque intervenant au cours des 9 étapes d’un projet. On y trouve également une synthèse des...

Doc // Les collectivités territoriales, 1er financeur public du sport (Etude BPCE) - 19/04/2022

L’Observatoire BPCE a consacré une étude relative au financement du sport par les collectivités territoriales qui met en lumière leur poids conséquent dans le soutien aux pratiques sportives. Le rôle central des collectivités territoriales dans le financement du sport L’étude nous apprend...

Doc // Transports guidés urbains et chemins de fer secondaires : acquisition ou modifications des véhicules - contenu détaillé du DCS, du DS et du DRS - Mise à jour du guide - 19/04/2022

La mise à jour a pour principal objectif de :  - mettre en cohérence le guide avec la publication de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (art 129) qui a changé le mode de validation du DCS (qui est désormais une approbation préfectorale) ;  - mettre à...
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