Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Comment s'adapter au changement climatique ? L'heure est à la mobilisation du monde du travail et des territoires - 04/07/2023

Afin de poser les bases d’une stratégie d’adaptation globale au changement climatique, et alors que le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) est en phase de préparation, France Stratégie publie deux notes sur le sujet :  - l’une concerne les enjeux spécifiques...

Doc - Evaluation des Cités de l’emploi - 03/07/2023

Avec un constat que le taux de chômage est près de 3 fois supérieur à la moyenne nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l'Agence nationale de la cohésion des territoires a commandité cette étude auprès du cabinet Asdo études  pour évaluer...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 03/07/2023

En 2022, avec un déficit public de 4,7 points de PIB et une dette de 111,8 points de PIB, supérieure de 575 Md€ à son niveau de 2019, la situation des finances publiques en France reste marquée par l’empreinte des crises qui l’ont touchée depuis 2020 et des mesures qui ont été prises pour en...

Doc - Santé - Agir sur la santé à « mi-vie » - 30/06/2023

Santé publique France publie, dans sa revue trimestrielle La Santé en action du mois de mars 2023, un dossier consacré à la santé à mi-vie et les leviers d’actions pour améliorer la santé des 40-55 ans. La mi-vie correspond souvent à une période particulièrement riche en transitions et devient le...

Doc - En 2021, des déménagements un peu plus nombreux qu’avant la crise sanitaire depuis l’Île‑de‑France vers les autres régions - 30/06/2023

Au cours de l’année 2021, 6,8 millions de personnes ont emménagé dans un nouveau logement, soit le même nombre qu’en 2019, avant la crise sanitaire. L’évolution des mobilités résidentielles selon l’âge, le type de famille ou encore la catégorie socioprofessionnelle est faible entre 2019 et 2021....

Doc - De nombreuses possibilités s’offrent aux pouvoirs publics pour rendre la politique du logement plus efficiente, inclusive et durable - 30/06/2023

Dans le rapport Pierre par pierre (Volume 2) : De meilleures politiques du logement dans l’après-COVID‑19 , l’OCDE décrit la palette des outils dont disposent les pouvoirs publics et des options envisageables pour remédier aux problèmes actuels posés par le logement et améliorer les résultats...

Doc - Santé - Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022 - L'arbre qui cache la forêt - 29/06/2023

En 2022, les dépenses sociales et médico-sociales des départements augmentent moins rapidement que l’inflation. Il y aurait donc tout lieu d’être rassuré. Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) masque en fait des augmentations, d’un niveau...

Doc - Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d’études en 2020 - 29/06/2023

Parmi les apprentis de niveau CAP à BTS sortant d’études en 2020, 73 % occupent un emploi salarié dans le secteur privé deux ans plus tard, en juillet 2022, un niveau proche de celui de la génération sortie d’études un an auparavant (72 %). 70 % des emplois qu’ils occupent sont en contrat à durée...

Doc - Outre-Mer - Santé périnatale en 2021 : des indicateurs ultra-marins globalement plus défavorables qu’en Hexagone - 29/06/2023

Les résultats obtenus attestent d’indicateurs globalement plus défavorables que dans l’Hexagone et soulignent la nécessité d’y poursuivre les actions de prévention. L’ENP-DROM est menée pour la première fois, simultanément, sur l’ensemble des DROM. Elle permet de décrire les principaux...

Doc - Action sociale - Légère hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2021 - 28/06/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) diffuse les dernières statistiques départementales détaillées sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2021. Ces dernières s’élèvent à 40,9 milliards d’euros et se répartissent de manière hétérogène sur...
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