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Les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements et régions, ont un rôle majeur à jouer dès aujourd’hui et dans la durée pour l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des gaz à effet de serre. Du fait de leurs compétences obligatoires, notamment dans les mobilités, le logement, ou encore l’aménagement du territoire, et de l’étendue de leur patrimoine, elles sont de facto incontournables dans la plupart des feuilles de route sectorielles de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).
S’assurer de la capacité financière des collectivités territoriales à porter les dépenses qui leur incombent est donc un enjeu majeur pour éviter l’inertie des politiques climatiques. Ce sujet prend une importance particulière en 2023, car après deux années d’investissement local dynamique, tiré en partie par la hausse des prix, la conjoncture des finances locales montre des signes potentiellement annonciateurs d’un changement de cycle, avec une capacité d’autofinancement des collectivités territoriales orientée à la baisse.
La volonté gouvernementale de territorialiser la planification écologique dans les mois à venir pour s’assurer de sa déclinaison partout en France nécessite de placer ce sujet au cœur du débat et de la décision publique.
Des tabous devront être brisés aux deux échelles nationale et locale pour créer les conditions de l’accélération d’une action pour le climat à la hauteur des enjeux.
- Le premier de ces tabous concerne l’endettement des collectivités locales.
- Le deuxième concerne les arbitrages des collectivités locales en faveur de la redirection leurs dépenses.
- Le troisième de ces tabous concerne le renforcement du soutien de l’État :
- Le quatrième et dernier tabou concerne la mobilisation des ressources propres, notamment fiscales et tarifaires, des collectivités locales
--------------------------------
La planification écologique invite à une méthode renouvelée de pilotage entre État et collectivités territoriales
Il n’existe pas aujourd’hui de stratégie partagée entre l’État et les collectivités sur les moyens de faire accélérer l’investissement climatique à l’échelle locale.
Ce déficit concerne aussi bien l’évaluation des besoins, en investissement comme en fonctionnement, que les moyens de les financer. Un changement de méthode paraît nécessaire pour piloter l’action climatique au regard des contraintes liées aux finances locales, ou piloter les finances locales au regard de l’urgence climatique.
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Les principes qui pourraient gouverner cette amélioration indispensable de la qualité du débat sur les finances locales sont les suivants :
- mieux connaître la hauteur du mur de dépenses pour le climat reposant sur les collectivités locales: cette évaluation doit reposer sur des données publiques actualisées et transparentes découlant des documents de planification écologique de l’État, et porter tant sur l’investissement que le fonctionnement ;
- inscrire ces besoins dans une stratégie pluriannuelle des financements publics pour le climat, intégrant de façon explicite les besoins des collectivités locales par échelon, et les leviers de financements associés. Côté collectivités territoriales, des plans pluriannuels d’investissement (PPI) de mi-mandat seraient utiles pour lancer davantage de projets, et veiller au maintien d’un niveau élevé d’investissement jusqu’à 2030 au moins ;
- renforcer les instances de dialogue et de pilotage entre État et collectivités locales de façon à lier de façon systématique les discussions sur la transition, qui doivent comporter un volet « financement » et celles sur les finances locales, qui doivent tenir compte de l’urgence climatique.
I4CE >> Note complète
S’assurer de la capacité financière des collectivités territoriales à porter les dépenses qui leur incombent est donc un enjeu majeur pour éviter l’inertie des politiques climatiques. Ce sujet prend une importance particulière en 2023, car après deux années d’investissement local dynamique, tiré en partie par la hausse des prix, la conjoncture des finances locales montre des signes potentiellement annonciateurs d’un changement de cycle, avec une capacité d’autofinancement des collectivités territoriales orientée à la baisse.
La volonté gouvernementale de territorialiser la planification écologique dans les mois à venir pour s’assurer de sa déclinaison partout en France nécessite de placer ce sujet au cœur du débat et de la décision publique.
Des tabous devront être brisés aux deux échelles nationale et locale pour créer les conditions de l’accélération d’une action pour le climat à la hauteur des enjeux.
- Le premier de ces tabous concerne l’endettement des collectivités locales.
- Le deuxième concerne les arbitrages des collectivités locales en faveur de la redirection leurs dépenses.
- Le troisième de ces tabous concerne le renforcement du soutien de l’État :
- Le quatrième et dernier tabou concerne la mobilisation des ressources propres, notamment fiscales et tarifaires, des collectivités locales
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La planification écologique invite à une méthode renouvelée de pilotage entre État et collectivités territoriales
Il n’existe pas aujourd’hui de stratégie partagée entre l’État et les collectivités sur les moyens de faire accélérer l’investissement climatique à l’échelle locale.
Ce déficit concerne aussi bien l’évaluation des besoins, en investissement comme en fonctionnement, que les moyens de les financer. Un changement de méthode paraît nécessaire pour piloter l’action climatique au regard des contraintes liées aux finances locales, ou piloter les finances locales au regard de l’urgence climatique.
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Les principes qui pourraient gouverner cette amélioration indispensable de la qualité du débat sur les finances locales sont les suivants :
- mieux connaître la hauteur du mur de dépenses pour le climat reposant sur les collectivités locales: cette évaluation doit reposer sur des données publiques actualisées et transparentes découlant des documents de planification écologique de l’État, et porter tant sur l’investissement que le fonctionnement ;
- inscrire ces besoins dans une stratégie pluriannuelle des financements publics pour le climat, intégrant de façon explicite les besoins des collectivités locales par échelon, et les leviers de financements associés. Côté collectivités territoriales, des plans pluriannuels d’investissement (PPI) de mi-mandat seraient utiles pour lancer davantage de projets, et veiller au maintien d’un niveau élevé d’investissement jusqu’à 2030 au moins ;
- renforcer les instances de dialogue et de pilotage entre État et collectivités locales de façon à lier de façon systématique les discussions sur la transition, qui doivent comporter un volet « financement » et celles sur les finances locales, qui doivent tenir compte de l’urgence climatique.
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