Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Transports exceptionnels: Guide sur le franchissement des ouvrages d'art - 28/12/2022

Ce guide intègre les évolutions récentes concernant les convois exceptionnels et la conception des ouvrages d'art. Il aborde les aspects structurels et présente des recommandations pour le dimensionnement des ouvrages. Les transports exceptionnels routiers connaissent d’importantes évolutions...

Doc - Santé - L’action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie (Etude Québécoise) - 27/12/2022

Ce document s’adresse aux acteurs du réseau de la santé publique ainsi qu’à tous les acteurs du milieu municipal. L’examen de plusieurs rapports d’autorités de santé publique, de politiques et de rapports gouvernementaux ainsi que d’articles scientifiques du Québec et internationaux a mené à...

Doc - Etude des données de la surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau - Evolution des concentrations sur la période 2009-2019 - 27/12/2022

L’objectif de cette étude est d’évaluer les tendances des chroniques de concentrations de 100 substances prioritaires, de certains autres polluants (SP) et des polluants spécifiques de l’état écologique (PSEE) surveillés dans les eaux de surface françaises au titre de la Directive Cadre sur l’Eau...

Doc - Risques - Déontologie de l’expertise : des lignes directrices pour analyser les liens intellectuels - 26/12/2022

Pour garantir l’indépendance et la transparence de ses expertises, l’Anses porte à la connaissance de tous les mesures qu’elle met en œuvre pour analyser les liens déclarés par ses experts. Conformément à son référentiel de l’expertise scientifique  et à son cadre déontologique ,...

Doc - Des médecins entrepreneurs de la transformation des soins primaires. Une analyse des conditions d’engagement des porteurs libéraux dans les expérimentations Ipep et Peps - 26/12/2022

Issue du volet sociologique de l’enquête Evaluation d’expérimentations article 51 de rémunération alternative à l’acte  (Era2), cette étude s’appuie sur des entretiens réalisés auprès des médecins désignés comme porteurs de projet Ipep ou Peps qui exercent en libéral. L’enquête montre...

Doc - La MOT publie deux nouveaux "Focus" sur l'environnement et l'adaptation au changement climatique - 23/12/2022

L'environnement ne connaît pas de frontières, le climat non plus ! Découvrez les deux derniers "Focus" publiés par la MOT. La protection de l’environnement et la gestion rationnelle des ressources sont des priorités pour les politiques publiques européennes et nationales. Réduire l’empreinte...

Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - Deuxième rapport - 22/12/2022

Le premier rapport, publié à l’automne 2021 , se concentrait sur l’analyse macro­économique du plan de relance dans une perspective européenne, ainsi que sur une première évaluation in itinere de cinq mesures. Le comité concluait dans son avis que « l’objectif de court terme est en passe...

Doc - La situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 novembre 2022 - 22/12/2022

Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 novembre 2022 sur un an (+4,5 %, soit +7,9 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+5,2 %, soit +6,4 Md€). Les dépenses de fonctionnement globales des collectivités...

Doc - La prévention des expulsions locatives - L’absence de politique spécifique de relogement ou d’hébergement rendent ardue la mise en cohérence de l’action publique - 22/12/2022

La prévention d’un phénomène comme les expulsions locatives est par nature difficilement quantifiable ou évaluable. Elle l’est d’autant moins que les indicateurs font en l’espèce défaut. C’est donc seulement le prisme du contentieux de l’expulsion, qui, bien que déformant, peut donner une idée des...

Doc - Action sociale - Etat des lieux du financement de la protection sociale - Un redressement des comptes sociaux incontestable, inégal et fragile - 21/12/2022

Le HCFiPS produit à intervalles réguliers une note présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières. La précédente édition,  revenait sur les impacts sur les comptes sociaux de la crise sanitaire et économique qui avait frappé...
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