Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - Non-recours aux prestations sociales : le manque d'information en tête des motifs selon les Français - 15/12/2022

La DREES dévoile des résultats issus de son baromètre d'opinion (4 000 français interrogés chaque année) sur le degré de connaissance des prestations sociales et sur les motifs de non-recours. Au Sommaire :  - Des taux de non-recours souvent supérieurs à 30 % en France  - Une...

Doc - Collecter et valoriser les biodéchets au sein des territoires : le surcoût lié à la mise en œuvre de la collecte séparée des biodéchets ménagers - 14/12/2022

Pour faire émerger des solutions concrètes et accompagner les collectivités dans le déploiement de solutions adaptées à leur territoire, le CSF TVD a lancé cette étude afin de mesurer l’impact économique de la mise en place de la collecte sélective des biodéchets, et aussi pour identifier les...

Doc - Trajectoire pour une grande ambition hydrogène à 2030 - 14/12/2022

En 2021, France Hydrogène publiait l’étude « Trajectoire pour une grande ambition hydrogène  ». Sept grands bassins géographiques étaient identifiés, points d’ancrage d’un déploiement massif où la mutualisation de la production et des usages permettraient de réduire les coûts. Dans la...

Doc - Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir - 13/12/2022

Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes, elle a été créée pour améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques en matière d’observation...

Doc - Sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles - 13/12/2022

Ce guide défriche méthodiquement toutes les thématiques qui ont trait à la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires...

Parl. - Energies renouvelables : la question du rôle des maires au coeur des débats (Dossier législatif - Communiqué - Réaction) - 12/12/2022

Le texte issu du Sénat a d’abord été examiné par deux commissions de l’Assemblée nationale (Développement durable et Affaires économiques) et a été presque entièrement récrit. Presque 360 amendements ont été adoptés en commissions, avec pour résultat un détricotage complet du texte laborieusement...

Doc - Action sociale - Minima sociaux : baisse de 3,4% du nombre de bénéficiaires en 2021 - 12/12/2022

4,25 millions de personnes étaient allocataires d’un minimum social en 2021, soit une baisse de 3,4% entre fin 2020 et fin 2021. C'est le constat de l'étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques  parue le 30 novembre 2022. Le recul succède à une...

Doc - Santé - Sept téléconsultations de médecine générale sur dix concernent en 2021 des patients des grands pôles urbains - 12/12/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur les téléconsultations  réalisées en 2020 et 2021, à partir des données de santé complétées de données d’enquête auprès de médecins généralistes. Elle présente l’évolution...

Doc - En 10 ans, si la mobilité domestique des Français a peu augmenté, la forte augmentation de leurs déplacements internationaux s’accompagne d’une nette hausse des émissions de gaz à effet de serre. - 12/12/2022

Ce deuxième rapport multimodal , dresse un panorama de l’évolution de la mobilité des Français entre 2008 et 2019 et apporte un éclairage sur son impact environnemental. Il présente une analyse des conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les mobilités en 2020 et 2021, ainsi qu’un...

Doc - Action sociale - La France de ceux qui n’ont rien - 09/12/2022

Le Rapport sur la pauvreté en France , édition 2022-2023, vient de paraitre. Il dresse un état des lieux complet et consacre un dossier à la grande pauvreté. Anne Brunner et Louis Maurin, les auteurs de cette publication, vous en présentent les intentions. L’objectif de ce rapport est de...
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