Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - 15 % de la population est en situation d'illectronisme en 2021

Doc - 15 % de la population est en situation d'illectronisme en 2021 - 27/06/2023

En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France sont en situation d’illectronisme : 13,9 % n'ont pas utilisé Internet au cours des trois derniers mois et 1,5 % l’ont utilisé mais ne possèdent pas les compétences numériques de base. L’illectronisme s’accroît nettement avec l’âge...
Doc - Exode urbain : une mise au vert timide

Doc - Exode urbain : une mise au vert timide - 26/06/2023

La pandémie de Covid aurait fait naître chez les citadins, notamment dans les métropoles, des aspirations à un cadre de vie plus vert et moins dense qui se seraient traduites par un flux de déménagements vers des villes plus petites ou des zones rurales. Le débat persiste cependant sinon sur la...
Doc - Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés

Doc - Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés - 26/06/2023

Cette publication propose aux acteurs de la protection de l’enfance des repères juridiques, scientifiques et issus de l’observation des pratiques en matière de participation collective des enfants protégés. Elle comprend d’une part, une analyse des fondements juridiques de la participation des...
Doc - Publication du guide "Aléa mouvements de terrain d'origine karstique en contexte carbonaté" par le Cerema et le BRGM

Doc - Publication du guide "Aléa mouvements de terrain d'origine karstique en contexte carbonaté" par le Cerema et le BRGM - 26/06/2023

Réalisé à l'issue d'un travail commun à la demande de la Direction Générale de la prévention des Risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, ce guide a pour objectif d'aider les acteurs de l’aménagement du territoire et de la construction en leur fournissant des clés de...
Doc - Publication du 13ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement édition 2023

Doc - Publication du 13ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement édition 2023 - 23/06/2023

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son treizième rapport, à partir des données publiées par les collectivités sur l’exercice 2021. Ce rapport a vocation à présenter un...
Doc - Près d’un enfant sur six a eu besoin de soins de santé mentale entre mars 2020 et juillet 2021

Doc - Près d’un enfant sur six a eu besoin de soins de santé mentale entre mars 2020 et juillet 2021 - 23/06/2023

Cette étude apporte un éclairage tout particulier sur les disparités sociales qui accompagnent ces difficultés, sur leur retentissement dans la vie quotidienne des jeunes et sur les recours aux soins pour motifs psychologiques au cours de la crise Covid. Cette étude a été réalisée à partir du...
Doc - Santé mentale : premiers résultats de l’étude Enabee, chez les enfants de 6 à 11 ans scolarisés du CP au CM2

Doc - Santé mentale : premiers résultats de l’étude Enabee, chez les enfants de 6 à 11 ans scolarisés du CP au CM2 - 23/06/2023

Santé publique France publie aujourd’hui les tous premiers résultats d’Enabee , une étude nationale inédite sur le bien-être et la santé mentale des enfants de 3 à 11 ans scolarisés en France métropolitaine. Obtenus en croisant les informations émanant de trois sources - parents, enseignants...
Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ?

Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ? - 22/06/2023

Le niveau d'offre et de financements médico-sociaux varie fortement en fonction de l'attractivité des territoires et des politiques locales. L'accessibilité aux soins médico-sociaux est donc inégale en fonction du lieu de résidence des seniors. Cette étude analyse ces inégalités territoriales et...
Doc - « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » - Un nouveau guide pour accompagner les élus

Doc - « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » - Un nouveau guide pour accompagner les élus - 22/06/2023

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques. Les...

Doc - Rapport d’Activité 2021-Agence Pour L’éducation Par Le Sport - 22/06/2023

« L’aventure associative est parfois marquée par des moments essentiels qui donnent de nouveaux caps. 2021 fût cette année où nous avons lancé le concept d’École d’Inclusion par le Sport, à Garges-lès-Gonesse et doublé le nombre de jeunes insérés dans nos programmes... ... l’Inclusion par le Sport...
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