Doc - Foncier industriel : un rapport pour accélérer l’identification de 50 nouveaux sites industriels

Dans un contexte de sobriété foncière, pour répondre aux objectifs de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050 , la réindustrialisation des territoires nécessite l’identification d’une cinquantaine de nouveaux sites destinés à accueillir de nouvelles activités industrielles.

L’administration travaille à la définition d’un plan d’action en faveur du foncier industriel qui s’inscrit dans la stratégie de réindustrialisation de France 2030 et de la transition écologique.

Au sommaire :
- Recenser le foncier disponible
- Des sites clés en main
- Recenser les grandes surfaces pour accueillir les gigafactories
- Accompagner les investisseurs étrangers
- Vers une modernisation des zones industrielles existantes
- Les 14 recommandations du rapport "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel"

Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel

MINEFI >> Note complète

Dans la même rubrique

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation
Actu - Le Grand Parc de Miribel Jonage : Vers "un territoire pour faire grandir le vivant" grâce à la mobilisation écocitoyenne de ses usagers
Actu - Lien entre la recherche et l’action publique - Apport de la recherche aux politiques publiques locales et nationales
Doc - La bifurcation écologique - Anticiper les effets du changement climatique et adapter le territoire
Actu - Adaptation du territoire au changement climatique : retour sur la conférence technique territoriale du 11 juin 2024

Doc - Foncier industriel : un rapport pour accélérer l’identification de 50 nouveaux sites industriels

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

Actu - Le Grand Parc de Miribel Jonage : Vers "un territoire pour faire grandir le vivant" grâce à la mobilisation écocitoyenne de ses usagers

Actu - Lien entre la recherche et l’action publique - Apport de la recherche aux politiques publiques locales et nationales

Doc - La bifurcation écologique - Anticiper les effets du changement climatique et adapter le territoire

Actu - Adaptation du territoire au changement climatique : retour sur la conférence technique territoriale du 11 juin 2024

JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024

Juris - Pondération des sous-critères de choix des offres pour l'attribution d'un contrat de concession : l'autorité concédante n'est pas tenue de rendre publique sa méthode d'évaluation

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (octobre 2024)

Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation

Circ. - Personnes âgées - ESMS/EHPAD - Complément à l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire pour l’exercice 2024

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

RM - Rénovation des logements dans le bassin minier

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics