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La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale représentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivités locales, dont 18,7 payés par les ménages contribuables.
- La première partie du rapport s’intéresse aux réactions des communes, privées d’une importante source de contrôle de leurs recettes fiscales à terme et au mécanisme de compensation mis en place par l’Etat.
- La deuxième partie de ce rapport s’intéresse aux effets de la réforme sur les loyers et prix de l’immobilier.
- La troisième partie de ce rapport s’intéresse, à l’échelle individuelle, aux comportements de mobilité résidentielle
Résultats clés
- Les auteurs ne détectent pas de modification significative des taux de fiscalité locale depuis l’introduction de la réforme lorsque l’on compare les communes plus ou moins affectées.
- Les résultats principaux montrent que la hausse des prix immobiliers sur la période après la réforme a été plus élevée dans les communes les plus concernées par la fin de la taxe d’habitation.
- Les auteurs obtiennent un résultat similaire sur le montant des loyers à celui sur les prix à l’achat,
- Les estimations réalisées ne permettent pas de conclure à un effet clair de la réforme sur la mobilité résidentielle.
Lire la synthèse
IPP >> Rapport complet
- La première partie du rapport s’intéresse aux réactions des communes, privées d’une importante source de contrôle de leurs recettes fiscales à terme et au mécanisme de compensation mis en place par l’Etat.
- La deuxième partie de ce rapport s’intéresse aux effets de la réforme sur les loyers et prix de l’immobilier.
- La troisième partie de ce rapport s’intéresse, à l’échelle individuelle, aux comportements de mobilité résidentielle
Résultats clés
- Les auteurs ne détectent pas de modification significative des taux de fiscalité locale depuis l’introduction de la réforme lorsque l’on compare les communes plus ou moins affectées.
- Les résultats principaux montrent que la hausse des prix immobiliers sur la période après la réforme a été plus élevée dans les communes les plus concernées par la fin de la taxe d’habitation.
- Les auteurs obtiennent un résultat similaire sur le montant des loyers à celui sur les prix à l’achat,
- Les estimations réalisées ne permettent pas de conclure à un effet clair de la réforme sur la mobilité résidentielle.
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