Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Loi climat : le guide de décryptage - 02/03/2022

A la suite de la Loi « climat et résilience  » promulguée le 22 août 2021, le CNFPT met à disposition un guide à destination des collectivités. Il est structuré en 6 chapitres adaptés aux grands domaines de compétences des collectivités. Pour accompagner les collectivités, le CNFPT a...

Doc - Gestion des plans d'eau en contexte de changement climatique - Les interventions du Rendez-vous Gest'eau - 01/03/2022

La webconférence du 14 janvier 2022 avait pour sujet la gestion des plans et, en particulier, au regard des enjeux liés au changement climatique. Quelle règlementation autour des plans d’eau ? Quels sont leurs impacts ? Quelle gestion dans le cadre des SAGE ? Résoudre des problèmes de thermie et...

Doc - Bâtiments - Mesurer la performance réelle des bâtiments : Une réflexion des acteurs du bâtiment sur les outils adaptés - 28/02/2022

Dans le cadre du projet Sereine (Solution d'Evaluation de la PeRformance Energétique INtrinsèquE des bâtiments) du programme PROFEEL, le Cerema a organisé avec le pôle de compétitivité Novabuild un forum des adhérents pour les consulter sur les besoins en solutions de mesures. Ce forum a eu...

Doc - Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021. Après un an de pandémie, davantage d’insatisfaction mais des budgets moins contraints - 25/02/2022

Les changements de mode de vie et l’anxiété liée à la pandémie ont entraîné une chute de la satisfaction générale dans la vie sans précédent. Son niveau moyen s’établit à 6,8 sur 10 au début de l’année 2021, contre 7,3 en 2019 et 7,2 en 2020 (mesuré essentiellement avant le premier confinement)....

Doc - Le chèque énergie - Selon un rapport de la Cour des Comptes, la clarification des objectifs pourrait guider la refondation de ce dispositif - 25/02/2022

Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse un ensemble de...

Doc - Rapport autour des objectifs de développement durable qui intègrent les trois grands piliers du développement durable : économique, écologique et social. - 25/02/2022

Les 17 ODD constituent le programme de développement durable que la France ainsi que les 192 autres États membres de l’ONU se sont engagés à atteindre à l’horizon 2030. Ces objectifs, qui composent l’Agenda 2030, sont universels, en s’appliquant à tous les pays de la même manière ;  -...

Doc - Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique - 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française - 24/02/2022

Au terme de ses travaux, la mission fait le constat que l’infrastructure démocratique dont nous disposons, modelée pour une société démocratique stabilisée des « Trente Glorieuses », a des difficultés croissantes à assurer ses missions de production de légitimité et de prise de décision collective...

Doc - Loger nos séniors : état des lieux d’un enjeu de société - 24/02/2022

Aujourd’hui, en France, une personne sur cinq a plus de 60 ans, ce chiffre va passer à une personne sur trois en 2060. Le vieillissement général de la population française va impacter durablement nos rapports à notre logement. Les attentes seront marquées par un besoin fort d’adaptation aux...

Doc - Etat des terres agricoles en France - 23/02/2022

La terre est une ressource essentielle à notre vie, mais elle est aussi limitée, fragile, et non renouvelable à l’échelle humaine. Or elle subit des attaques de toute part. La terre agricole est la première victime, tout comme celles et ceux qui la travaillent. Ces 10 dernières années, 80...

Doc - Dossier Logement des jeunes - 23/02/2022

Doc - Dossier Logement des jeunes L’une des missions essentielles du parc social est de loger les jeunes dans leur diversité et notamment les jeunes en début de parcours de vie, qu’ils soient en formation, en apprentissage, étudiants, en insertion ou jeunes actifs. C’est un enjeu de...
1 ... « 163 164 165 166 167 168 169 » ... 504





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...