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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les projets alimentaires territoriaux au cœur d’une nouvelle stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
- 11/04/2023
L’alimentation, au cœur de la transition écologique et sociétale, est un sujet par essence transversal qui touche tous les acteurs de la chaîne alimentaire (collectivités, entreprises, agriculteurs, société civile…) et qui renvoie à de nombreux enjeux environnementaux (sol, eau, biodiversité,...
Doc - Polluants émergents dans l'eau potable : certains métabolites de pesticides peuvent rester présents dans l’environnement plusieurs années après l’interdiction de leur substance active
- 07/04/2023
Les campagnes nationales d’occurrence des composés émergents sont menées environ tous les trois ans par le laboratoire d’hydrologie de l’Anses à Nancy. Leur but : améliorer la connaissance des contaminations des ressources en eaux et des eaux traitées pour la production d’eau du robinet (EDCH)....
Doc - Atout France et Enedis publient un guide dédié au tourisme durable
- 07/04/2023
Avec le guide « Réinventer les mobilités électriques pour un tourisme durable », Atout France et Enedis entendent accélérer la diffusion des bonnes pratiques et faciliter l’engagement des territoires, des acteurs et des visiteurs vers un tourisme plus durable. Le guide s'adresse ainsi...
Doc - Plan eau - Le Cerema mobilisé pour étudier le développement de la réutilisation des eaux usées dans les territoires littoraux
- 06/04/2023
Alors que la France vit une sécheresse exceptionnelle, la ressource en eau se voit menacée. Un phénomène qui devrait s’intensifier dans le contexte du réchauffement climatique. C’est dans ce contexte qu’un Plan eau a été annoncé le 30 mars, doté de 53 mesures. Le Cerema se mobilisera...
Doc - Analyse des causes et conséquences de la vacance dans les DROM
- 05/04/2023
La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l’habitat et a en conséquence besoin d’être traitée à travers l’action globale en faveur de l’amélioration de l’habitat. Avant de consacrer le rapport essentiellement au parc privé et au traitement de sa...
Doc - Les assistants vocaux : le régime juridique de ces systèmes et les effets induits sur la diffusion et la diversité des contenus culturels au cœur d’un rapport
- 04/04/2023
Depuis leur entrée sur le marché, les assistants vocaux connaissent une croissance exponentielle. Les questions soulevées par ces applications logicielles offrant des capacités de dialogue oral avec les utilisateurs étant particulièrement variées, les autrices du rapport ont choisi d’adopter une...
Doc - Cybermalveillance.gouv.fr - Le rapport d’activité 2022 note une recrudescence des attaques visant les sites Internet des collectivités et administrations
- 04/04/2023
Quelles sont les grandes tendances de la menace observées en 2022 sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr ? Comment se répartissent les cyberattaques chez les particuliers et les professionnels ? Quelles ont été les principales causes de recherche d’assistance en cybersécurité ? Le dispositif...
Doc - Personnes âgées - Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur à celui des seniors en logements ordinaires
- 03/04/2023
La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études à partir des données fiscales et des adresses des établissements d’hébergements de personnes âgées. - La première apporte un éclairage sur les revenus des personnes de 60 ans ou...
Doc - Observatoire open data des territoires Edition 2022 - Etat des lieux et mise en perspective des stratégies de publication des données au sein des collectivités locales
- 03/04/2023
L’Observatoire open data des Territoires offre chaque année une analyse de l’évolution de l’ouverture des données par les acteurs publics territoriaux en France. Une observation de l’open data exigeante et partenariale L’édition 2022 de cet observatoire développé et actualisé par OpenDataFrance...
Doc - Santé - Obligations vaccinales des professionnels : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19
- 31/03/2023
La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite...
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