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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Prise en compte des sols urbains et péri-urbains : focus sur les travaux du Cerema - 24/07/2024

Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, a signé le Manifeste "Un pacte pour des sols sains en Europe"  élaboré par la Mission "Sol" de la commission européenne, marquant l’engagement de l’établissement à participer à la préservation et à la restauration de la santé des sols, ce qui...

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - Séries longues et résultats détaillés 2022 - 24/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des données nationales et départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant en 2022, issues du volet protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête annuelle Aide sociale. Au 31...

Doc - L’aide sociale à l’enfance - Édition 2024 - 24/07/2024

Cette étude dresse un état des lieux détaillé des différentes mesures mises en place, des caractéristiques des bénéficiaires et des dépenses des départements. Cette étude présente également les premiers résultats de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance...

Doc - L’Écolabel européen, passeport vert du Green Deal - 24/07/2024

Pour atteindre l’objectif de baisse drastique d’émissions de gaz à effet de serre affiché dans son Pacte vert, l’Union européenne dévoile peu à peu sa feuille de route. Diverses mesures annoncées en début d’année 2024 font de l’Écolabel européen un incontournable pour les fournisseurs de produits...

Doc - Une situation financière moins favorable qu’attendu et l’absence de dispositif de mise en œuvre rendent incertaine la participation des collectivités au redressement des finances publiques - 23/07/2024

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2023. Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités...

Doc - Rénovation BBC et exigences du Dispositif Eco Energie Tertiaire : Repères technico-économiques pour passer à l’action - 23/07/2024

Le Cerema publie une étude technico-économique menée avec Effinergie, sur les leviers de la rénovation basse consommation des bâtiments tertiaires vis-à-vis des objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire : quelles solutions mettre en œuvre, à quel coût, comment s'organiser ? Ce document...

Doc - Le catalogue des jeux de données portant sur les habitats est disponible ! - 23/07/2024

Le catalogue des jeux de données, jusqu’à présent restreint aux données sur les espèces, s’élargit aux données sur les habitats (terrestres et marins). Un nouvel onglet « habitats » propose les mêmes fonctionnalités de requêtage que pour les espèces et permet d’identifier les données disponibles...

Doc - Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques - « Instaurer la confiance dans un contexte complexe » - 23/07/2024

Le présent rapport dresse un tableau complet des déterminan"ts de la confiance dans les institutions publiques en 2023, sur la base de questionnaires adressés aux résidents de 30 pays de l’OCDE qui les interrogeaient sur leur vécu et leurs attentes à l’égard des institutions publiques, à tous les...

Doc - Consommation d'espaces et documents d'urbanisme : une étude du Cerema - 23/07/2024

Le Cerema a réalisé pour la DGALN (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) une étude sur le lien entre artificialisation des espaces agricoles et naturels et les documents d’urbanisme, qui n’a pas mis en évidence d’impact spécifique sur la consommation d’espace. Des...

RH - Doc // Salaires : y a-t-il des freins à la progression salariale en France ? - 22/07/2024

Les freins à la progression salariale ou "trappes à bas salaires" sont difficiles à démontrer. Toutefois, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a chargé un organisme d'une enquête auprès des entreprises. Que ressort-il de cette étude sur les freins à la progression...
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