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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Doc - La sécurité du quotidien dans les petites villes - - 05/12/2022

Élaboré en collaboration avec les Directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale, le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l’AMF et l’APVF, il présente l’offre de sécurité de l’État aux communes...

Doc - Action sociale - Minima sociaux : un net reflux du nombre d’allocataires en 2021 après la forte hausse de 2020 - 02/12/2022

Comme chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie sur l’espace Open data de son site internet les données actualisées sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux....

Doc - Santé - Avancer en âge en bonne santé, une priorité de santé publique - 02/12/2022

Santé publique France publie un rapport sur les enjeux sanitaires liés à l’avancée en âge et notamment l’augmentation du fardeau des maladies chroniques. Face au vieillissement de la population, le principal levier d’action pour infléchir les tendances défavorables passe par la mise en oeuvre...

Doc - La Banque des territoires - Les premiers résultats et les synergies entre les différents métiers de la BdT apparaissent encore limités. - 02/12/2022

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les...

Doc - Les Grands sites de France, la force fédératrice du paysage au cœur de l’action des territoires - 01/12/2022

La politique des Grands sites de France a été initiée dans les années 1970 sur quelques sites emblématiques, classés au titre de la loi de 1930. Les bases de cette politique, fondées sur des projets partenariaux de territoire d’une très grande diversité sont perçues positivement par la plupart...

Doc - Comptes et gestion de l'Autorité de régulation des transports - 01/12/2022

Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De...

Doc - Santé - Liste des maternités de France au 31 décembre 2021 - 30/11/2022

Cette liste recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre de l’année 2000 et des années 2008 à 2021. Elle comprend à chaque fois leur adresse, le nombre de lits et leur activité (nombre d'accouchements). Ces données sont produites à partir des bases statistiques de la Statistique...

Doc - Alors que les collectivités ont augmenté leurs investissements, une proportion de chaussées et de ponts dont elles sont gestionnaires continuent à se dégrader selon le dernier rapport 2022 de l’ONR - 30/11/2022

L’édition de ce rapport permet de poursuivre le cheminement engagé en 2017 afin de produire des outils au service des acteurs du secteur routier. Les analyses et indicateurs présents dans ce rapport doivent leur permettre, en fonction des multiples paramètres en jeu, de mieux appréhender l’impact...

Doc - Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements - 29/11/2022

Selon les travaux d’I4CE, les collectivités territoriales doivent, pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat. La présente étude a pour objectif de décrypter les...

Doc - Lignes d’autocar au service de la mobilité des petites villes - Livret thématique APVF/TRANSDEV - 29/11/2022

Dans un contexte d’urgence climatique et sociale, l’accompagnement de la transition écologique des mobilités, en anticipation du déploiement des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), et la protection du pouvoir d’achat des Français les plus dépendants de la voiture individuelle, rendent...

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