Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Qui seront les investisseurs publics de demain ? - 13/05/2024

Ce rapport explore la transformation du paysage des investissements publics locaux en France, focalisant sur les défis et les opportunités engendrés par les récentes mutations de l'action publique locale. L'analyse révèle une période de transition vers un nouveau régime d'investissement caractérisé...

Doc - Antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes - Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage - 13/05/2024

Des perturbations dans certains élevages situés à proximité d’équipements de production et de transport électriques sont signalées depuis les années 1990 par les éleveurs, sans que, parfois, aucune solution n’ait été trouvée pour y remédier. Avec le développement des communications téléphoniques,...

Doc - Mobilités : Panorama des modes émergents - 13/05/2024

Connaitre les pratiques associées et mesurer le poids de ces nouvelles pratiques dans la mobilité quotidienne n’est pas simple, tant les signaux restent encore faibles au milieu des flux de déplacement massifs que sont la voiture thermique, les transports en commun ou la marche. Un moyen...

Doc - Santé - La politique de périnatalité : les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués - 07/05/2024

Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 Md€ en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule ( - 5,3 % sur la même période ), les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués. Les principaux...

Doc - «Comment protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles" - Le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030. - 07/05/2024

Conformément au droit européen, la stratégie Écophyto 2030, qui prend la suite du plan Écophyto II+, constitue la feuille de route de la France pour atteindre un objectif ambitieux de réduction de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques tout en respectant l’objectif...

Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema - 07/05/2024

Ces nouvelles données issues des objets connectés comme les GPS ou les smartphones permettent de tracer les déplacements de manière moins contraignante pour les usagers que les dispositifs classiques d'enquête en renseignant le détail des itinéraires. Mais ces données posent aussi des questions:...

Doc - Mesurer l’impact social & l’ancrage territorial des entreprises - 06/05/2024

Si l’on considère que la vocation première des entreprises est le profit, le territoire ne devrait-il pas être au service de l’entreprise ? L’attractivité d’un territoire dépend en effet en grande partie de son dynamisme économique. Le territoire aurait alors pour rôle de fournir à l’entreprise...

Doc - L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement : de l’exception à la norme - 06/05/2024

Face aux défis environnementaux et sociétaux contemporains, et à leurs nombreuses conséquences, les études socio-économiques - jusqu’ici trop souvent l’apanage des « bonnes pratiques » - sont appelées à devenir une composante incontournable de tout projet de développement local. En effet, les...

Doc - Que faut-il savoir du ZERO TRUST ? - Un guide complet qui vise à éclairer tout professionnel confronté aux questions de sécurité de l’information - 06/05/2024

Les bases du concept « Zero Trust » ont été forgées dès le début des années 2000. Mais plus récemment, l’adoption généralisée du Cloud, l’intensification du télétravail liée à la pandémie mondiale et l’inefficacité des architectures de sécurité traditionnelles face à la recrudescence des...

Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée - 06/05/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les dernières statistiques consolidées et détaillées sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2022. Ces dernières s’élèvent à 41,6 milliards d’euros et augmentent de 3,0 % en euros courants en un...
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