Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Chroniques de la marche et de l'espace public - 07/08/2023

La marche paraît d’une telle évidence et sans enjeu économique flagrant qu’il ne semble pas nécessaire de l’étudier. Pour autant, elle implique, de fait, la question de l’espace public, un sujet si vaste et si riche, qu’il peut nous permettre de trouver des réponses aux défis sociétaux majeurs et...

Doc - Benchmark sur les EPCI et leurs agences de développement économique - 04/08/2023

Quelles sont les bonnes pratiques existantes dans la gouvernance entre les agences et les EPCI ? Les élèves de l'INET ont réalisé un benchmark en interrogeant 15 acteurs dans 13 territoires différents. Malgré des périmètres très variés, la gouvernance économique entre les EPCI et leurs agences...

Doc - Pour être traité efficacement dans les secteurs où le risque incendie est élevé, un feu doit avoir parcouru moins de 1 hectare lorsque les premiers intervenants commencent à le combattre ! - 04/08/2023

Le dispositif français de lutte contre les feux de forêt repose sur une anticipation forte pour détecter les feux le plus rapidement possible et engager les moyens adaptés. Une prévention accrue La stratégie nationale mise en place par l’État impose des travaux de prévention. Ces derniers visent...

Doc - Sol et énergies renouvelables - Evaluation des surfaces nécessaires au développement des productions d'énergies renouvelables - 03/08/2023

Le développement des énergies renouvelables (EnR) est un des moyens les plus importants pour sortir de l'utilisation des énergies fossiles, cause majeure du changement climatique. Le développement de ces énergies permet également d'implanter la production d'énergie sur le territoire alors que le...

Doc - Davantage d’illectronisme dans les communes éloignées des villes et les petits pôles urbains - 03/08/2023

En 2019, 16 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France métropolitaine n’ont pas utilisé Internet au cours des douze derniers mois ou n’ont pas les compétences numériques de base. Ces personnes sont en situation d’illectronisme. Il s’agit surtout des plus âgés, des moins diplômés et des...

Doc - Droit européen de la commande publique - La France, un bon élève ? - 02/08/2023

Depuis son apparition dans les années 70 du siècle dernier, sous une forme encore embryonnaire, jusqu’à la dernière génération de directives de 2014, la plus complète et la première à prétendre couvrir l’intégralité de la commande publique y compris la totalité des contrats de concession, la...

Doc - Archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme - Guide d’aide à la sélection des métadonnées - 02/08/2023

Du fait de la dématérialisation de la procédure d'instruction, le support des dossiers à archiver est désormais numérique. Ainsi, une aide à la mise en œuvre technique des opérations d'archivage a été rédigée afin de faciliter l'évaluation des données et documents et leur export depuis les...

Doc - L'externalisation des services publics - 01/08/2023

Le rapport d’une commission d’enquête  du Sénat sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » a lancé un débat public sur l’externalisation de certaines fonctions stratégiques de l’Etat et, de manière plus générale, sur l’ampleur et l’utilité...

Doc - Foncier industriel : un rapport pour accélérer l’identification de 50 nouveaux sites industriels - 01/08/2023

Dans un contexte de sobriété foncière, pour répondre aux objectifs de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050 , la réindustrialisation des territoires nécessite l’identification d’une cinquantaine de nouveaux sites destinés à accueillir de nouvelles activités industrielles....

Doc - Elaboration du plan national de renouvellement forestier : le rapport "Objectif Forêt" dresse un état des lieux tout en proposant des actions concrètes - 31/07/2023

« Objectif Forêt » a été pensé comme une trajectoire vers l’objectif de résilience et d'adaptation des forêts au changement climatique d'ici 2032. Une concrétisation de l’ambition visant à renouveler 10 % de la forêt française en 10 ans, à travers 3 grands enjeux :  - L’identification...
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