Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les impacts de la part individuelle du pass Culture - 18/07/2024

Le ministère de la Culture publie le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur l’impact du pass Culture. Ce rapport met en lumière les succès et les limites du dispositif, notamment les inégalités territoriales et sociales persistantes. En réponse, une réforme du pass...

Doc - L'Office français de la biodiversité : « L’objectif ayant été atteint, le travail doit désormais se poursuivre dans l’objectif notamment de conforter la stratégie de l'établissement » (Cour des comptes) - 18/07/2024

L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau). L’objectif ayant été atteint, le travail doit...

Doc - La fiscalité directe locale en 2023 - 18/07/2024

Régions, départements, communes et intercommunalités... Retrouvez dans chaque Bulletin d'information statistique (BIS) l'analyse de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) sur un sujet particulier. En 2023, prend place la troisième année d’application du nouveau schéma de...

Doc - Les dispositifs d’alerte sonore temporaires - Usage sur routes à chaussées séparées - 18/07/2024

Cette note d’information, à l’attention notamment des exploitants routiers, a pour objet de présenter les caractéristiques des dispositifs d’alerte sonore temporaire (DAST), d'en expliciter quelques cas d’usage et dispositions possibles sur chaussées et enfin d’aborder la problématique de leur pose...

Parl. - Présidence, bureau, commissions : comment fonctionne la répartition des postes-clés à l’Assemblée nationale ? - 17/07/2024

Président de l’hémicycle, vice-présidents, questeurs, secrétaires, présidents de commission : les députés vont se répartir les postes à responsabilité de l’institution à partir de jeudi. Une étape lourde d’enjeux pour les différents groupes, alors que la notion de groupes majoritaires et de groupes...

Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans - 17/07/2024

L’enquête ES-Handicap est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements et services accompagnant les personnes handicapées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes accompagnées. Au sommaire  -...

Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement - 17/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats concernant les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées issus de la dernière édition de l’enquête auprès de ces structures (ES-Handicap). Cette...

Doc - Financement de la transition écologique : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ? - 17/07/2024

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises....

Doc - Les collectivités territoriales, premier financeur public du sport - 17/07/2024

Les collectivités territoriales sont le premier financeur public du sport en France. Leur contribution est estimée par BPCE L’Observatoire à 14 milliards d’euros en 2022, soit près du double du budget de l’État dans le sport, y compris l’Education nationale. Malgré la crise sanitaire et la pression...
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