Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les projets d'établissement encore trop peu mobilisé selon la Cour des comptes - 26/01/2023

En dépit d’une dépense nationale d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. Malgré les objectifs d’égalité, l’uniformité nationale formelle s’accommode d’inégalités réelles de traitement des élèves et d’une...

Doc - Les finances des communes rurales - Les ratios financiers traduisent une situation financière plus satisfaisante que celle des communes urbaines - 26/01/2023

Globalement, les 30 772 communes rurales, définies au sens de la grille de densité de l'Insee, ont des recettes et des dépenses de fonctionnement par habitant moitié plus faibles que celles des communes urbaines. En matière de dépenses de fonctionnement, l'écart rural/urbain provient...

Doc - Grand Paris - Après six ans d’existence, la Métropole peine à s’affirmer dans l’exercice de ses missions les plus stratégiques - 26/01/2023

La Métropole du Grand Paris (MGP) regroupe 130 communes et la Ville de Paris, soit une population totale de plus de sept millions d’habitants. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes rappelle d’abord que la création de la MGP est le fruit d’une réforme ambitieuse engagée initialement pour...

Doc - Mission sur les biotechnologies marines durables - 25/01/2023

Rapport n° 014060-01 (PDF - 4.5 Mo) IGEDD  >> Note complète  

Doc - L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport de suivi économique et financier des aéroports - 25/01/2023

C’est une étape importante dans l’exercice de la nouvelle mission qui lui a été confiée par le législateur en octobre 2021. Elle y observe notamment que, malgré la rupture de la croissance soutenue du trafic aérien observée depuis 2010 du fait de la crise sanitaire en 2020, le modèle économique...

Doc - Quels effets de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ? - 24/01/2023

La Garantie Jeunes est un dispositif à destination des jeunes en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Elle vise à favoriser leur insertion dans l’emploi à l’aide d’un accompagnement intensif et collectif. Expérimentée dans certaines missions locales à...

Doc - Déontologie de la sécurité : publication d’une étude inédite - 24/01/2023

Le 20 janvier, le Défenseur des droits publie une étude baptisée « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20...

Doc - Les cahiers d'accompagnement pour la mise en œuvre du "Fonds vert" sont disponibles - 23/01/2023

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il est doté de 2 milliards d'euros de...

Doc - Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes - 20/01/2023

Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, la DAJ met à votre disposition des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics. Guides - Guide sur les aspects sociaux de la commande publique...

Doc - Réduction de l’accidentologie relative au secteur de la gestion des déchets - 20/01/2023

Le caractère récurrent des incendies dans les installations de tri et de traitement de déchets provoque de vives réactions dans tous les milieux : associations, administration, riverains, assureurs, mais aussi exploitants qui pour la plupart sont activement à la recherche de solutions efficaces...
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