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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité de la Concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Doc - Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité de la Concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - 12/06/2024

Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer afin de diminuer son impact sur l’environnement. À ce titre, le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (« IRVE »), leur...
RH - Doc // Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis

RH - Doc // Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis - 11/06/2024

Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité...
Doc - Baromètre Achats Responsables ObsAR 2024 : Les achats responsables sont ancrés dans les organisations, pour longtemps.

Doc - Baromètre Achats Responsables ObsAR 2024 : Les achats responsables sont ancrés dans les organisations, pour longtemps. - 11/06/2024

De réels progrès sont observés sur le déploiement des méthodologies et outils achats responsables. Mais le manque de ressources des équipes, qui reste la première difficulté rencontrée par les équipes, pourrait ralentir les projets de décarbonation des chaînes d’approvisionnement. Ce baromètre...
Doc - Mission diagnostic sur le fonds accessibilité aux œuvres culturelles

Doc - Mission diagnostic sur le fonds accessibilité aux œuvres culturelles - 11/06/2024

Le fonds accessibilité, créé en 2018 par le ministère de la Culture, est un dispositif original et innovant qui s’attache à favoriser l’accessibilité aux œuvres culturelles. Il s’inscrit dans la lignée des politiques publiques conduites en faveur des personnes handicapées mais adopte une ambition...
Doc - Le fonctionnement des instances intercommunales

Doc - Le fonctionnement des instances intercommunales - 11/06/2024

Les intercommunalités disposent de plus ou moins de liberté dans l’organisation de leurs instances politiques. Dans ce cadre, chacune doit trouver son mode de gouvernance pour concilier efficacité de la décision et association des communes. Cette note présente les différents outils à leur main....
Doc - Investir dans l’avenir en favorisant la transition vers une économie durable, équitable et souveraine : la commission dirigée par Bernard Attali présente ses propositions pour mettre le long terme au cœur des décisions des acteurs européens

Doc - Investir dans l’avenir en favorisant la transition vers une économie durable, équitable et souveraine : la commission dirigée par Bernard Attali présente ses propositions pour mettre le long terme au cœur des décisions des acteurs européens - 10/06/2024

Dans le prolongement du rapport « Investir à long terme, urgence à court terme  » commandé en 2021 par Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, Bernard Attali, Conseiller-Maître honoraire de la Cour des Comptes a remis le 24 mai 2024, les conclusions du groupe...
Doc - La datavisualisation, un savant cocktail d'expertises

Doc - La datavisualisation, un savant cocktail d'expertises - 10/06/2024

Il y a encore quelques années, chacun cherchait à disposer d’un maximum de données pour s’assurer la maîtrise de l’ensemble des thématiques liées à son domaine d’intervention. Avec l’avènement du big data et l’essor des réseaux sociaux, nous sommes désormais confrontés à un volume et à une...

Doc - Guide des indicateurs du tourisme responsable - 10/06/2024

ADN Tourisme publie le « Guide synthétique des indicateurs du tourisme responsable », version condensée du « Guide des Indicateurs du tourisme Responsable ». En sélectionnant une centaine d’indicateurs, pour venir compléter les indicateurs « classiques » de l’observation touristique, ce document...
Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition de mai 2024

Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition de mai 2024 - 07/06/2024

La DREES publie un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes, ainsi qu’à éclairer sur l’évolution de la pauvreté en...
Doc - France ruralités revitalisation - Dossier mis à jour suite aux annonces du 1er Ministre

Doc - France ruralités revitalisation - Dossier mis à jour suite aux annonces du 1er Ministre - 07/06/2024

La réforme adoptée à l’unanimité au Sénat en loi de finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024 Les territoires zonés La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé...
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