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Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) constituent la majeure partie. Le présent rapport traite de la médecine, de la chirurgie et de l’obstétrique (MCO). Dans ce champ d’activité, les établissements publics offrent 66 % des lits et places, les établissements privés à but lucratif 25 % et les établissements privés à but non lucratif 9 %.
Issu des travaux de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, ce rapport analyse les caractéristiques de l’offre hospitalière publique et privée, lucrative ou non lucrative, les facteurs susceptibles de favoriser ou de pénaliser l’efficacité de son organisation et de sa performance d’ensemble, ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de régulation, au niveau national et au niveau local, pour satisfaire au mieux les besoins en soins hospitaliers de la population.
Au sommaire
- Les contrastes territoriaux
- Les différences de statuts et de modèles économiques demeurent déterminantes
- Des autorisations d’activité pour les établissements de santé à mieux articuler avec le service public hospitalier
COUR DES COMPTES >> Le rapport
La synthèse
Issu des travaux de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, ce rapport analyse les caractéristiques de l’offre hospitalière publique et privée, lucrative ou non lucrative, les facteurs susceptibles de favoriser ou de pénaliser l’efficacité de son organisation et de sa performance d’ensemble, ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de régulation, au niveau national et au niveau local, pour satisfaire au mieux les besoins en soins hospitaliers de la population.
Au sommaire
- Les contrastes territoriaux
- Les différences de statuts et de modèles économiques demeurent déterminantes
- Des autorisations d’activité pour les établissements de santé à mieux articuler avec le service public hospitalier
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