Le guide EUPROM , résultat du travail réalisé par les experts, présente les modalités de prise en charge et de protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne, en mettant en avant l’action des autorités nationales. Les sujets abordés ont été regroupés par thèmes afin...

Les nouvelles trajectoires tiennent compte des grandes transformations intervenues au cours des dix-huit derniers mois (« Fit for 55 », guerre en Ukraine, réindustrialisation et relocalisation, avancement de la planification écologique et précision sur la trajectoire électrique)....

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de...

L’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Créé par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public...

Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit, etc....

L’actualité se charge de nous rappeler que ce que nous prenons pour acquis ne l’est malheureusement pas. La stabilité aux portes de l’Europe. Un climat qui nous permet une production agricole régulière. La sécurité : contre les incendies, contre le recul du trait de côte, contre la sécheresse ou...

Le Cerema publie un portail de valorisation d’enseignements inédits sur les propriétaires personnes physiques et leur patrimoine. Il est issu du travail doctoral de Rémi Lei, encadré par Julie Le Gallo (Professeure d'économie, CESAER, Institut Agro Dijon), Jean-Sauveur Ay (Chercheur à l'INRAE, UMR...

En 2022, le produit de fiscalité directe locale est en forte augmentation et les collectivités bénéficient d’une participation plus forte de l’État au titre des compensations qu’il prend en charge. Le produit global de fiscalité directe locale, toutes collectivités confondues, est en hausse de 5,9...

En 2022, le déficit public s’établit à 124,5 milliards d’euros, après 162,0 milliards d’euros en 2021, soit 4,7 % du produit intérieur brut après 6,5 %. Les dépenses publiques décidées en 2022 pour soutenir les ménages et les entreprises face aux prix élevés de l’énergie compensent en partie la...