Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier une étude présentant un état des lieux de la fiscalité locale en 2021, année marquée par l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales. Ainsi, les nouveautés résident dans la suppression de la taxe...

Juridique - Assurances Dans l’organisation d’une manifestation, la sécurité doit être au cœur de vos préoccupations. Collectivité comme association, c’est une notion avec laquelle vous ne pouvez pas lésiner. Un petit oubli, une conception approximative, une estimation vague, une vérification trop...

L’analyse menée ici s’intéresse notamment aux liens entre sociabilité, isolement et vieillissement chez les personnes de 60 ans ou plus vivant en domicile ordinaire. D’après cette enquête, 71 % des personnes âgées de 60 ans ou plus ont des contacts réguliers,  c’est-à-dire au moins plusieurs...

En 2019-2020, parmi les personnes vivant en logement ordinaire en France métropolitaine, 9 % sont immigrées, 12 % sont descendantes d’immigrés de 2e génération et, parmi celles de moins de 60 ans, 10 % sont descendantes d’immigrés de 3e génération. La diversité des origines résulte...

Avec un déficit public de 6,4 points de PIB en 2021, soit plus du double de celui de 2017, et une dette publique supérieure à 110 points de PIB, la France sort de la crise sanitaire avec une situation des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro. Le rapport publié ce jour par la...

Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi. En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense ainsi près de 8 300 citations sur la période...

Accès Territoires est une collection qui a pour vocation d’informer les acteurs du développement des territoires sur des thématiques aux enjeux forts. Cette publication revient dans un premier temps sur les raisons de la hausse des prix de l’énergie et plus globalement sur le fonctionnement...

Dans un secteur électrique ouvert à la concurrence au niveau européen, la France a maintenu ou créé d’importants outils d’intervention publique - à l’occasion de la loi « nouvelle organisation du marché de l’électricité » (NOME) du 7 décembre 2010 -, pour répondre à plusieurs objectifs : permettre...

Les exemples citées dans ce rapport illustrent la grande diversité des situations : suspension injustifiée du versement d’une prestation sociale, difficultés pour accéder à un guichet préfectoral, impossibilité d’acheter un billet de train sans smartphone. L’accumulation des cas particuliers a...