Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La capacité d'action des préfets - 14/11/2023

Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont nommés et dans lequel ils dirigent les services déconcentrés des administrations civiles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes. La Cour s'est interrogée sur...

Doc - Dépenses d'éducation : près de 23% des dépenses assurées par les collectivités - 14/11/2023

En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d'euros (Md€) à l'éducation (environ 7% du PIB). Les collectivités locales ont assuré 22,7% de cette dépense (40,9 Md€). Elles contribuent aux dépenses de restauration, d'hébergement et de transport scolaires et prennent en charge la quasi-totalité des...

Doc - "Les collectivités et les élu·e·s face aux risques" - zoom sur la culture du risque - 14/11/2023

Conscients de leurs risques et de ceux qui pèsent sur leurs collectivités, ils font face à des responsabilités croissantes liées aux enjeux de société actuels. 47 % des élus ont le sentiment d’avoir une bonne culture du risque À mi-mandat, les élus font face à une actualité particulièrement...

Doc - Le capital numérique - 13/11/2023

l’illectronisme ne touche pas seulement les Français les plus pauvres, les moins éduqués ou les plus âgés et constitue de ce fait un phénomène sociologique particulièrement complexe. C’est dans ce contexte que la note présente le concept de capital numérique, actualisation de la pensée du...

Doc - Départements - Regard financier sur les départements (édition 2023) - 13/11/2023

Comme chaque année au moment des Assises de notre partenaire Départements de France (du 8 au 10 novembre à Strasbourg pour 2023), paraît la publication « Regard financier sur les départements », avec une participation de l’Odas pour l’édition 2023. Si la situation financière moyenne des...

Doc - Action sociale - Baromètre des familles 2023 : Chaque année, 5 questions pour savoir comment se portent les familles - 10/11/2023

Porte-parole des familles, l’Unaf mène régulièrement des études et enquêtes auprès des familles pour mieux faire entendre leur voix. Pour renforcer cet arsenal d’études, l’Unaf s’est, l’an dernier, dotée d’un baromètre annuel confié à l’institut OpinionWay pour prendre, chaque année, le pouls des...

Doc - Personnes âgées - Tiers-lieu en Ehpad : un guide et une boîte à outils de la CNSA - 10/11/2023

Réalisé à partir des expériences des 25 lauréats financés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) via le dispositif « Un tiers lieu dans mon Ehpad », ce guide a pour objectif de répondre aux principales questions de structures souhaitant transformer leur relation aux personnes...

Doc - Les investissements scolaires des collectivités locales - 10/11/2023

Les collectivités locales ont investi 8,4 milliards d'euros dans les écoles, collèges et lycées en 2022. Un tel niveau est un record en euros constants sur la période récente, il faut probablement remonter à 2009 pour un montant supérieur. L’Observatoire des finances et de la gestion publique...

Doc - Action sociale - France Victimes doit veiller à professionnaliser le soutien qu’elle apporte aux associations membres de son réseau, ainsi que sa gestion (Cour des comptes) - 09/11/2023

France Victimes est un acteur important de la politique d’aide aux victimes ; elle regroupe la quasi-totalité des associations locales qui apportent à celles-ci soutien psychologique, aide juridique et aide sociale, et gère numéro national d’aide aux victimes (le 116 006). France Victimes doit...

Doc - Collectivités locales : comment financer l’accélération des investissements climat ? - 09/11/2023

Les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements et régions, ont un rôle majeur à jouer dès aujourd’hui et dans la durée pour l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des gaz à effet de serre. Du fait de leurs compétences obligatoires, notamment...
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