Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide méthodologique pour la transformation des rues ordinaires - 28/10/2022

Près de 20 millions d’habitants de plus de 20 métropoles françaises vivent dans une rue… Et si demain, celle-ci devenait Rue Commune ? Il existe deux façons de concevoir la ville résiliente : en partant « d’en haut », dans une logique de planification urbaine, ou au contraire « d’en bas », pour...

Doc - « Les relations financières entre EPCI et communes membres gagneraient à être clarifiées et rééquilibrées » selon le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales 2022 - 27/10/2022

Dans un premier fascicule, publié en juillet 2022, la Cour a analysé la situation des collectivités locales au 31 décembre 2021, après une année marquée par la poursuite de la crise sanitaire et par le déploiement du plan de relance. Ce second fascicule prolonge cette analyse en examinant les...

Doc - Personnes âgées - L’enquête EHPA 2019 - Les différentes phases de l’enquête - 27/10/2022

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de...

Doc - Personnes éloignées de l’emploi - Publication d’une collection de 7 guides de capitalisation des bonnes pratiques et actions remarquables - 26/10/2022

Cette collection de sept guides est une des traductions de l’exigence d’expérimentation et d’apprentissages portée par l’État dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. Elle propose une première photographie de « bonnes pratiques » mises en oeuvre par les acteurs, identifiées à...

Doc - Augmentation de 54 % de la mortalité des arbres en une décennie - Résultats 2022 de l’Inventaire forestier national - 26/10/2022

L’année 2022 a particulièrement affecté la forêt : à la sécheresse du printemps ont succédé canicule et incendies de l’été, qui ont affecté plus de 70 000 hectares. L’IGN, vigie de la forêt et cartographe de l'anthropocène, publie chaque année les résultats de l’Inventaire forestier national (IFN)....

Doc - Réalisation de la cartographie locale du recul du trait de côte - Le Cerema et le BRGM guident les collectivités - 25/10/2022

Une part toujours croissante de la population française vit sur le littoral. Ce littoral est sensible aux conséquences du dérèglement climatique qui entraine recul du trait de côte et submersions marines. La loi climat et résilience prévoit un ensemble d’actions dont certaines visent à intégrer...

Doc - Observatoire national de la restauration collective bio et durable - RAPPORT 2022 - 25/10/2022

L’Observatoire a été le premier outil à mettre en avant les leviers de la transition alimentaire dans les cantines et les changements opérés par les collectivités pour se reconnecter à leur territoire. Chaque année, un rapport est édité par Un Plus Bio. Il synthétise les résultats collectés à...

Doc - Les enjeux locaux de sécurité : un partenariat inachevé entre l’Etat et les communes - 24/10/2022

La progression régulière des effectifs des polices municipales pose la question de leur rôle pour la sécurité du quotidien. Quelle présence sur le terrain ? Quelles complémentarités avec les services de l’Etat ? Quelles réponses aux attentes des citoyens ? Sommaire  - Le constat initial :...

Doc - La brochure Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2020 est en ligne ! - 24/10/2022

Publiée en complément du Bilan des logements aidés, la brochure Regard sur les logements sociaux agréés  propose une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre. Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et...

Doc - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021 - 21/10/2022

En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 122 170 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2020, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans...
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