Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Logement : inégalités à tous les étages” - Oxfam France appelle à la constitutionnalisation du droit au logement - 06/12/2023

Alors que la crise du logement est qualifiée par de très nombreux acteurs et spécialistes du secteur de « bombe sociale », et qu’elle impacte en premier lieu les classes moyennes et les personnes en situation de précarité, force est de constater que, malgré les récentes annonces du gouvernement,...

Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité (novembre 2023) - 05/12/2023

L’édition de novembre met en évidence la poursuite de la baisse du nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) Les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) continuent, eux, d’augmenter en glissement annuel. Les effectifs de la prime d’activité ralentissent....

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi - 05/12/2023

Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés,...

Doc - Le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes - L’Autorité de la concurrence invite les collectivités territoriales à s’emparer du sujet des gares - 05/12/2023

La diversité, l’efficacité et le coût des transports terrestres de voyageurs sont des enjeux essentiels pour le bon fonctionnement du système productif et du marché du travail français, pour l’accès des Français à l’éducation, à la formation et à la santé et pour la cohésion sociale et...

Doc - Action sociale - Les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022 - 04/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour les données sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux. Elle actualise aussi les séries historiques sur les dépenses par...

Doc - Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d’un parc national - 04/12/2023

La mission s’inscrit dans le contexte d’une prise de conscience générale du fort déclin des zones humides. Ces milieux constituent un enjeu majeur tant pour leur richesse en biodiversité, la préservation des ressources en eau et le stockage du carbone, que pour leurs valeurs sociale et culturelle....

Doc - Emploi - Métiers en tension : les jeunes peuvent-ils être une réponse ? - 04/12/2023

Les tensions sur le marché du travail signalent des difficultés de recrutement souvent attribuées à un décalage, en quantité et en qualité, entre les compétences des candidats et les attentes des employeurs. Mais un tel décalage existe-t-il pour les jeunes en début de vie active ? Ont-ils besoin...

Doc - Les parcours des enfants protégés - Étude à partir d’une cohorte d’enfants nés en 2012 dans trois départements français, suivis jusqu’à l’âge de 9 ans - 04/12/2023

L'ONPE étudie les parcours en protection de l’enfance d'une cohorte d'enfants nés en 2012 dans les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Vaucluse. Les parcours de 1 579 enfants sont analysés de leur naissance jusqu'à leur neuvième anniversaire, en s'appuyant sur les variables du...

Doc - Activité des transports : l'UTP publie les chiffres clés pour l’année 2021, et le Flash Eco-Mob du 2e trimestre 2023 - 04/12/2023

Les « Chiffres clés du transport public » restituent chaque année l’activité du transport public urbain et du transport ferroviaire régional. 11 données et 10 ratios sont ainsi présentés pour 135 réseaux de transport public urbain. En plus de ces indicateurs, les principaux résultats de la RATP et...
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