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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - « En été, les passoires énergétiques se transforment en véritables bouilloires » - La précarité énergétique d’été : une nouvelle forme de mal-logement
- 28/06/2023
En 2022, près de 60 % des ménages ont souffert de la chaleur dans leur logement. C’est 8 points de plus en seulement 2 ans. Les plus vulnérables sont les personnes âgées dont la santé est fragile, les jeunes ou encore les habitantes et les habitants des quartiers populaires. Lutter contre la...
Doc - Voirie - Guide des terrassements des remblais et des couches de forme : Publication du fascicule 1 sur les principes généraux
- 28/06/2023
Publication du premier fascicule du "guide technique sur les terrassements des remblais et des couches de forme" réalisé par l'IDRRIM (Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité). Une mise à jour du guide des terrassements routiers qui reprend la classification...
Doc - Santé - Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne
- 27/06/2023
En 2021, 2 700 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Bien qu’historiquement bas, ce taux ne baisse plus depuis 2005. Il a même légèrement augmenté entre 2014 et 2017, en particulier en ce qui concerne la mortalité dans les premiers jours de...
Doc - Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune : les dix questions à se poser
- 27/06/2023
Dans une petite commune, se préparer à une meilleure gestion des risques n’implique pas de mettre en place du contrôle interne formalisé, mais de se poser les bonnes questions dans quelques secteurs où, chacun le sait, il peut y avoir des difficultés. A ces endroits-là, les processus sont-ils...
Doc - 15 % de la population est en situation d'illectronisme en 2021
- 27/06/2023
En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France sont en situation d’illectronisme : 13,9 % n'ont pas utilisé Internet au cours des trois derniers mois et 1,5 % l’ont utilisé mais ne possèdent pas les compétences numériques de base. L’illectronisme s’accroît nettement avec l’âge...
Doc - Exode urbain : une mise au vert timide
- 26/06/2023
La pandémie de Covid aurait fait naître chez les citadins, notamment dans les métropoles, des aspirations à un cadre de vie plus vert et moins dense qui se seraient traduites par un flux de déménagements vers des villes plus petites ou des zones rurales. Le débat persiste cependant sinon sur la...
Doc - Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés
- 26/06/2023
Cette publication propose aux acteurs de la protection de l’enfance des repères juridiques, scientifiques et issus de l’observation des pratiques en matière de participation collective des enfants protégés. Elle comprend d’une part, une analyse des fondements juridiques de la participation des...
Doc - Publication du guide "Aléa mouvements de terrain d'origine karstique en contexte carbonaté" par le Cerema et le BRGM
- 26/06/2023
Réalisé à l'issue d'un travail commun à la demande de la Direction Générale de la prévention des Risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, ce guide a pour objectif d'aider les acteurs de l’aménagement du territoire et de la construction en leur fournissant des clés de...
Doc - Publication du 13ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement édition 2023
- 23/06/2023
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son treizième rapport, à partir des données publiées par les collectivités sur l’exercice 2021. Ce rapport a vocation à présenter un...
Doc - Près d’un enfant sur six a eu besoin de soins de santé mentale entre mars 2020 et juillet 2021
- 23/06/2023
Cette étude apporte un éclairage tout particulier sur les disparités sociales qui accompagnent ces difficultés, sur leur retentissement dans la vie quotidienne des jeunes et sur les recours aux soins pour motifs psychologiques au cours de la crise Covid. Cette étude a été réalisée à partir du...
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