Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Réseaux de chaleur et de froid - Une nouvelle bibliothèque de données pour plus de transparence - 15/03/2024

La FEDENE Réseaux de chaleur et de Froid et AMORCE publient une base de données technique et économique des réseaux de chaleur classés, qui a pour but de favoriser la communication et la transparence des réseaux de chaleur et de froid. La Loi relative à la Transition énergétique et pour la...

Doc - Bâtiments - Rendre accessibles les bâtiments scolaires : levier pour une école inclusive - 15/03/2024

L’école de demain sera inclusive, c’est-à-dire qu’elle accompagnera tous les enfants dans leur scolarité, leur proposant des dispositifs adaptés à leurs besoins en terme d’environnement bâti et naturel, d’accompagnement et d’activités pédagogiques. Afin de répondre à cet enjeu, plusieurs leviers...

Doc - Européennes 2024 : les Français particulièrement vulnérables à la désinformation - 14/03/2024

Sopra Steria, acteur majeur de la Tech en Europe, révèle les résultats d’une étude Ipsos dédiée à l’impact de la désinformation sur les élections européennes, et à sa perception au sein de la population française. Chiffres clés  - 74% des personnes interrogées estiment être capables de...

Doc - Mobilités dans les territoires peu denses - Un enjeu de cohésion territoriale - 14/03/2024

La diversité des territoires et le foisonnement des différentes formes de services de mobilité, impliquent qu’il n’est pas possible d’élaborer des solutions clés en main, dont la pertinence serait assurée d’avance. Pour faire les bons choix, chaque territoire doit se donner les moyens...

Doc - Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs - 13/03/2024

Le respect des règles en matière de protection des données est devenu une question centrale dans le processus électoral et, plus généralement, dans la vie démocratique. De plus en plus de personnes sollicitent la CNIL sur les mauvaises pratiques qu’elles observent et n’hésitent pas à les dénoncer...

Doc - Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées - 13/03/2024

Cette synthèse s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Berlin, Madrid, Tokyo et Londres menés en juillet 2022. Les services économiques de six pays (Italie, Espagne, Belgique, Singapour, Japon et Israël) ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage...

Doc - RPA 2024 - Le bilan de l’action publique face au changement climatique : nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l’État. - 13/03/2024

Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel à l’action publique face au changement climatique. Du fait de son caractère varié et diffus, l’adaptation aux effets du changement climatique est...

Doc - Santé - Femmes et addictions : êtes-vous sûres de tout savoir ? - 12/03/2024

En termes de santé il faut rappeler que femmes et hommes ne sont pas égaux face aux addictions. Évolutions et spécificités de certains usages, risques liés à la grossesse, consommations en contexte professionnel, impacts spécifiques sur la santé, etc. autant d’enjeux à clarifier... Alcool et...

Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition de février 2024 - 12/03/2024

Fin décembre 2023, 1,85 million de foyers sont allocataires du revenu de solidarité active (RSA), soit une baisse de 2,0 % par rapport à fin décembre 2022, après une diminution de 2,3 % entre fin 2021 et fin 2022. Le nombre d’allocataires des aides au logement continue de diminuer en glissement...

Doc - Financement des conséquences du recul du trait de côte - Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ? - 12/03/2024

Les résultats des inventaires de biens menacés mettent en exergue l’importance des ouvrages de protection, les différences d’exposition au risque des territoires, et la question de la temporalité dans l’anticipation de l’érosion. Ils pointent également que les communes les plus impactées sont loin...
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