Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rapports d'activité du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) - 16/08/2022

L'aide aux radios associatives est attribuée par la ministre de la Culture aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, et dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20% de leur chiffre d'affaires total. Le Fonds de soutien à...

Doc - L’exposition à la pollution provoque 10 % des cas de cancer en Europe - 16/08/2022

Les polluants présents dans l’environnement et sur le lieu de travail, ainsi que certains risques naturels, ont une incidence considérable sur notre santé et, dans certains cas, entraînent un cancer, selon le rapport en ligne de l’AEE intitulé «Beating cancer — the role of Europe’s environment »...

Doc - Rapport annuel 2021 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 12/08/2022

Expertiser, rechercher, protéger, anticiper, partager : telles sont les missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au service des pouvoirs publics et de la population. La singularité de l’lnstitut réside dans sa capacité à associer chercheurs et experts pour anticiper...

Doc - Rapport annuel 2022 du Haut conseil pour le climat - Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions - 11/08/2022

Le rapport 2022 du Haut conseil pour le climat dresse une analyse des impacts du changement climatique en France, des budgets carbone, du suivi de la SNBC2 et des politiques associées, et présente ses recommandations pour un renforcement coordonné au niveau du Premier ministre de l’action...

Doc - L'ACNUSA souligne les leviers de réduction des nuisances générées par les hélicoptères - 11/08/2022

L'ACNUSA publie un rapport s'intéressant aux nuisances générées par les hélicoptères. En découle une série de propositions visant à atténuer ces nuisances. Ces propositions sont issues des contributions des acteurs rencontrés (collectivités territoriales et populations riveraines ; industriels ;...

Doc - Rapport 2021 de la société civile sur la réduction des risques en Europe - 10/08/2022

Depuis plusieurs années, le réseau européen Correlation   mobilise une centaine d’organisations et d’individus à travers 34 pays européens (dont la Fédération Addiction pour la France) afin de développer l’évaluation par la société civile de la politique de réduction des risques. Un...

Doc - Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal) - 10/08/2022

La mission d’étude et de proposition d’évolution du cadre juridique et fiscal applicable au développement de projets éoliens en mer en zone économique exclusive (ZEE) est intervenue dans un contexte d’accélération de mise en œuvre des projets éoliens en zone économique, pour répondre aux objectifs...

Parl. - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) (Rapport d'information) - 09/08/2022

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas,...

Doc - Le b.a.-ba de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les élus locaux est publié - 09/08/2022

Ce guide s’adresse à tous les élus locaux  souhaitant bien appréhender le potentiel de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) pour en tirer parti au profit de leur territoire. La première partie de ce guide, rédigée par nos 5 associations avec l’appui de la Conférence des...

Doc - Bilan mondial de l’action climat des territoires - 09/08/2022

Plus de six ans après l’Accord de Paris, et moins de deux ans avant son “Bilan Mondial” prévu à l’article 14, le monde n’est toujours pas sur une trajectoire permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport à la zone préindustrielle, et encore moins à 1,5°C . Il est désormais...
1 ... « 142 143 144 145 146 147 148 » ... 505





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...