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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé-environnement : Faire des collectivités territoriales des actrices à part entière du déploiement de ces politiques (Avis du CESE ) - 30/05/2022

Les conséquences des dégradations de l'environnement sur la santé s'aggravent et sont de plus en plus documentées : 7 millions de morts prématurées dans le monde chaque année sont ainsi attribuées à la pollution de l'air selon l'OMS. En cause, les activités humaines qui contribuent à dégrader nos...

Doc - Pourquoi les Français vont-ils moins souvent au cinéma ? - 30/05/2022

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a dévoilé une étude dont l’objectif est double : identifier les raisons de l’atonie persistante de la fréquentation des salles et mettre à jour les leviers possibles d’une reconquête du public. Fréquentation “en berne”. Le constat est...

Doc - Les financements de l’État en Outre-mer - la Cour des Comptes observe une sous-exécution des dépenses votées - 30/05/2022

Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et...

Doc - Rapport annuel 2021 du médiateur de l’énergie qui a enregistré un nombre record de recours en 2021, expliqué en partie par la forte hausse des prix - 25/05/2022

Les consommateurs n’ont jamais été aussi nombreux à faire appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre un litige. Alors que 12 260 litiges étaient recensés en 2016, le médiateur en a enregistré 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150% en 5 ans. C’est l’un des points marquants de...

Doc - Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021 - 25/05/2022

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou...

Doc - Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules - 24/05/2022

L’échantillon interrégimes de retraités (EIR), réalisé par la DREES tous les quatre ans à des fins de statistique, permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. Pour...

Doc - Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d'agir - 24/05/2022

La hausse des températures moyennes et l’intensification des canicules représentent ainsi des risques, notamment pour les équipements actifs des réseaux de télécommunications. Les évolutions incertaines des régimes des vents violents et tempêtes auront, quant à elles, des conséquences sur les...

Doc - Quel est le poids économique direct de la culture en 2020 ? - 23/05/2022

En 2020, le poids économique direct de la culture, c’est-à-dire la valeur ajoutée de l’ensemble des branches culturelles, s’établit à 46,1 milliards d’euros, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB) de l’ensemble de l’économie. Durant l’année 2020, la culture est particulièrement touchée par la...

Doc - Les atteintes à l'environnement enregistrées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2021 - Premier état des lieux - 20/05/2022

En 2021, les services de Police et de Gendarmerie nationales ont enregistré 31 400 délits ou contraventions à l’environnement, un nombre en augmentation de 7 % par rapport à 2016 (soit +1,3 % en moyenne par an). Au sein de ce phénomène délinquant très hétérogène, un tiers relève d’actes visant...

Doc - En 2021, malgré l’embellie estivale dans les campings, la fréquentation touristique baisse d’un quart par rapport à 2019 - 20/05/2022

En 2021, la fréquentation dans les hébergements collectifs de tourisme en France est inférieure d’un quart à son niveau d’avant la crise sanitaire. Ce déficit de fréquentation est cependant moindre que dans les principaux pays touristiques d’Europe. Avec la levée progressive des restrictions de...
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