Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Projets urbains : urbanistique comme politique publique - 29/11/2022

Les grands projets urbains animent depuis une trentaine d’années la plupart des métropoles françaises à l’image, par exemple, de Lyon Confluence ou de Marseille Euroméditerranée. Des opérations intégrées d’inspiration similaire se développent également dans les villes petites et moyennes. Cette...

Doc - D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants - 28/11/2022

Les populations des régions du Sud et de l’Ouest, où la croissance démographique est actuellement la plus forte, seraient les seules à croître sur la période 2018-2070 grâce à une contribution positive de leur solde migratoire. En 2018, la population aurait déjà dépassé son pic dans 38...

Doc - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation - 25/11/2022

Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de...

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - 25/11/2022

Au 31 décembre 2020, l’effectif des assistants maternels disposant d’un agrément, délivré par la PMI, poursuit sa baisse, observée depuis 2013, avec 348 800 agréments en cours (-6 % en un an et -3,7 % par an en moyenne depuis 2013). Le nombre de places théoriquement offertes par les assistants...

Doc - Riverains exposés aux pesticides : des failles très inquiétantes dans la règlementation. - 25/11/2022

Générations Futures publie ce jour un rapport exclusif  basé sur l’analyse des lignes directrices européennes censées permettre à la puissance publique de protéger au mieux les riverains exposés aux pesticides. Nos recherches nous ont permis de découvrir que les distances de...

Doc - « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances » - Deux études dédiées au bloc communal : - 24/11/2022

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de La Banque Postale, en partenariat avec l’AMF, présente sa traditionnelle publication consacrée à la mesure de l’inflation réellement supportée par les communes. L’indice de prix des dépenses...

Doc - Finances des communes et intercommunalités en 2021 - Une étude de l’OFGL dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités - 24/11/2022

L’analyse financière des communes et des groupements à fiscalité propre produite dans le cadre du 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France comprend cette année deux volets  : un état des lieux sur 2021 d’une part, et une analyse sur les perspectives d’évolutions des...

Doc - Comment améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux ? Remise du rapport à la ministre de la Culture - 23/11/2022

La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a pris l’initiative de confier, en juin 2022, une mission afin d’améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux. La mission a examiné les conditions de circulation, d’entrée et de sortie des biens culturels sur le territoire national, les...

Doc - Les maires expriment de fortes inquiétudes sur l’avenir immédiat de leur commune (enquête AMF) - 23/11/2022

Malgré le filet de sécurité et le dispositif « amortisseur électricité », les maires interrogés dans notre enquête expriment de fortes inquiétudes sur l’avenir immédiat de leur commune. Quelles sont les voies possibles d’action publique ? Sont-elles soutenables à plus long terme ? Autre source de...

Doc - Utilisation des voies de service - L’ART publie une étude et formule 20 recommandations pour améliorer la qualité de l’offre et du service rendu aux entreprises ferroviaires - 23/11/2022

Alors que l’État affiche une ambition forte pour le développement du mode ferroviaire afin de contribuer à la décarbonation des transports, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie une étude sur l’utilisation des voies de service visant à améliorer la qualité des conditions d’accès à...
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