Ce rapport fonde ses analyses et ses recommandations sur des outils variés et complémentaires : le bilan statistique du ministère de l’Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l’état de l’opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, les contributions des...

Le changement climatique et les limites planétaires nous mettent au défi d’aménager le territoire aujourd’hui tout en ménageant demain, interrogeant ainsi l’opportunité et l’équilibre même de certains projets d’aménagement. Dès lors faut-il tout reconfigurer ou rediriger voire arrêter ? Et dans...

Les cours d’école représentent des surfaces importantes, qui peuvent permettre de répondre à la fois au besoin de nature en ville et aux phénomènes d’ilots de chaleur urbains. Le Cerema a travaillé avec plusieurs collectivités dans le cadre de leurs réflexions pour réaménager des cours d'école....

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés...

Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le...

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mai 2024 sur un an (+6,1 %, soit +4,7 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales. Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+8,1 %, soit...

Jusqu’en 2023, la liste des communes entrant dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) était fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, soit 1 136 communes concernées. À partir de 2024, la liste est revue à la hausse par le décret n° 2023-822 du 25 août...

Afin de comprendre comment les Français appréhendent les enjeux du vieillissement, l’IFOP a mis en place un baromètre avec le Synerpa qui fait le point sur la perception au sein de l’Opinion de ces enjeux. Voici quelques-uns des principaux enseignements de cette 6e vague :  - Après avoir...

Le référentiel des usages numériques, issu de la collaboration entre l’Arcep et l’Arcom au sein du « Pôle numérique commun », rassemble des éléments chiffrés notamment sur les déploiements des réseaux fixes et des réseaux mobiles, l’accès à internet, l’équipement des foyers, les usages internet et...