Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Régions - Regard financier sur les régions de France - Publication de l’étude régions de France / la banque postale - 15/12/2021

Cette étude propose une analyse des finances régionales couvrant la période 2016 à 2020, marquée par de nombreux bouleversements pour cet échelon de collectivité. Le 1er janvier 2016, le nombre de régions a été réduit d’un tiers à la suite des regroupements de plusieurs régions de métropole,...

Doc - Un nouvel indicateur pour mesurer l’accessibilité géographique aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées - 14/12/2021

L’analyse des disparités territoriales d’accessibilité géographique aux établissements d’hébergement pour personnes âgées, aux résidences autonomie ainsi qu’aux services d’aide et d’accompagnement à domicile à destination des personnes âgées constitue un enjeu majeur pour ces populations et les...

Doc - Mission prospective sur les Fonds régionaux d'art contemporain - FRAC - 14/12/2021

A l'occasion des quarante ans des Fonds régionaux d'art contemporain (Frac), le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles fait un large état des lieux de ces structures qui, par leur originalité même, ont su s'imposer comme équipements exemplaires de la décentralisation culturelle,...

Doc - L’ANCOLS présente son rapport annuel de contrôle 2020 et revient sur son année 2021 - 14/12/2021

Cette édition du rapport public annuel de contrôle -RPAC- présente les principales conclusions des contrôles de l’ANCOLS réalisés pour l’année 2020. Cette édition du RPAC met en exergue la poursuite de la dynamique ou les besoins de transformation mise en œuvre par les organismes de logement...

Doc - Les EHPAD et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie - Comment améliorer le « bien vieillir » ? - 13/12/2021

L’ODAS et La Banque Postale ont présenté l’étude Accès Territoires sur les EHPAD et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie. Elle se compose de deux parties : -La première propose une analyse détaillée de la population des personnes âgées, de leur lieu de résidence, du poids de...

Doc - Les incitations financières ne suffisent pas à attirer les médecins dans les déserts médicaux - 13/12/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un état des lieux, à partir d’une analyse de la littérature internationale, des stratégies déployées au cours des dernières décennies pour remédier aux difficultés d’accès aux soins dans les zones les moins...

Doc - Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations : un guide du Cerema pour les maîtres d'ouvrage - 13/12/2021

Le guide " Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations. Recommandations pour une prise en compte, des prémices du projet à l'exploitation des ouvrages" présente la démarche pour intégrer l'étude des impacts environnementaux dès le début des projets de construction des...

Doc - Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ? - 10/12/2021

Entre 1979 et 2019, la part des plus de 60 ans dans la population est passée de 17 % à 26 %. Ce vieillissement a alimenté la hausse des dépenses de protection sociale, qui ont progressé sur la même période de 25 % à 31 % du PIB. De fait, les dépenses de santé et de retraites, qui bénéficient...

Doc - Les passages à faune : un guide complet du Cerema pour créer et entretenir les continuités écologiques au niveau des infrastructures - 10/12/2021

Le Cerema publie le guide des passages à faune, un ouvrage complet pour assurer les continuités écologiques pour la faune au niveau des infrastructures de transport. Cet ouvrage destiné principalement aux maîtres d'ouvrage présente les solutions adaptées à tous les types de faune. A cette...

Doc - Deux nouveaux outils pour lutter contre la déforestation importée - 09/12/2021

La France est le premier pays à s’être doté d’une stratégie pour mettre un terme à l’impact de ses importations sur la déforestation, la dégradation des forêts et des écosystèmes naturels à l’étranger avec l’adoption en 2018 de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée...
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